Riz. Zéro taxes pour stabiliser les prix en 2025
Dans une décision visant à stabiliser les prix et garantir un approvisionnement suffisant sur le marché local, le ministère de l’industrie et du commerce a annoncé la suspension, à partir du 1er janvier 2025, des droits de douane et de la TVA sur les importations de riz.
Mounia Kabiri Kettani
Suspension des droits de douane et de la TVA sur les importations de riz jusqu’à la fin de l’année 2025.
Cette mesure qui survient après la décision de suspendre les droits de douane sur l’huile d’olive, concerne un quota de 55.000 tonnes de riz, et sera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2025. La volonté est de faire face à des défis de production locaux et combler les écarts en matière d’approvisionnement, tout en maintenant les prix à un niveau raisonnable pour les consommateurs.
La suspension des taxes s’applique spécifiquement aux riz classés sous le tarif douanier n° 1006.20.90.00, qui concerne principalement les entreprises industrielles du secteur.
Un soutien ciblé
Les entreprises intéressées par cette exonération fiscale devront suivre une procédure détaillée. Elles doivent soumettre une demande auprès de la direction générale du commerce, en incluant plusieurs documents justificatifs : une attestation d’enregistrement au registre du commerce, des déclarations fiscales pour 2024, ainsi qu’une confirmation de régularité vis-à-vis de la CNSS et de la Direction générale des impôts.
Les candidats devront également fournir un tableau précisant la quantité de riz nécessaire, accompagné d’un historique des importations des trois dernières années. Un comité interministériel sera chargé de superviser l’attribution du quota, en se basant sur des critères tels que la moyenne des importations passées et la conformité des activités commerciales des demandeurs avec le secteur du riz.
Afin de faciliter le processus de dédouanement, les entreprises retenues devront soumettre leurs demandes d’exonération via la plateforme électronique “PortNet”. Ce système vise à simplifier et accélérer les démarches administratives pour les opérateurs concernés.
La suspension des taxes s’applique spécifiquement aux riz classés sous le tarif douanier n° 1006.20.90.00, qui concerne principalement les entreprises industrielles du secteur.
Un soutien ciblé
Les entreprises intéressées par cette exonération fiscale devront suivre une procédure détaillée. Elles doivent soumettre une demande auprès de la direction générale du commerce, en incluant plusieurs documents justificatifs : une attestation d’enregistrement au registre du commerce, des déclarations fiscales pour 2024, ainsi qu’une confirmation de régularité vis-à-vis de la CNSS et de la Direction générale des impôts.
Les candidats devront également fournir un tableau précisant la quantité de riz nécessaire, accompagné d’un historique des importations des trois dernières années. Un comité interministériel sera chargé de superviser l’attribution du quota, en se basant sur des critères tels que la moyenne des importations passées et la conformité des activités commerciales des demandeurs avec le secteur du riz.
Afin de faciliter le processus de dédouanement, les entreprises retenues devront soumettre leurs demandes d’exonération via la plateforme électronique “PortNet”. Ce système vise à simplifier et accélérer les démarches administratives pour les opérateurs concernés.