Réforme location de voitures. Le compte à rebours commence
À partir du 29 mars 2025, les agences de location de voitures sans chauffeur devront se conformer aux nouvelles exigences du cahier des charges du secteur. Les professionnels veulent que l'obligation d'augmenter le capital à 500 000 dirhams ne concerne que les nouvelles agences et demandent un prolongement de la période de transition pour les agences existantes.
Mounia Kabiri Kettani
Location de voitures. Le cahier des charges suscite polémique et incertitudes.
Depuis l'entrée en vigueur de ce cahier des charges, un point a particulièrement alimenté les discussions : l'obligation de capitalisation pour les agences de location de voitures. Bien que certains responsables de la Fédération des Associations des agences de location de voitures aient affirmé avoir reçu des assurances concernant l'absence de cette obligation pour les entreprises existantes, le flou demeure autour de la mise en œuvre de cette mesure. Selon ces professionnels, cette exigence devrait s'appliquer uniquement aux agences nouvellement créées après l'entrée en vigueur du cahier des charges. Cependant, l'absence de documents officiels pour confirmer cette interprétation laisse place à l'incertitude.
Un cahier des charges qui divise
L'article 13 du cahier des charges, stipule que les agences de location existantes avant l'adoption du règlement bénéficient d'une période de transition jusqu'au 29 mars 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences relatives à la forme juridique, au siège et à la responsabilité de l'activité. Les agences devront, quant à elles, attendre jusqu'en 2027 pour se conformer aux normes minimales concernant leur flotte de véhicules.
Cependant, une nouvelle problématique se pose à l'approche de la date fatidique. Les directions régionales des ministères de l’Équipement et des Transports ont commencé à notifier aux propriétaires d'agences la fin imminente de la période de transition, tout en leur conseillant de régulariser leur situation, y compris en augmentant leur capital à 500 000 dirhams, comme le stipule l'article 13.
Cs dispositions qui fâchent
Les professionnels du secteur ne voient pas cette mesure d’un bon œil, arguant que l'augmentation du capital ne devrait concerner que les nouveaux entrants dans le secteur, ceux qui étaient informés de cette exigence avant même de se lancer. Ce point a fait l’objet de plusieurs échanges entre la fédération et le ministère des Transports, qui ont reçu trois courriers soulignant la difficulté d’appliquer cette exigence aux agences établies avant l’entrée en vigueur du cahier des charges.
Outre l'exigence de capital, une autre disposition du cahier des charges continue de faire débat: la mise à jour du statut juridique des agences. Pour les professionnels de longue date, cette disposition impose une révision complète des contrats et documents relatifs à leurs activités, y compris ceux liés à l’enregistrement des véhicules. Ce processus implique des complications administratives et professionnelles considérables.
Un cahier des charges qui divise
L'article 13 du cahier des charges, stipule que les agences de location existantes avant l'adoption du règlement bénéficient d'une période de transition jusqu'au 29 mars 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences relatives à la forme juridique, au siège et à la responsabilité de l'activité. Les agences devront, quant à elles, attendre jusqu'en 2027 pour se conformer aux normes minimales concernant leur flotte de véhicules.
Cependant, une nouvelle problématique se pose à l'approche de la date fatidique. Les directions régionales des ministères de l’Équipement et des Transports ont commencé à notifier aux propriétaires d'agences la fin imminente de la période de transition, tout en leur conseillant de régulariser leur situation, y compris en augmentant leur capital à 500 000 dirhams, comme le stipule l'article 13.
Cs dispositions qui fâchent
Les professionnels du secteur ne voient pas cette mesure d’un bon œil, arguant que l'augmentation du capital ne devrait concerner que les nouveaux entrants dans le secteur, ceux qui étaient informés de cette exigence avant même de se lancer. Ce point a fait l’objet de plusieurs échanges entre la fédération et le ministère des Transports, qui ont reçu trois courriers soulignant la difficulté d’appliquer cette exigence aux agences établies avant l’entrée en vigueur du cahier des charges.
Outre l'exigence de capital, une autre disposition du cahier des charges continue de faire débat: la mise à jour du statut juridique des agences. Pour les professionnels de longue date, cette disposition impose une révision complète des contrats et documents relatifs à leurs activités, y compris ceux liés à l’enregistrement des véhicules. Ce processus implique des complications administratives et professionnelles considérables.