Maroc-UE. Le Royaume estime qu’il n’est pas concerné par la décision de la CJUE.
Selon le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étrange, le Royaume du Maroc ne se considère aucunement concerné par la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne rendue. Cette décision porte rendue ce vendredi concerne les accords agricole et de pêche.
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"Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le "polisario" soutenu par l’Algérie d’autre part. Le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision", précise le ministère dans un communiqué.
Pour autant, poursuit la même source, "le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes", ajoutant que "ceci dénote au mieux d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant".
Dans cet élan, soutient le ministère, "la Cour s’est même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies. D’ailleurs, la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maîtrise juridique".
Selon le communiqué, "le Maroc exige que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique à laquelle il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques".
Dans ce contexte, conclut la même source, "le Maroc réitère sa position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale".
Avec MAP
Pour autant, poursuit la même source, "le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes", ajoutant que "ceci dénote au mieux d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant".
Dans cet élan, soutient le ministère, "la Cour s’est même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies. D’ailleurs, la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maîtrise juridique".
Selon le communiqué, "le Maroc exige que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique à laquelle il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques".
Dans ce contexte, conclut la même source, "le Maroc réitère sa position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale".
Avec MAP