Société
PLF 2025 : Victoire partielle pour les professionnels de la santé publique
Gain de cause pour les professionnels de santé du secteur public… En partie. Les députés de la majorité ont proposé des amendements du projet de loi de finances au titre de 2025 portant sur le maintien de la centralité des salaires et du statut de fonctionnaires publics. Un premier pas franchi…
Hayat Kamal Idrissi
Amendement PLF 2025, passera, passera pas ?
Bonne nouvelle pour les médecins du public en grève depuis hier, mardi 12 novembre, et pour les professionnels de santé du secteur public en général. Les groupes parlementaires de la majorité ont réussi à faire passer les amendements du PLF 2025 concernant le maintien de la centralité de leurs salaires et la conservation de leur statut de fonctionnaires publics. Des propositions qui ont été formulées et discutées par les députés, lors d’une réunion, tenue mardi par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ.
Amendements adoptés
« Ces amendements viennent en réponse à la problématique soulevée par les syndicats de la santé concernant la prise en charge des salaires des fonctionnaires du secteur par le budget de l’Etat suite à la mise en œuvre de la réforme du système de la santé », expliquent les députés de la majorité dans la note présentant leur proposition. « Ces groupes ont été réactifs à nos doléances exprimées lors de nos différentes réunions et nos discussions à propos du PLF 2025, plus particulièrement à propos de l’article 23 et les closes 3, 4 et 5. Ces amendements ont été adoptés finalement tôt dans la matinée de ce mercredi », explique à L’Observateur du Maroc et d’Afrique Mustapha Jaâa, secrétaire général du Syndicat indépendant des infirmiers et des techniciens de santé (SIITS).
Stipulant que « les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que le personnel contractuel, en fonction dans les services déconcentrés du ministère chargé de la santé, qui sont transférés d’office auprès des Groupements sanitaires territoriaux, en vertu de la loi n° 08-22 portant leur création, continuent à percevoir leurs rémunérations du budget général jusqu’au 31 décembre », cet article annonce cependant « la suppression de leurs postes budgétaires à partir du 1er janvier et le transfert de la prise en charge des intéressés par les GST dont ils dépendront dorénavant ».
Même cas pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie, aux centres régionaux et aux banques du sang. Le PLF 2025 prévoit la prise en charge de leurs salaires par l’Agence du sang. Même scénario pour les fonctionnaires de la Direction du médicament et de la pharmacie.
Sentiment d'instabilité
Des dispositions qui n’ont pas manqué de susciter l’ire des professionnels de la santé en déclenchant des mouvements de protestation et des grèves comme celles des médecins du public. « Ces dispositions apportées par le PLF 2025 mettaient en danger les droits et les acquis des professionnels de la santé notamment en ce qui concerne la pérennité des postes budgétaires et la sécurisation de leur statut. Ça va également à l’encontre des engagements du gouvernement pris en juillet 2024 et garantissaient aux professionnels de santé le maintien de leur statut de fonctionnaires », détaille le secrétaire général du SIITS.
Se réjouissant de l’amendement adopté par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le syndicaliste indique que son effet serait pérennisé grâce à une loi organique qui sera proposée dans le cadre d’un projet de décret définissant les modalités d’application de la loi 08-22 portant sur la création des Groupements sanitaires territoriaux (GST).
« Cet amendement est certes important mais il reste un premier pas. Les discussions du PLF 2025 se termineront le 20 novembre au sein de la Première chambre. Il sera ensuite présenté en séance plénière avec les nouveaux amendements avant d’être soumis à l’examen de la Chambre des Conseillers. Pour finalement être présenté en deuxième lecture à la première Chambre », temporise Mustapha Jaâa. L’amendement garantissant la centralité des salaires des professionnels de la santé et leur statut de fonctionnaires sera-t-il maintenu après ce chemin de croix ? A suivre !
Amendements adoptés
« Ces amendements viennent en réponse à la problématique soulevée par les syndicats de la santé concernant la prise en charge des salaires des fonctionnaires du secteur par le budget de l’Etat suite à la mise en œuvre de la réforme du système de la santé », expliquent les députés de la majorité dans la note présentant leur proposition. « Ces groupes ont été réactifs à nos doléances exprimées lors de nos différentes réunions et nos discussions à propos du PLF 2025, plus particulièrement à propos de l’article 23 et les closes 3, 4 et 5. Ces amendements ont été adoptés finalement tôt dans la matinée de ce mercredi », explique à L’Observateur du Maroc et d’Afrique Mustapha Jaâa, secrétaire général du Syndicat indépendant des infirmiers et des techniciens de santé (SIITS).
Stipulant que « les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que le personnel contractuel, en fonction dans les services déconcentrés du ministère chargé de la santé, qui sont transférés d’office auprès des Groupements sanitaires territoriaux, en vertu de la loi n° 08-22 portant leur création, continuent à percevoir leurs rémunérations du budget général jusqu’au 31 décembre », cet article annonce cependant « la suppression de leurs postes budgétaires à partir du 1er janvier et le transfert de la prise en charge des intéressés par les GST dont ils dépendront dorénavant ».
Même cas pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie, aux centres régionaux et aux banques du sang. Le PLF 2025 prévoit la prise en charge de leurs salaires par l’Agence du sang. Même scénario pour les fonctionnaires de la Direction du médicament et de la pharmacie.
Sentiment d'instabilité
Des dispositions qui n’ont pas manqué de susciter l’ire des professionnels de la santé en déclenchant des mouvements de protestation et des grèves comme celles des médecins du public. « Ces dispositions apportées par le PLF 2025 mettaient en danger les droits et les acquis des professionnels de la santé notamment en ce qui concerne la pérennité des postes budgétaires et la sécurisation de leur statut. Ça va également à l’encontre des engagements du gouvernement pris en juillet 2024 et garantissaient aux professionnels de santé le maintien de leur statut de fonctionnaires », détaille le secrétaire général du SIITS.
Se réjouissant de l’amendement adopté par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le syndicaliste indique que son effet serait pérennisé grâce à une loi organique qui sera proposée dans le cadre d’un projet de décret définissant les modalités d’application de la loi 08-22 portant sur la création des Groupements sanitaires territoriaux (GST).
« Cet amendement est certes important mais il reste un premier pas. Les discussions du PLF 2025 se termineront le 20 novembre au sein de la Première chambre. Il sera ensuite présenté en séance plénière avec les nouveaux amendements avant d’être soumis à l’examen de la Chambre des Conseillers. Pour finalement être présenté en deuxième lecture à la première Chambre », temporise Mustapha Jaâa. L’amendement garantissant la centralité des salaires des professionnels de la santé et leur statut de fonctionnaires sera-t-il maintenu après ce chemin de croix ? A suivre !