Justice
Le Ministère public présente son bilan 2024
La ligne téléphonique directe anti-corruption a fait tomber 61 suspects en flagrant délit au cours de l’année 2024. C’est ce que révèle le bilan du Ministère Public présenté mercredi 15 janvier à Rabat. Détails
Hayat Kamal Idrissi
La présentation du bilan annuel, une tradition du Ministère public
La ligne directe mise en place par la Présidence du Ministère public pour signaler les crimes de corruption a permis, au cours de l’année 2024, d’arrêter 61 suspects, en flagrant délit, a annoncé Al-Hassan Daki, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère public, lors de la présentation du Bilan 2024 à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025. Le nombre total des cas enregistrés depuis le lancement de cette ligne en avril 2018 s’élève ainsi à 360, précise Daki.
Lutte anti-corruption
Ce dernier a par ailleurs souligné « l’efficacité de cet outil de communication avec les usagers de la justice en tant que moyen performant de signalement des crimes de corruption et des actes liés ». Dans ce même sens et dans le cadre de la coordination et de la coopération avec les autres instances de contrôle, de gouvernance financière concernées par la lutte contre la corruption, la Présidence du Ministère public a reçu, au cours de l’année écoulée, 12 rapports émanant de la Cour des comptes. Ces rapports ont tous été transmis aux parquets compétents afin de diligenter les enquêtes nécessaires, ajoute le Président du Ministère public.
Concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et les infractions connexes, Al Hassan Daki a indiqué que l’année 2024 a marqué « une étape significative pour l’évaluation de l’efficacité des mesures prises et des programmes adoptés dans ce domaine ». Il a précisé que 801 affaires ont été enregistrées au niveau des quatre tribunaux de première instance spécialisés dans ce type d’affaires.
Plaintes et des procès-verbaux
Le bilan du ministère public fait état de 565 874 plaintes reçues dont 484.066 ont été traitées, soit un taux de traitement de 88 %. Le nombre des procès-verbaux traités s’élève à 2.324.109, avec un taux d'exécution de 94 %. En termes de lutte contre la violence faite aux femmes, le bilan nous apprend que 84.822 plaintes ont été enregistrées aboutissant à 21.898 poursuites judiciaires et à l'ouverture de 17.822 dossiers. Quant aux demandes de mariage des mineures, 13.762 réquisitions ont été émises pour refuser ces requêtes, représentant un taux de refus de 86 % des demandes enregistrées en 2024.
Le taux de détention provisoire a enregistré une réduction avec 32,56 % en décembre 2024, contre 37,56 % à la même période en 2023, illustrant les efforts déployés pour rationaliser l'usage de la détention préventive et garantir des délais raisonnables dans le traitement des affaires des détenus.
Perspectives 2025
El Hassan Daki a par ailleurs rappelé « l’ampleur des défis qui restent à relever pour le Ministère public afin de mener à bien sa mission» notamment le renforcement des mécanismes de fonctionnement des parquets. À cet effet, il a insisté sur l'urgence d'accélérer les réformes législatives, notamment dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale, pour consolider les acquis et garantir une justice plus équitable et efficace.
Le responsable a également appelé au renforcement des mécanismes institutionnels pour garantir les droits des catégories vulnérables en augmentant le nombre des centres d’accueil et en améliorant les programmes de protection pour les femmes et les enfants victimes de violence. Toujours dans le même sens, il a insisté sur la nécessité d’accorder une attention particulière aux victimes de la traite des êtres humains et d’accélérer l’adoption du projet de loi relatif à l’Agence nationale pour la protection de l’enfance.
Lutte anti-corruption
Ce dernier a par ailleurs souligné « l’efficacité de cet outil de communication avec les usagers de la justice en tant que moyen performant de signalement des crimes de corruption et des actes liés ». Dans ce même sens et dans le cadre de la coordination et de la coopération avec les autres instances de contrôle, de gouvernance financière concernées par la lutte contre la corruption, la Présidence du Ministère public a reçu, au cours de l’année écoulée, 12 rapports émanant de la Cour des comptes. Ces rapports ont tous été transmis aux parquets compétents afin de diligenter les enquêtes nécessaires, ajoute le Président du Ministère public.
Concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et les infractions connexes, Al Hassan Daki a indiqué que l’année 2024 a marqué « une étape significative pour l’évaluation de l’efficacité des mesures prises et des programmes adoptés dans ce domaine ». Il a précisé que 801 affaires ont été enregistrées au niveau des quatre tribunaux de première instance spécialisés dans ce type d’affaires.
Plaintes et des procès-verbaux
Le bilan du ministère public fait état de 565 874 plaintes reçues dont 484.066 ont été traitées, soit un taux de traitement de 88 %. Le nombre des procès-verbaux traités s’élève à 2.324.109, avec un taux d'exécution de 94 %. En termes de lutte contre la violence faite aux femmes, le bilan nous apprend que 84.822 plaintes ont été enregistrées aboutissant à 21.898 poursuites judiciaires et à l'ouverture de 17.822 dossiers. Quant aux demandes de mariage des mineures, 13.762 réquisitions ont été émises pour refuser ces requêtes, représentant un taux de refus de 86 % des demandes enregistrées en 2024.
Le taux de détention provisoire a enregistré une réduction avec 32,56 % en décembre 2024, contre 37,56 % à la même période en 2023, illustrant les efforts déployés pour rationaliser l'usage de la détention préventive et garantir des délais raisonnables dans le traitement des affaires des détenus.
Perspectives 2025
El Hassan Daki a par ailleurs rappelé « l’ampleur des défis qui restent à relever pour le Ministère public afin de mener à bien sa mission» notamment le renforcement des mécanismes de fonctionnement des parquets. À cet effet, il a insisté sur l'urgence d'accélérer les réformes législatives, notamment dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale, pour consolider les acquis et garantir une justice plus équitable et efficace.
Le responsable a également appelé au renforcement des mécanismes institutionnels pour garantir les droits des catégories vulnérables en augmentant le nombre des centres d’accueil et en améliorant les programmes de protection pour les femmes et les enfants victimes de violence. Toujours dans le même sens, il a insisté sur la nécessité d’accorder une attention particulière aux victimes de la traite des êtres humains et d’accélérer l’adoption du projet de loi relatif à l’Agence nationale pour la protection de l’enfance.