Société
Vers une généralisation des tribunaux de la famille
Lancement d’un vaste chantier de généralisation des tribunaux de la famille sur tout le territoire national. Les caractéristiques de la nouvelle génération de ces tribunaux de proximité et les détails de la carte de leur déploiement dévoilés par le ministre de la Justice au parlement.
Hayat Kamal Idrissi
zDes tribunaux de la famille de proximité déployés sur l'ensemble du territoire national" (Ouahbi)
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, vient d’annoncer le lancement d’un vaste chantier visant à généraliser les tribunaux de la famille sur l’ensemble du territoire national. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la refonte du système de justice familiale et la création d’espaces adaptés, tant sur le plan humain que matériel, explique le ministre en réponse à une question écrite du député Idriss Sentissi, chef du groupe haraki à la Chambre des représentants.
Ouahbi a par ailleurs précisé que son département oeuvre pour la mise en place de tribunaux de la famille autonomes dans toutes les juridictions de première instance. « Cela implique la mobilisation de foncier, l’allocation de budgets spécifiques et la création d'infrastructures modernes intégrant notamment des espaces de médiation, des zones dédiées aux enfants, et des guichets d’accueil pour les justiciables », détaille le ministre de la justice.
Depuis l’entrée en vigueur du Code de la famille en 2004, 87 sections de justice familiale ont été créées, dont 75 sont déjà opérationnelles. Parmi ces sections, 39 disposent de locaux indépendants et 28 sont en cours de construction ou d’étude. « Par ailleurs, 15 nouvelles sections seront installées dans les anciens bâtiments de tribunaux de première instance, désormais libérés », ajoute Ouahbi.
Ce dernier a annoncé qu’à ce jour, 28 sièges de tribunaux de la famille ont été construits selon des standards modernes, notamment à Rabat, Tanger, Tétouan, Marrakech, Agadir, Laâyoune, Safi, Khouribga, Sidi Slimane ou encore Tiznit. Seul celui de Jerada, bien que terminé, n’est pas encore opérationnel. D’autres juridictions ont été relocalisées dans d’anciens bâtiments, à l’instar de Khémisset, El Jadida, Kénitra, Meknès, Dakhla ou Guercif, soit un total de 11 sections, certaines encore en phase d’aménagement. Cinq autres tribunaux sont en cours de construction, notamment à Salé, Sefrou, Benslimane, Tahannaout et Ben Ahmed, énumère Ouahbi.
Concernant les projets à venir, 23 nouvelles sections sont en cours d’étude ou en attente d’un terrain adéquat, dans des villes comme Fès, Guelmim, Errachidia, Azilal, Chefchaouen, Al Hoceima ou Tata. La question foncière reste un frein, reconnaît le ministre, mais des efforts sont déployés pour la dépasser. Abdellatif Ouahbi a également insisté sur la qualité d’accueil dans ces juridictions : salles d’audience spacieuses, bureaux d’écoute, espaces pour enfants avec jeux, et guichets d’orientation devront être généralisés, avec un taux de couverture de 100 % dans les nouvelles structures. Dans les anciens locaux, des aménagements ou extensions externes sont prévus lorsque cela est possible, conclut le ministre.
Ouahbi a par ailleurs précisé que son département oeuvre pour la mise en place de tribunaux de la famille autonomes dans toutes les juridictions de première instance. « Cela implique la mobilisation de foncier, l’allocation de budgets spécifiques et la création d'infrastructures modernes intégrant notamment des espaces de médiation, des zones dédiées aux enfants, et des guichets d’accueil pour les justiciables », détaille le ministre de la justice.
Depuis l’entrée en vigueur du Code de la famille en 2004, 87 sections de justice familiale ont été créées, dont 75 sont déjà opérationnelles. Parmi ces sections, 39 disposent de locaux indépendants et 28 sont en cours de construction ou d’étude. « Par ailleurs, 15 nouvelles sections seront installées dans les anciens bâtiments de tribunaux de première instance, désormais libérés », ajoute Ouahbi.
Ce dernier a annoncé qu’à ce jour, 28 sièges de tribunaux de la famille ont été construits selon des standards modernes, notamment à Rabat, Tanger, Tétouan, Marrakech, Agadir, Laâyoune, Safi, Khouribga, Sidi Slimane ou encore Tiznit. Seul celui de Jerada, bien que terminé, n’est pas encore opérationnel. D’autres juridictions ont été relocalisées dans d’anciens bâtiments, à l’instar de Khémisset, El Jadida, Kénitra, Meknès, Dakhla ou Guercif, soit un total de 11 sections, certaines encore en phase d’aménagement. Cinq autres tribunaux sont en cours de construction, notamment à Salé, Sefrou, Benslimane, Tahannaout et Ben Ahmed, énumère Ouahbi.
Concernant les projets à venir, 23 nouvelles sections sont en cours d’étude ou en attente d’un terrain adéquat, dans des villes comme Fès, Guelmim, Errachidia, Azilal, Chefchaouen, Al Hoceima ou Tata. La question foncière reste un frein, reconnaît le ministre, mais des efforts sont déployés pour la dépasser. Abdellatif Ouahbi a également insisté sur la qualité d’accueil dans ces juridictions : salles d’audience spacieuses, bureaux d’écoute, espaces pour enfants avec jeux, et guichets d’orientation devront être généralisés, avec un taux de couverture de 100 % dans les nouvelles structures. Dans les anciens locaux, des aménagements ou extensions externes sont prévus lorsque cela est possible, conclut le ministre.