Loi de finances 2025. Les 10 mesures phares de la CGEM
La CGEM vient de dévoiler ses propositions pour la loi de finances 2025. L’objectif est de revitaliser l'économie nationale, tout en tenant compte des défis hérités des crises récentes.
Mounia Kabiri Kettani
La CGEM propose dix mesures clés pour la loi de Finances 2025.
La CGEM propose dix mesures clés pour la loi de Finances 2025, toutes destinées à stimuler la compétitivité des entreprises, à favoriser l'innovation et à encourager des pratiques plus durables dans les différents secteurs de l'économie. Ces recommandations, fruit d’une concertation approfondie avec ses commissions, régions et fédérations, visent à poser les bases d’une croissance forte et pérenne.
Le patronat met l’accent sur une évolution économique encourageante, marquée par la stabilisation de l’inflation, la reprise de la consommation et une dynamique d’investissement accrue, soutenue par l'organisation de la Coupe du Monde 2030. Toutefois, la CGEM rappelle que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (TPME), continuent de subir les répercussions des crises passées. De plus, les perturbations climatiques persistent et pèsent lourdement sur l'économie nationale.
1. Alléger la fiscalité du travail
Pour alléger le poids fiscal sur les salariés, la CGEM propose une réduction progressive du barème de l’impôt sur le revenu (IR), avec pour objectif un taux marginal de 35 % d'ici 2027. Elle recommande également de porter le plafond d’exonération des indemnités de licenciement à 2 millions de dirhams pour les plus de 50 ans, ainsi que d’augmenter la prime de panier à 50 dirhams.
2. Réformer la taxe professionnelle
La CGEM plaide pour une modification de la méthode de calcul de la taxe professionnelle. Elle propose de maintenir l’exonération de cinq ans pour les nouvelles entreprises et de baser cette taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), garantissant ainsi une équité entre propriétaires et locataires. Elle recommande également une simplification des modalités de liquidation.
3. Instaurer une taxe carbone adaptée
Afin de soutenir les efforts en matière d’environnement, la CGEM propose l’instauration d’une taxation verte, basée sur le principe du pollueur-payeur. Dans un premier temps, cette taxe serait limitée à cinq secteurs pour une phase de test, avec l’objectif à long terme de créer un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) à l’échelle nationale.
4. Faciliter les restructurations d’entreprises
Pour encourager la restructuration des entreprises, la CGEM propose d’étendre le régime particulier des fusions aux scissions partielles et aux apports partiels d’actifs. Il est également suggéré de permettre l’apport des actifs à leur valeur comptable pour éviter les décalages fiscaux.
5. Simplification des paiements et déductibilité accrue
En matière d’impôt sur les sociétés (IS), la CGEM recommande de simplifier les paiements d’acomptes et d’augmenter le seuil de déductibilité des véhicules de tourisme. Pour la TVA, elle suggère de rendre le système plus neutre et de régler le problème du crédit de TVA lié au butoir.
6. Soutenir les start-ups
La CGEM souhaite promouvoir le développement des start-ups en proposant une définition claire des petites entreprises à fort potentiel dans le Code Général des Impôts (CGI). Elle propose aussi de créer des schémas d’intéressement par l’attribution gratuite d’actions et d’améliorer les abattements fiscaux pour les investisseurs privés dans les start-ups labellisées.
7. Encourager l’épargne publique
Afin de stimuler l’épargne publique, la CGEM préconise des mécanismes d’intéressement du personnel au capital des entreprises cotées, en augmentant l’abondement à 20 % et en reportant l’imposition à la cession des titres, incitant ainsi les salariés à participer davantage au capital de leur entreprise.
8. Valoriser les déchets
La CGEM propose d’instaurer une TVA sur la marge des produits plastiques recyclés, afin d’encourager la valorisation des déchets. Cela concernerait les déchets plastiques bruts ainsi que les produits fabriqués avec plus de 95 % de plastique recyclé.
9. Promouvoir la transition énergétique
Pour encourager la transition énergétique, la CGEM suggère de baisser les droits de douane sur les batteries de stockage d’électricité, actuellement fixés à 40 %, afin de rendre le coût du kilowattheure stocké plus compétitif. Cette mesure permettrait de soutenir le développement des énergies renouvelables.
