Justice
Inédit : Une femme indemnisée pour un mariage non consommé
Dans une première juridique, la Cour de cassation de Tanger a confirmé la condamnation d’un homme à verser 50.000 dirhams de dédommagements à son ex épouse ; pour un préjudice moral et matériel causé par un mariage non consommé. Ceci malgré une cohabitation de sept ans...
Hayat Kamal Idrissi
Les dysfonctions sexuelles dans le couple, un tabou
La Cour de cassation a récemment confirmé un verdict inhabituel, rejetant le pourvoi d’un homme condamné à verser 50.000 dirhams de dommages et intérêts à son ex-épouse. Cette décision découle d’un préjudice moral et matériel causé par un mariage non consommé, malgré une cohabitation de sept ans.
Toujours vierge après 7 ans de mariage, l’épouse a eu gain de cause en justice pour préjudice moral. Initialement traitée par le tribunal de première instance de Tanger entre 2012 et 2014, cette affaire a fait l’objet d’une attention particulière, notamment après sa révélation sur les réseaux sociaux.
Une affaire par ordinaire
Saida H. avait déposé en 2012 une requête de divorce « shiqaq » (discorde conjugale). Elle reprochait à son époux Morad.T de ne pas honorer ses obligations matrimoniales, tout en l’accusant de harcèlement moral et d’humiliation à répétition. Elle réclamait initialement 40.000 dirhams pour « mut'âa » (indemnité après divorce) et 9000 dirhams pour le logement.
Une ordinaire affaire de divorce... Sauf qu’au cours de la procédure, un nouvel élément, et pas des moindres, a été révélé par Saida. Cette dernière a ajouté une requête modifiant le cours de l’affaire en affirmant qu’elle était toujours vierge après sept ans de mariage. Elle réclame de fonder la demande de divorce sur un préjudice grave, en réclamant 100.000 dirhams d’indemnisation. Elle a appuyée sa requête par une expertise médicale confirmant ses dires.
Face à l’absence de l’époux lors des audiences et à la preuve médicale apportée par l’épouse, le tribunal a prononcé, en juillet 2012, le divorce pour shiqaq. Il a également ordonné le versement de 1 500 dirhams pour le logement durant la période de viduité, 11.000 dirhams pour la dot, et 50.000 dirhams pour les dommages subis. En appel, l’époux a contesté la décision, dénonçant les incohérences supposées dans les déclarations de son ex-épouse. Pourtant, la Cour d’appel a confirmé le jugement initial, estimant que les préjudices subis par Saïda, aussi bien matériels que moraux, étaient bien établis.
L’époux conteste
N’en démordant pas pour autant, l’époux conteste la décision de la Cour d’appel et forme un pourvoi auprès de la Cour de cassation reposant sur deux arguments : la contestation de l’expertise médicale et l’incompatibilité entre la demande de divorce pour préjudice et celle pour défaut de consommation. Cependant, la haute juridiction a rejeté ces arguments, estimant que la preuve de la virginité après sept ans de mariage constituait un préjudice grave, accentué par le harcèlement moral et les humiliations subies par la plaignante.
La Cour a souligné que la cohabitation conjugale implique des droits et devoirs réciproques, incluant la préservation de l’honneur et de la descendance. Par conséquent, l’absence de relations intimes durant une période aussi longue, ajoutée aux comportements blessants de l’époux, justifiait pleinement l’indemnisation accordée à Saida.
Un verdict inédit qui met en lumière des problématiques rarement abordées dans les tribunaux marocains. Passées sous silence par «honte » et poids du « hchouma », les dysfonctions sexuelles chez l’homme restent un grand tabou. Plus de 152 millions d'hommes à travers la planète souffrent de ce problème. Au Maroc, selon la société marocaine d'andrologie et de sexologie, on estime à 1,3 million d'hommes de plus de 40 ans atteints de dysfonctionnement érectile. Des chiffres en mal d'actualisation en l'absence d'études scientifiques récentes.
Toujours vierge après 7 ans de mariage, l’épouse a eu gain de cause en justice pour préjudice moral. Initialement traitée par le tribunal de première instance de Tanger entre 2012 et 2014, cette affaire a fait l’objet d’une attention particulière, notamment après sa révélation sur les réseaux sociaux.
Une affaire par ordinaire
Saida H. avait déposé en 2012 une requête de divorce « shiqaq » (discorde conjugale). Elle reprochait à son époux Morad.T de ne pas honorer ses obligations matrimoniales, tout en l’accusant de harcèlement moral et d’humiliation à répétition. Elle réclamait initialement 40.000 dirhams pour « mut'âa » (indemnité après divorce) et 9000 dirhams pour le logement.
Une ordinaire affaire de divorce... Sauf qu’au cours de la procédure, un nouvel élément, et pas des moindres, a été révélé par Saida. Cette dernière a ajouté une requête modifiant le cours de l’affaire en affirmant qu’elle était toujours vierge après sept ans de mariage. Elle réclame de fonder la demande de divorce sur un préjudice grave, en réclamant 100.000 dirhams d’indemnisation. Elle a appuyée sa requête par une expertise médicale confirmant ses dires.
Face à l’absence de l’époux lors des audiences et à la preuve médicale apportée par l’épouse, le tribunal a prononcé, en juillet 2012, le divorce pour shiqaq. Il a également ordonné le versement de 1 500 dirhams pour le logement durant la période de viduité, 11.000 dirhams pour la dot, et 50.000 dirhams pour les dommages subis. En appel, l’époux a contesté la décision, dénonçant les incohérences supposées dans les déclarations de son ex-épouse. Pourtant, la Cour d’appel a confirmé le jugement initial, estimant que les préjudices subis par Saïda, aussi bien matériels que moraux, étaient bien établis.
L’époux conteste
N’en démordant pas pour autant, l’époux conteste la décision de la Cour d’appel et forme un pourvoi auprès de la Cour de cassation reposant sur deux arguments : la contestation de l’expertise médicale et l’incompatibilité entre la demande de divorce pour préjudice et celle pour défaut de consommation. Cependant, la haute juridiction a rejeté ces arguments, estimant que la preuve de la virginité après sept ans de mariage constituait un préjudice grave, accentué par le harcèlement moral et les humiliations subies par la plaignante.
La Cour a souligné que la cohabitation conjugale implique des droits et devoirs réciproques, incluant la préservation de l’honneur et de la descendance. Par conséquent, l’absence de relations intimes durant une période aussi longue, ajoutée aux comportements blessants de l’époux, justifiait pleinement l’indemnisation accordée à Saida.
Un verdict inédit qui met en lumière des problématiques rarement abordées dans les tribunaux marocains. Passées sous silence par «honte » et poids du « hchouma », les dysfonctions sexuelles chez l’homme restent un grand tabou. Plus de 152 millions d'hommes à travers la planète souffrent de ce problème. Au Maroc, selon la société marocaine d'andrologie et de sexologie, on estime à 1,3 million d'hommes de plus de 40 ans atteints de dysfonctionnement érectile. Des chiffres en mal d'actualisation en l'absence d'études scientifiques récentes.