Révolution des droits des fonctionnaires marocains
Maintien intégral du salaire en cas de maladie prolongée, reconnaissance de nouvelles maladies graves, et suppression de la révocation avec suspension du droit à la retraite… ces avancées renforcent la protection sociale des fonctionnaires marocains grâce à une nouvelle législation.
Mounia Kabiri Kettani
Renforcement des droits des fonctionnaires. La loi n° 46.24 entre en vigueur.
La protection sociale des fonctionnaires marocains franchit une nouvelle étape avec l’entrée en vigueur de la loi n° 46.24. Ce texte modifie et complète le dahir n° 1.58.008 relatif au statut général de la fonction publique, avec des ajustements significatifs concernant les congés de maladie, la liste des maladies graves et les sanctions disciplinaires.
Maintien du salaire intégral en cas de maladie prolongée
Désormais, les fonctionnaires en congé de maladie de moyenne ou longue durée bénéficieront du maintien intégral de leur salaire, une avancée majeure qui abolit la réduction à la moitié de leur rémunération. Ce changement vise à garantir une stabilité financière pendant la période de traitement, permettant ainsi aux fonctionnaires d'accéder à des soins de qualité sans se soucier de leurs revenus. Cette mesure est en vigueur depuis le 22 août 2024, date de publication de la loi.
Mise à jour des maladies ouvrant droit à un congé prolongé
La loi n° 46.24 actualise également la liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée, en y intégrant les troubles cognitifs et neurocognitifs. Ces maladies, nécessitant souvent des traitements de longue durée, sont désormais reconnues pour permettre aux fonctionnaires touchés de bénéficier d'un congé prolongé adapté à leur situation de santé.
Suppression de la révocation avec suspension du droit à la retraite
Autre mesure marquante, la suppression de la sanction de révocation accompagnée de la suspension du droit à la retraite. Cette sanction, jugée trop sévère et aux effets dévastateurs sur les fonctionnaires et leurs familles, a été abolie. Les autorités disciplinaires devront, dans les cas concernés, réexaminer les dossiers pour adapter leurs décisions aux nouvelles dispositions en vigueur.
Les administrations publiques sont désormais appelées à appliquer rigoureusement ces dispositions, pour que chaque fonctionnaire bénéficie des droits sociaux renforcés prévus par la nouvelle législation.
Maintien du salaire intégral en cas de maladie prolongée
Désormais, les fonctionnaires en congé de maladie de moyenne ou longue durée bénéficieront du maintien intégral de leur salaire, une avancée majeure qui abolit la réduction à la moitié de leur rémunération. Ce changement vise à garantir une stabilité financière pendant la période de traitement, permettant ainsi aux fonctionnaires d'accéder à des soins de qualité sans se soucier de leurs revenus. Cette mesure est en vigueur depuis le 22 août 2024, date de publication de la loi.
Mise à jour des maladies ouvrant droit à un congé prolongé
La loi n° 46.24 actualise également la liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée, en y intégrant les troubles cognitifs et neurocognitifs. Ces maladies, nécessitant souvent des traitements de longue durée, sont désormais reconnues pour permettre aux fonctionnaires touchés de bénéficier d'un congé prolongé adapté à leur situation de santé.
Suppression de la révocation avec suspension du droit à la retraite
Autre mesure marquante, la suppression de la sanction de révocation accompagnée de la suspension du droit à la retraite. Cette sanction, jugée trop sévère et aux effets dévastateurs sur les fonctionnaires et leurs familles, a été abolie. Les autorités disciplinaires devront, dans les cas concernés, réexaminer les dossiers pour adapter leurs décisions aux nouvelles dispositions en vigueur.
Les administrations publiques sont désormais appelées à appliquer rigoureusement ces dispositions, pour que chaque fonctionnaire bénéficie des droits sociaux renforcés prévus par la nouvelle législation.