Protection du patrimoine : Les détails du nouveau projet de loi contre l’usurpation
Ce projet de texte intervient également dans le contexte des enjeux d’envergure pour réussir l’organisation par le Maroc de la Coupe du monde de football en 2030, a relevé
M. Bensaïd, évoquant par là même l’importance de mettre en avant la richesse et l’authenticité du patrimoine national, de renforcer son arsenal juridique, de procéder à sa numérisation et de lutter contre le trafic illicite des biens culturels. Il s’agit aussi, selon le ministre, de renforcer le cadre juridique relatif à la protection du patrimoine pour qu’il soit au diapason des normes internationales ratifiées par le Maroc et du développement sociétal et institutionnel en cours, et ce dans la droite ligne de la Constitution de 2011.
De même, cette réforme ambitionne de faire du patrimoine national un générateur de richesse et d’emplois et de mobiliser le financement nécessaire à travers des partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne les industries culturelles et créatives et la recherche archéologique, a-t-il dit.
M. Bensaïd a, en outre, fait observer que ce projet de loi vise à intégrer les nouveaux concepts reconnus à l’échelle internationale concernant le patrimoine culturel et à renforcer les dispositions stipulées dans la loi N°22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité. Il s’agit aussi d’assurer l’adéquation du cadre juridique national lié à la protection, à la valorisation et au transfert du patrimoine culturel national avec les normes internationales dans le droit fil des engagements internationaux du Royaume.
Dans ce contexte, il a rappelé le message que Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait adressé aux participants à la 17e session du Comité intergouvernemental de l’Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel qui s’est tenue le 28 novembre 2022 à Rabat, ajoutant que le message Royal faisait référence aux menaces pesant sur le patrimoine culturel immatériel national.
Le ministre a noté que le message de Sa Majesté le Roi indiquait que depuis l’entrée en vigueur de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel, l’objectif de protéger, de développer et de valoriser ce patrimoine est devenu un enjeu majeur des relations internationales. Il s’ensuit nécessairement que toute tentative d’appropriation illicite du patrimoine culturel et civilisationnel d’un autre pays doit être combattue, a dit le ministre citant toujours le message Royal.
Dans la même veine, M. Bensaïd a signalé que le Maroc, fidèle à son engagement en faveur du patrimoine culturel immatériel, joue un rôle prépondérant pour assurer sa protection. Il s’y emploie aussi bien à travers un renforcement pertinent de son arsenal juridique que par son concours efficient à la mise en œuvre de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, comme l’a souligné le message de S.M. le Roi.
Vide juridique
Évoquant la tentative d’inscrire le caftan et le zellige marocains au nom d’un autre pays auprès de l’Unesco, le ministre a souligné la nécessité d’inclure des dispositions relative à la protection de ce genre de patrimoine culturel et à sa valorisation pour combler le vide juridique dans les textes en vigueur et mettre en œuvre les engagements du Maroc en vertu des conventions internationales qu’il a ratifiées, notamment la convention 2003 pour la sauvegarde du patrimoine matériel.
Il a souligné que parmi les évolutions apportées par ce projet de loi figurait la nouvelle définition du patrimoine culturel national et de ses catégories, précisant que cette définition était désormais compatible avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume, ainsi qu’avec les législations les plus importantes au niveau international en la matière, tout en tenant compte des prérogatives de tous les départements ministériels.
Patrimoine culturel subaquatique et géologique
Par ailleurs, M. Bensaïd a indiqué que ce projet de loi accordait une place de choix au patrimoine culturel subaquatique et géologique et aux collections historiques qui revêtent de l’importance, à la faveur notamment de leur cachet architectural, ainsi qu’aux trésors humains vivants qui permettent le transfert de connaissances et de compétences entre générations. Il évoque également la question de la régulation de l’exportation des œuvres d’art, ainsi que l’introduction de nouveaux concepts liés à l’élaboration des plans de gestion du patrimoine.
Sanctions
Le projet de loi prévoit des sanctions sévères pour lutter contre les infractions et renforcer la protection juridique du patrimoine culturel. Il définit également les procédures de préservation de ce patrimoine, notamment à travers son inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Il s’agit-là, selon le ministre, d’une mesure de protection basée sur la responsabilité partagée entre les propriétaires de ces objets et l’administration en vue de les préserver et les inscrire au Registre national de l’inventaire.
(Avec MAP)
