Passagers aériens. Bientôt de nouvelles règles d’indemnisation

Le ministère marocain des Transports et de la Logistique se prépare à instaurer un nouveau règlement visant à protéger les droits des passagers aériens en cas de retards ou d'annulations de vols. Lors d'une réunion dédiée à l’évaluation annuelle des politiques publiques dans le secteur du tourisme, le ministre Mohamed Abdeljalil a annoncé que ce texte réglementaire sera bientôt soumis au secrétariat général du gouvernement.

Ce règlement s'inscrit dans le cadre de la loi n° 40.13 relative au code de l’aviation civile, adoptée par le Parlement en 2016. L'objectif est d'aligner les droits des passagers marocains sur les standards européens, en garantissant une indemnisation adéquate en cas de perturbations de vols. Le nouveau texte prévoit ainsi une série de compensations pour les passagers en fonction de la durée du retard ou de l'annulation du vol. Par exemple : Un retard de deux heures donnera droit à une consommation gratuite. Un retard de trois heures pourrait entraîner une indemnisation jusqu’à 600 euros ou un billet de remplacement. Ces mesures incluent également des conditions spécifiques concernant la surréservation (overbooking), qui, bien que permise, pourrait nuire à la réputation des compagnies aériennes.

Le règlement respecte les dispositions de la convention de Montréal, en vigueur depuis novembre 2003, qui unifie les règles de responsabilité en matière de transport aérien international. Cette convention couvre divers incidents, tels que les retards, la perte de bagages, et les blessures ou décès des passagers, avec des indemnisations allant jusqu’à 113 100 droits de tirage spéciaux (DTS).

Le ministre M.Abdeljalil a souligné que ce règlement avait été initialement préparé par son prédécesseur mais n'avait pas été appliqué en raison de la pandémie de Covid-19. Avec la reprise des vols à leur niveau pré-pandémie, l'application de ce texte réglementaire est désormais imminente.