10. Mesures sectorielles variées
La CGEM propose également des mesures spécifiques pour différents secteurs. Parmi elles, la réduction de la TVA de 20 % à 10 % pour les produits de l’agro-industrie, la suppression de la TVA sur les commissions des intermédiaires en assurance, ou encore l’exonération des droits de douane sur le thon congelé destiné à la conserve de poisson
Le patronat met l’accent sur une évolution économique encourageante, marquée par la stabilisation de l’inflation, la reprise de la consommation et une dynamique d’investissement accrue, soutenue par l'organisation de la Coupe du Monde 2030. Toutefois, la CGEM rappelle que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (TPME), continuent de subir les répercussions des crises passées. De plus, les perturbations climatiques persistent et pèsent lourdement sur l'économie nationale.
1. Alléger la fiscalité du travail
Pour alléger le poids fiscal sur les salariés, la CGEM propose une réduction progressive du barème de l’impôt sur le revenu (IR), avec pour objectif un taux marginal de 35 % d'ici 2027. Elle recommande également de porter le plafond d’exonération des indemnités de licenciement à 2 millions de dirhams pour les plus de 50 ans, ainsi que d’augmenter la prime de panier à 50 dirhams.
2. Réformer la taxe professionnelle
La CGEM plaide pour une modification de la méthode de calcul de la taxe professionnelle. Elle propose de maintenir l’exonération de cinq ans pour les nouvelles entreprises et de baser cette taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), garantissant ainsi une équité entre propriétaires et locataires. Elle recommande également une simplification des modalités de liquidation.
3. Instaurer une taxe carbone adaptée
Afin de soutenir les efforts en matière d’environnement, la CGEM propose l’instauration d’une taxation verte, basée sur le principe du pollueur-payeur. Dans un premier temps, cette taxe serait limitée à cinq secteurs pour une phase de test, avec l’objectif à long terme de créer un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) à l’échelle nationale.
4. Faciliter les restructurations d’entreprises
Pour encourager la restructuration des entreprises, la CGEM propose d’étendre le régime particulier des fusions aux scissions partielles et aux apports partiels d’actifs. Il est également suggéré de permettre l’apport des actifs à leur valeur comptable pour éviter les décalages fiscaux.
5. Simplification des paiements et déductibilité accrue
En matière d’impôt sur les sociétés (IS), la CGEM recommande de simplifier les paiements d’acomptes et d’augmenter le seuil de déductibilité des véhicules de tourisme. Pour la TVA, elle suggère de rendre le système plus neutre et de régler le problème du crédit de TVA lié au butoir.
6. Soutenir les start-ups
La CGEM souhaite promouvoir le développement des start-ups en proposant une définition claire des petites entreprises à fort potentiel dans le Code Général des Impôts (CGI). Elle propose aussi de créer des schémas d’intéressement par l’attribution gratuite d’actions et d’améliorer les abattements fiscaux pour les investisseurs privés dans les start-ups labellisées.
7. Encourager l’épargne publique
Afin de stimuler l’épargne publique, la CGEM préconise des mécanismes d’intéressement du personnel au capital des entreprises cotées, en augmentant l’abondement à 20 % et en reportant l’imposition à la cession des titres, incitant ainsi les salariés à participer davantage au capital de leur entreprise.
8. Valoriser les déchets
La CGEM propose d’instaurer une TVA sur la marge des produits plastiques recyclés, afin d’encourager la valorisation des déchets. Cela concernerait les déchets plastiques bruts ainsi que les produits fabriqués avec plus de 95 % de plastique recyclé.
9. Promouvoir la transition énergétique
Pour encourager la transition énergétique, la CGEM suggère de baisser les droits de douane sur les batteries de stockage d’électricité, actuellement fixés à 40 %, afin de rendre le coût du kilowattheure stocké plus compétitif. Cette mesure permettrait de soutenir le développement des énergies renouvelables.
10. Mesures sectorielles variées
La CGEM propose également des mesures spécifiques pour différents secteurs. Parmi elles, la réduction de la TVA de 20 % à 10 % pour les produits de l’agro-industrie, la suppression de la TVA sur les commissions des intermédiaires en assurance, ou encore l’exonération des droits de douane sur le thon congelé destiné à la conserve de poisson