Office des changes. Mesures d'été et lutte anti-blanchiment
Le directeur général par intérim de l'Office des changes, Driss Bencheikh, a accordé une interview à la MAP portant notamment sur les mesures mises en place pour garantir la conformité des opérations de change durant l'été, les efforts déployés dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Avec MAP
Driss Bencheikh,directeur général par intérim de l'Office des changes.
À l'avènement de la saison estivale, le flux des voyages internationaux augmente significativement et entraine une hausse des opérations de change. Quelles sont les mesures prévues par l'Office des Changes pour veiller à garantir la conformité de ces opérations durant cette saison ?
Driss Bencheikh: Au cours des dernières années, l'Office des Changes s’est engagé dans un processus d’assouplissement et de facilitation de la réglementation des changes et s’est résolument inscrit dans une dynamique d’amélioration continue de ses outils de veille réglementaire et de supervision des opérations de change.
Dans le droit-fil de cette approche et grâce à une écoute active des attentes des Marocains d’ici et d’ailleurs, l’Office des Changes a pu mettre en place des mesures ciblées et adaptées en faveur des citoyens désirant se rendre à l’étranger pour divers motifs. L’objectif étant de garantir aux Marocains une meilleure flexibilité et plus de facilité pour la couverture de leurs dépenses engagées à l’étranger.
Elaborées en parfaite concordance avec l'évolution de la situation économique et financière du Royaume, les dispositions de la réglementation des changes relatives aux dotations en devises destinées aux personnes physiques visent à faciliter l'accès des citoyens aux devises étrangères et à lutter contre le recours aux pratiques illégales.
Depuis 2022, un régime de dotation unique, "la dotation pour voyages personnels" a été mis en place pour permettre aux Marocains de couvrir aisément leurs dépenses relatives aux voyages personnels à l’étranger de toute nature : touristique, Omra et Hajj, soins médicaux, etc.
D'un montant de base de 100.000 dirhams par an, "la dotation pour voyages personnels" peut être majorée de l’équivalent de 30% de l’IR (impôt sur le revenu), le montant total ne devant pas dépasser 300.000 dirhams par personne et par année.
Il est à mentionner, à ce titre, que toute sortie de fonds à l’étranger en transgression des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, constitue une infraction, qui est constatée, poursuivie et réprimée dans le cadre du dahir du 30 août 1949, et passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 6 fois la valeur du corps du délit, charges comprises. Ces amendes peuvent être cumulées à des peines privatives de liberté prévues par le dahir susvisé.
Pour maîtriser tout dépassement des plafonds autorisés, l’Office des Changes a mis en place une solution pour la gestion des dotations de voyages (SGD) destinée aux opérateurs agrées à exercer l'activité de change manuel de devises (banques, bureaux de change et établissements de paiement).
LIRE AUSSI
Cette solution permet aux opérateurs susvisés de s’assurer en temps réel des droits de chaque requérant au titre des dotations de voyages prévues par les dispositions de la réglementation des changes : dotation pour voyages personnels (dotation de base et supplémentaire), accordées aux personnes physiques sous forme de billets de banque ou chargées sur une carte de paiement internationale, dotation pour le commerce électronique, dotation pour secours familiaux…
Partenaire stratégique de l'Office des Changes, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) est également mobilisée pour lutter contre la sortie illégale des devises. Les agents douaniers procèdent, dans ce cadre, à la vérification du bordereau de change établi par les banques ou les opérateurs de change manuel et présenté par les voyageurs à la sortie du territoire marocain. Et pour un contrôle plus efficace des exportations des devises, les services douaniers des frontières ont accès à la solution gestion des dotations de voyages (SGD) pour s'assurer du montant exact de la dotation voyage.
Il est également à mentionner que pendant la période estivale, l'Office des Changes renforce son dispositif d'accueil, d’information et d'accompagnement destiné aux Marocains Résidant à l'Etranger (MRE).
Objet d’une Haute et constante sollicitude Royale, les Marocains du monde bénéficient d’une attention particulière de la part de l'Office des Changes, qui s'est attelé, au fil des ans, à mettre en place un cadre réglementaire attractif, flexible et avantageux en leur faveur.
En effet, dans le cadre de son Plan d'Actions Stratégiques "2022-2026", l’Office des Changes s’engage à "Réserver un traitement personnalisé aux MRE". Cet engagement ferme se matérialise par la multiplication des actions d’information et de sensibilisation auprès des MRE, en s’appuyant sur une stratégie axée sur la proximité et la diversification des canaux de communication.
