Société
Bracelet électronique, opérationnel dès août 2025 (Abdellatif Ouahbi)
Les peines alternatives entrent en vigueur à partir d’août 2025 avec l’activation du bracelet électronique et la publication imminente des décrets d'application de cette nouvelle la loi. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la justice au parlement.
Hayat Kamal Idrissi
L'une des mesures les plus innovantes de cette réforme, le bracelet électronique
Compte à rebours pour l’entrée en vigueur des peines alternatives au Maroc. Volet important de la réforme du Code pénal, la loi 43.22 adoptée en août dernier, serait prête à être appliquée avec la publication imminente des textes réglementaires nécessaires, c’est ce qu’annonce Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice, en réponse à une question au parlement.
Travaux d’intérêt général, surveillance électronique, amendes journalières et restriction de certains droits parallèlement à l’imposition de certaines mesures de contrôle, d’hospitalisation ou de rééducation... C’est ainsi que les peines alternatives vont contribuer à lutter contre le surpeuplement carcéral et à l’amélioration de la prévention de la récidive.
Bracelet électronique, bientôt
Mesure phare de ce nouveau système, le bracelet électronique sera opérationnel dès août 2025, confirme Ouahbi. Réservée aux condamnés aux peines légères, cette mesure leur permet en effet de purger leur peine à domicile sous surveillance électronique, selon des conditions strictes fixées par la justice, détaille le ministre de la justice. Une réforme dont l’objectif principal est de désengorger les prisons et de lutter contre le surpeuplement carcéral.
Ouahbi a expliqué par ailleurs que trois commissions spécialisées ont été mises en place pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. La première commission est chargée de l’application judiciaire du système, la deuxième s’attelle sur la rédaction des textes d’application et la troisième commission se chargera du choix de l’entreprise qui fournira et gérera les bracelets, dans le cadre d’une délégation prévue par la loi. D’après le ministre, plusieurs entreprises internationales spécialisées sont en lice et ont déjà postulé pour présenter leurs solutions techniques.
Préparer le terrain
Toujours sur le cadre logistique, le ministère de la justice compte équiper des salles spécifiques dans les tribunaux et les établissements pénitentiaires. Supervisés par des agents formés, ces espaces serviront à la pose et le retrait des bracelets. Pour garantir une mise en application fluide et conforme à la loi, un programme de formation est en cours actuellement. Il est destiné aux juges, assistants sociaux, avocats et personnels pénitentiaires, détaille Ouahbi.
Ce dernier a rappelé par ailleurs que les peines alternatives incluront également le travail d’intérêt général, encadré par les collectivités et les ONG en coordination avec les ministères. Les mesures de restriction (professionnelles, éducatives ou médicales), notamment pour les cas de dépendance ou les activités à risque. Pour une meilleure sensibilisation et vulgarisation de cette nouvelle loi, un manuel pratique destiné aux magistrats et intervenants judiciaires est en préparation ainsi qu’un guide détaillé intitulé « Le droit des peines alternatives en explications ».
Justice humanisée
A la date du 7 août 2023, le nombre des prisonniers a franchi la barre des 100.004 détenus alors que la capacité d’accueil des pénitenciers marocains ne dépasse guère les 64.600 lits. Deux principaux facteurs seraient à l’origine de cette surpopulation carcérale : La détention préventive qui représente, en moyenne annuelle, 40% de la population carcérale, et l’absence dans le droit pénal en vigueur à cette date de sanctions alternatives.
Des prisons moins encombrées, des sentences « humanisées » visant la réhabilitation et la réintégration des inculpés plutôt que leur châtiment, des jugements favorisant l’esprit de citoyenneté et d’engagement social se sont les perspectives qu’ouvrent les peines alternatives qui devraient donner un nouveau «visage» à la politique pénale dans notre pays.
Travaux d’intérêt général, surveillance électronique, amendes journalières et restriction de certains droits parallèlement à l’imposition de certaines mesures de contrôle, d’hospitalisation ou de rééducation... C’est ainsi que les peines alternatives vont contribuer à lutter contre le surpeuplement carcéral et à l’amélioration de la prévention de la récidive.
Bracelet électronique, bientôt
Mesure phare de ce nouveau système, le bracelet électronique sera opérationnel dès août 2025, confirme Ouahbi. Réservée aux condamnés aux peines légères, cette mesure leur permet en effet de purger leur peine à domicile sous surveillance électronique, selon des conditions strictes fixées par la justice, détaille le ministre de la justice. Une réforme dont l’objectif principal est de désengorger les prisons et de lutter contre le surpeuplement carcéral.
Ouahbi a expliqué par ailleurs que trois commissions spécialisées ont été mises en place pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. La première commission est chargée de l’application judiciaire du système, la deuxième s’attelle sur la rédaction des textes d’application et la troisième commission se chargera du choix de l’entreprise qui fournira et gérera les bracelets, dans le cadre d’une délégation prévue par la loi. D’après le ministre, plusieurs entreprises internationales spécialisées sont en lice et ont déjà postulé pour présenter leurs solutions techniques.
Préparer le terrain
Toujours sur le cadre logistique, le ministère de la justice compte équiper des salles spécifiques dans les tribunaux et les établissements pénitentiaires. Supervisés par des agents formés, ces espaces serviront à la pose et le retrait des bracelets. Pour garantir une mise en application fluide et conforme à la loi, un programme de formation est en cours actuellement. Il est destiné aux juges, assistants sociaux, avocats et personnels pénitentiaires, détaille Ouahbi.
Ce dernier a rappelé par ailleurs que les peines alternatives incluront également le travail d’intérêt général, encadré par les collectivités et les ONG en coordination avec les ministères. Les mesures de restriction (professionnelles, éducatives ou médicales), notamment pour les cas de dépendance ou les activités à risque. Pour une meilleure sensibilisation et vulgarisation de cette nouvelle loi, un manuel pratique destiné aux magistrats et intervenants judiciaires est en préparation ainsi qu’un guide détaillé intitulé « Le droit des peines alternatives en explications ».
Justice humanisée
A la date du 7 août 2023, le nombre des prisonniers a franchi la barre des 100.004 détenus alors que la capacité d’accueil des pénitenciers marocains ne dépasse guère les 64.600 lits. Deux principaux facteurs seraient à l’origine de cette surpopulation carcérale : La détention préventive qui représente, en moyenne annuelle, 40% de la population carcérale, et l’absence dans le droit pénal en vigueur à cette date de sanctions alternatives.
Des prisons moins encombrées, des sentences « humanisées » visant la réhabilitation et la réintégration des inculpés plutôt que leur châtiment, des jugements favorisant l’esprit de citoyenneté et d’engagement social se sont les perspectives qu’ouvrent les peines alternatives qui devraient donner un nouveau «visage» à la politique pénale dans notre pays.