Société
Code de la famille. Une nouvelle commission se penche sur l'élaboration
Le gouvernement vient d’annoncer la formation d’une Commission constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille et du Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Détails
Baitas annonçant la constitution de la nouvelle commission
L’annonce a été faite jeudi, à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Mustapha Baitas, le porte-parole du gouvernement, a annoncé la formation d'une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille et du Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Inaugurant une nouvelle étape dans la réforme de la Moudawana, cette commission a été spécialement constituée « compte tenu de la particularité de ce Code », explique Baitas.
D’après le porte-parole du gouvernement, la nouvelle commission sera composée de représentants du ministère de la Justice, du ministère des Habous et des Affaires islamiques et du Ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille, ainsi que du Secrétariat général du Gouvernement. « Ce dernier a été sollicité au vu de son expertise et de la contribution qu’il peut apporter à cette Commission, eu égard aux imbrications entre la révision du Code de la famille et une série d’autres lois en vigueur ainsi qu’avec certains projets de texte en cours d’examen au Parlement », détaille Baitas.
Cette Commission d’élaboration pluridisciplinaire réunira des compétences juridiques et judiciaires ainsi que des oulémas. Elle peut s’ouvrir à des expertises issues d’autres domaines ou spécialités jugées utiles par ladite Commission, ajoute le ministre. Ce dernier a par ailleurs noté « le grand intérêt » du gouvernement par rapport aux débats autour de la révision du Code de la famille. « Le gouvernement tient à souligner que les exposés présentés lors de la rencontre de communication contiennent les grandes lignes des propositions de révision du Code de la Famille et les conclusions de l’avis légal formulé à leur sujet », soutient Baitas en annonçant la prochaine étape de cette réforme ; à savoir la phase de l’élaboration juridique de ces propositions « de sorte à fixer les modalités de leur exercice ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre », précise le porte parole du gouvernement.
Débat " prématuré "
A rappeler, l’annonce des propositions de réforme de la Moudawana a aussitôt provoqué un débat passionné et houleux. Entre satisfaction, inquiétude et refus, les avis et les réactions se sont multipliés sur les réseaux sociaux, via les médias et dans la rue. Un débat prématuré selon Baitas qui estime qu’il est encore tôt pour soulever des interrogations au sujet de ces propositions, les scénarios qui peuvent en découler et les difficultés possibles de leur mise en application. « Tout cela dépend de l’existence d’un texte qui encadre et explicite les propositions présentées », remarque Baitas lors du point de presse tenu à l’issue du conseil de gouvernement.
Le ministre a par ailleurs rappelé que le gouvernement restera à l’écoute de l’opinion publique tout en rendant compte de l’état d’avancement du processus de l’élaboration du nouveau code de la famille. Il a également dénnoncé "les tentatives de porter atteinte au Conseil supérieur des Ouléma et de minimiser la valeur et les fondements de son avis sur certaines questions de la Charia. Sans aucune considération des attributions de cette institution qui est la seule instance habilitée à prononcer les consultations religieuses (Fatwas) officiellement agréées conformément à l’article 41 de la Constitution ", conclut Baitas.
D’après le porte-parole du gouvernement, la nouvelle commission sera composée de représentants du ministère de la Justice, du ministère des Habous et des Affaires islamiques et du Ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille, ainsi que du Secrétariat général du Gouvernement. « Ce dernier a été sollicité au vu de son expertise et de la contribution qu’il peut apporter à cette Commission, eu égard aux imbrications entre la révision du Code de la famille et une série d’autres lois en vigueur ainsi qu’avec certains projets de texte en cours d’examen au Parlement », détaille Baitas.
Cette Commission d’élaboration pluridisciplinaire réunira des compétences juridiques et judiciaires ainsi que des oulémas. Elle peut s’ouvrir à des expertises issues d’autres domaines ou spécialités jugées utiles par ladite Commission, ajoute le ministre. Ce dernier a par ailleurs noté « le grand intérêt » du gouvernement par rapport aux débats autour de la révision du Code de la famille. « Le gouvernement tient à souligner que les exposés présentés lors de la rencontre de communication contiennent les grandes lignes des propositions de révision du Code de la Famille et les conclusions de l’avis légal formulé à leur sujet », soutient Baitas en annonçant la prochaine étape de cette réforme ; à savoir la phase de l’élaboration juridique de ces propositions « de sorte à fixer les modalités de leur exercice ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre », précise le porte parole du gouvernement.
Débat " prématuré "
A rappeler, l’annonce des propositions de réforme de la Moudawana a aussitôt provoqué un débat passionné et houleux. Entre satisfaction, inquiétude et refus, les avis et les réactions se sont multipliés sur les réseaux sociaux, via les médias et dans la rue. Un débat prématuré selon Baitas qui estime qu’il est encore tôt pour soulever des interrogations au sujet de ces propositions, les scénarios qui peuvent en découler et les difficultés possibles de leur mise en application. « Tout cela dépend de l’existence d’un texte qui encadre et explicite les propositions présentées », remarque Baitas lors du point de presse tenu à l’issue du conseil de gouvernement.
Le ministre a par ailleurs rappelé que le gouvernement restera à l’écoute de l’opinion publique tout en rendant compte de l’état d’avancement du processus de l’élaboration du nouveau code de la famille. Il a également dénnoncé "les tentatives de porter atteinte au Conseil supérieur des Ouléma et de minimiser la valeur et les fondements de son avis sur certaines questions de la Charia. Sans aucune considération des attributions de cette institution qui est la seule instance habilitée à prononcer les consultations religieuses (Fatwas) officiellement agréées conformément à l’article 41 de la Constitution ", conclut Baitas.
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