Activites Royales
Grâce Royale à 4.831 petits agriculteurs condamnées, poursuivies ou recherchées dans des affaires liées à la culture du cannabis
A l'occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 4.831 personnes condamnées, poursuivies ou recherchées dans des affaires liées à la culture du cannabis, remplissant les conditions requises pour bénéficier de la Grâce, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Ce nouveau geste Royal intervient peu de temps après la grâce Royale accordée par le Souverain à l'occasion de la Fête du Trône à 2476 personnes, parmi lesquelles des journalistes et blogueurs condamnés pour des affaires de droit commun, ainsi que des bénéficiaires du programme «Moussalaha» destiné à contrer le discours extrémiste au sein des prisons.
La nouvelle Grâce Royale bénéficiera exclusivement à de petits agriculteurs qui peuvent désormais s’intégrer dans la nouvelle stratégie, dans laquelle se sont engagées les provinces concernées, suite à la création de l’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au cannabis et dans l’impact structurant de son activité aux niveaux économique et social à travers l’industrialisation, la transformation, l’export du cannabis et l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles, ainsi que sa contribution au développement des cultures alternatives et des activités non-agricoles.
Le geste humanitaire royale aura un impact social important au vu du nombre des bénéficiaires sur qui pesaient différentes poursuites comme une épée de Damoclès et qui s’en trouvent désormais débarrassés. La clémence Royale est salutaire puisque de nombreuses familles seront soulagées d’un lourd fardeau. En outre, l'aspect économique est tout aussi important. Le tout dans le respect de l’intérêt de la Nation.
Cette grâce Royale s'inscrit dans la continuité de ce qui a été établi par la loi n°13.21 relative aux usages légaux du cannabis, visant à intégrer les agriculteurs des régions concernées dans des activités génératrices de revenus, pour provoquer un essor économique dans les régions concernées, avec des impacts évidents sur les conditions sociales des habitants. C’est le meilleur moyen de barrer la route aux trafiquants et aux barons de la drogue et au trafic international des stupéfiants qui instrumentalise la peur et la précarité économique de petits agriculteurs.
En recourant à cette prérogative constitutionnelle de la grâce, SM le Roi Mohammed VI donne une nouvelle chance à ceux qui en bénéficient.
C’est dans ce même esprit que le Souverain a bien voulu accorder sa grâce à 685 autres personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Les bénéficiaires Royale qui sont en détention sont au nombre de 548 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 15 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 529 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 137 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 26 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 98 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
- Grâce sur l’amende et le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.