Mines. Madagascar lance un Comité national
Le gouvernement malgache vient de créer le Comité national des Mines (CNM).
Lilia Habboul
Le décret portant création de cet organisme adopté en conseil des ministres, fait partie des mesures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du code minier de 2023 à Madagascar.
Le président malgache Andry Rajoelina avait promulgué, en octobre dernier, le code minier adopté quelques mois plus tôt par le Parlement.
Selon ce code, le CNM est un organe de dialogue, de facilitation, de consultation et de conciliation entre l’administration des Mines et le secteur privé. Il est chargé du suivi des activités des grandes mines et de faciliter l’obtention des autorisations nécessaires.
Il est également consulté sur tout projet de loi destiné à réglementer les activités minières. Il participe à la fixation périodique de la valeur marchande locale des substances minières.
Par ailleurs, le nouveau code minier fait passer la redevance minière de 2 à 5 % et prévoit une participation gratuite de 10 % pour l’État dans les Mines.
Le but étant d’aider à augmenter la part des mines dans l’économie.
La mise en œuvre du nouveau code minier peut également susciter de nouveaux investissements miniers à Madagascar.
Sur l’île, le secteur minier ne représente que 5 % du PIB malgré les importantes réserves de cobalt, de graphite et de nickel disponibles.
Le président malgache Andry Rajoelina avait promulgué, en octobre dernier, le code minier adopté quelques mois plus tôt par le Parlement.
Selon ce code, le CNM est un organe de dialogue, de facilitation, de consultation et de conciliation entre l’administration des Mines et le secteur privé. Il est chargé du suivi des activités des grandes mines et de faciliter l’obtention des autorisations nécessaires.
Il est également consulté sur tout projet de loi destiné à réglementer les activités minières. Il participe à la fixation périodique de la valeur marchande locale des substances minières.
Par ailleurs, le nouveau code minier fait passer la redevance minière de 2 à 5 % et prévoit une participation gratuite de 10 % pour l’État dans les Mines.
Le but étant d’aider à augmenter la part des mines dans l’économie.
La mise en œuvre du nouveau code minier peut également susciter de nouveaux investissements miniers à Madagascar.
Sur l’île, le secteur minier ne représente que 5 % du PIB malgré les importantes réserves de cobalt, de graphite et de nickel disponibles.
