Chambre des Représentants. Le PLF 2025 adopté en deuxième lecture
Ce projet de loi a été approuvé par 178 députés, tandis que 57 ont voté contre et aucun député ne s'est abstenu.
Plusieurs amendements, auxquels le gouvernement a réagi favorablement, ont été intégrés au PLF. Il s'agit de l'exonération totale des pensions de retraite et des rentes viagères dans le cadre des régimes de retraite de base à l'exception de celles relevant des régimes de retraite complémentaire, à compter du 1er janvier 2026, ainsi que de l'institution d'une réduction de 50% du montant de l'impôt dû sur les pensions et rentes viagères perçues en 2025.
Les amendements portent aussi sur la soumission des gains provenant de jeux de hasard en ligne d'origine étrangère, payés par des entreprises étrangères, à l'impôt sur le revenu (IR) via une retenue à la source fixée à 30% et l'instauration d'une contribution de solidarité spécifique de 2% qui sera également imposée aux personnes résidant au Maroc encaissant ces gains.
Il est aussi question d'exonérer les contrats et actes relatifs à la création de garanties et d'hypothèques des droits d'enregistrement, afin d'assurer le paiement les impôts, les taxes et les droits prévus dans le Code général des impôts concernant la mainlevée et la libération des hypothèques remis par l'Administration fiscale, dans le but de garantir une justice fiscale et d'harmoniser le traitement des contrats et actes liés aux garanties soumises à l'Administration fiscale.
Lors de la discussion générale et détaillée du PLF, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, avait affirmé que ce projet reflète l'engagement du gouvernement à renforcer les piliers de l'État social.
Elle a souligné que l'emploi constitue une priorité gouvernementale, dans laquelle il est nécessaire d'investir plus rapidement au cours de la prochaine phase, estimant qu'il n'est pas suffisant de compter uniquement sur les entreprises pour créer des opportunités d'emploi pour les jeunes.
De son côté, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué que le PLF repose sur des hypothèses basées sur des données techniques et scientifiques précises, précisant que le gouvernement a alloué plus de 100 milliards de dirhams (MMDH) pour le dialogue social, la couverture médicale et l'aide sociale directe, en plus de l'aide directe au logement et du relogement des habitants des bidonvilles.
L'Exécutif a volontairement alloué environ 10% du produit intérieur brut (PIB) pour être injectés dans les revenus des catégories sociales vulnérables et de la classe moyenne, "ce qui reflète son engagement à renforcer l'État social", a-t-il noté.
S'agissant du dialogue social, M. Lekjaa a assuré que le gouvernement y a alloué environ 45 MMDH, "ce qui a conduit à des augmentations significatives des salaires, parmi lesquelles 3.800 dirhams pour les médecins, afin de résoudre un problème qui persiste depuis des années, et 3.000 dirhams pour les enseignants du supérieur, ainsi que des augmentations allant de 1.500 à 4.800 dirhams pour les fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale".
En ce qui concerne l'exonération des retraités de l'impôt sur le revenu (IR), le ministre a souligné l'importance de cette réforme qui concerne une catégorie ayant consacré sa vie au service de la Nation, que ce soit dans le secteur public ou privé, précisant que l'impact financier de cette mesure s'élève à 1,2 MMDH.
Avec MAP