Le Maroc a parachevé la mise en conformité de son dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) avec les normes internationales. Comment l'Office des changes accompagne les sociétés de change de devises dans l’amélioration de l’efficience de leurs dispositifs ?
Le parachèvement de la mise en conformité du dispositif national de LBC/FT est le fruit d'efforts colossaux déployés en matière de réformes de l'arsenal juridique, des actions d'information et de sensibilisation à l'attention de toutes les corporations concernées, des réformes organisationnelles et du renforcement du dispositif de contrôle.
De par les missions qui lui sont dévolues en matière de LBC, en tant qu’'autorité de supervision et de contrôle des sociétés de change de devises, l'Office des Changes s’est retrouvé au cœur du déploiement de ce dispositif.
À travers les outils de régulation et de supervision dont il dispose, l’Office s'est engagé avec constance et détermination, à endiguer ces pratiques illicites en vue de renforcer la transparence et l’intégrité du système financier du pays.
À la faveur de son implication et de sa forte mobilisation, l’Office des Changes a pu réaliser dans les délais, l’intégralité des actions inscrites dans le plan d’action de l’ICRG (International Cooperation Review Group) portant sur le cadre réglementaire, la supervision et la sensibilisation.
Il a axé son action sur la consolidation du cadre réglementaire, la formation, l'accompagnement, et la sensibilisation des sociétés de change de devises.
De surcroît, l'Office des Changes a mis à la disposition des Sociétés de Change de Devises divers outils d'information et de communication afin de les assister et de les accompagner dans le déploiement des exigences légales et réglementaires en la matière.
En matière de supervision, l’Office des Changes a procédé au contrôle des Sociétés de Change de Devises selon une approche basée sur les risques.
Animé d’un engagement constant et d’un esprit empreint de sérieux et de responsabilité, l'Office des Changes continuera de s’acquitter pleinement de son rôle dans la consolidation du Dispositif National de LBC/FC en vue de renforcer la confiance dans le système financier du Royaume et contribuer ainsi à l'amélioration du climat des affaires.
L'office des changes a déployé des efforts considérables pour la digitalisation et dématérialisation des processus. Parlez-nous de ces mesures.
Au sein de l'Office des Changes, la digitalisation est un impératif stratégique, une démarche intégrale continue et pérenne et non pas une simple tendance passagère.
La mise en place des prestations électroniques innovantes et performantes, la dématérialisation des procédures et la facilitation d’accès à distance aux différents services constituent autant d’atouts ayant permis à l'Office des Changes d’asseoir une administration moderne et efficace, proposant des services sécurisés à haute valeur ajoutée orientés vers les usagers.
Demande d’autorisation SMART, demande du supplément de la dotation voyages personnels DTS, Télé-déclaration des EX-MRE, bureau d’ordre digital, demandes d’information et réclamations en ligne, application mobile "OC CONNECT", plateforme des enquêtes statistiques et base de données du commerce extérieur : le bouquet e-services abrité sur le site web de l’Office des Changes met à la disposition des usagers de l’établissement une large panoplie de prestations électroniques personnalisées et performantes.
Dans la continuité de son engagement en faveur de l'administration numérique, l'Office des Changes a inscrit dans son Plan d'Actions Stratégiques 2022-2026 son ambition de " Parachever son processus de digitalisation", en mettant à profit tout le potentiel offert par les nouvelles technologies et le digital pour améliorer sa performance et gagner encore plus en efficacité.
Il sera procédé, dans ce cadre, à l'élargissement de la couverture SI pour cerner la totalité de la chaîne de valeur de l’Office des Changes et à l'optimisation de l’échange de données informatisé (EDI) avec les principaux partenaires institutionnels.
Dans le même sens, toute la priorité sera accordée à l’extension de l’utilisation des plateformes Télé-Déclaration et Télé-Services et à la sécurisation de notre patrimoine informationnel.
Dans ce sillage, l’Office des Changes en sa qualité de producteur officiel des statiques des échanges extérieurs (Balance Commerciale, Balance des Paiements, Position Extérieure Globale) compte mettre en place des outils technologiques innovantes facilitant la production statistique : des outils de BI (Business Intelligence) et d’analyse économétrique, de modélisation ainsi que des outils d’amélioration des publications en utilisant la datavisualisation.
Actuellement et grâce à son savoir-faire et à sa culture de l’innovation, l'Office des Changes continuera d'anticiper les changements majeurs de son environnement à travers la digitalisation avancée des métiers et la valorisation intelligente des données.