Gabon. Un Comité pour une nouvelle constitution
Gabon. Un Comité pour une nouvelle constitution
Le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) vient de mettre en place un Comité constitutionnel national, composé de 23 membres. Sa mission : l'élaboration d'une nouvelle constitution.
La création de ce comité dirigé par Murielle Minkoué Mintsa, actuelle ministre de la Restauration des institutions, fait suite aux travaux du dialogue national inclusif qui se sont achevés le 30 avril dernier et dont l’objectif était d'orienter le Gabon vers une démocratie et un État de droit véritables.
La nouvelle constitution devrait consacrer l'intangibilité du principe de la séparation des pouvoirs, ainsi que l’interdiction de réviser le nombre et la durée du mandat du président de la République.
Le dialogue national a recommandé de consacrer dans la nouvelle constitution la forme d'État unitaire décentralisé, la souveraineté du peuple gabonais sur le territoire national, les ressources naturelles, les trésors historiques, archéologiques, culturels et cultuels.
Le projet de constitution qui sera rédigé sera soumis au peuple gabonais par voie de référendum.
Les membres du Comité constitutionnel national auront également pour mission la mise en œuvre du nouveau code électoral, rapporte la presse gabonaise.
