Collectivités territoriales. Vers la fin de la dépendance financière ?
Le Maroc prépare un Code des impositions des collectivités territoriales pour doter les régions de ressources propres durables. Cette réforme vise à réduire leur dépendance à l’État et à accélérer la régionalisation avancée. Elle promet une gouvernance fiscale plus efficace et adaptée aux réalités locales.
Mounia Kabiri Kettani
Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur.
Le gouvernement semble prêt à franchir une nouvelle étape dans la régionalisation avancée, en cherchant à doter les régions de véritables leviers financiers pour qu’elles puissent s’émanciper des contraintes budgétaires actuelles. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a récemment annoncé la mise en chantier d’un Code des impositions des collectivités territoriales, une réforme ambitieuse qui pourrait transformer la manière dont les régions gèrent leurs finances locales.
Un code fiscal sur mesure
Le gouvernement marocain s'apprête à refonder le cadre fiscal des collectivités locales, une démarche qui se veut à la fois innovante et pragmatique. Le futur code des impositions des collectivités territoriales vise à simplifier l’application de la fiscalité locale, tout en permettant une meilleure gestion des ressources propres des régions. Actuellement, ces dernières sont souvent trop dépendantes des transferts de l’État, ce qui freine leur autonomie et leur capacité à mener des projets d’envergure. Le code, dont les contours sont encore en discussion, a pour objectif de regrouper tous les textes fiscaux régissant ces territoires, afin de renforcer la cohérence et la transparence dans la gestion des finances locales.
Une gouvernance fiscale plus efficace
Abdelouafi Laftit a insisté sur le fait que l’une des clés du succès de cette réforme réside dans la mise en place d’une gouvernance fiscale capable de stimuler les recettes régionales. Actuellement, les régions peinent à maîtriser l’ensemble des leviers fiscaux à leur disposition. Le ministre a expliqué que son ministère accompagne les collectivités locales dans l’élaboration de stratégies pour mieux valoriser leurs ressources.
L’objectif est de créer des synergies entre les différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des autorités locales, des entreprises ou des citoyens, afin d’optimiser les retombées fiscales. À cet égard, les walis et gouverneurs joueront un rôle crucial dans la coordination et la mise en œuvre des politiques fiscales régionales.
Les défis d’un modèle fiscal régionalisé
L’une des grandes ambitions de cette réforme est de revoir les règles d’assiette et de recouvrement des taxes locales. Cela inclut la révision de certains impôts spécifiques aux régions, tels que la taxe sur les permis de chasse, les taxes portuaires et une part des recettes issues de l’exploitation des mines. Le but est d’assurer une plus grande équité dans le système fiscal, tout en veillant à ce que chaque région puisse récolter le fruit de ses efforts économiques. Mais cette réforme ne se limite pas à une simple révision des taux : elle vise à instaurer une véritable culture fiscale locale, où la gestion des recettes sera plus autonome, plus transparente, et surtout, plus réactive aux besoins des citoyens.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus large de la loi-cadre n° 69.19 relative à la réforme fiscale, qui prône une rationalisation des taxes et une meilleure adaptation aux réalités économiques de chaque région. Mais au-delà des enjeux techniques, la réforme touche également à un principe fondamental inscrit dans la Constitution marocaine : l’autonomie financière des collectivités territoriales. Selon l’article 141, ces dernières doivent disposer de ressources financières propres et d’un système fiscal adapté à leurs besoins. Si ce principe est respecté, il pourrait permettre aux régions de jouer un rôle plus actif dans le développement économique du pays, tout en renforçant leur indépendance vis-à-vis du budget national.
Un code fiscal sur mesure
Le gouvernement marocain s'apprête à refonder le cadre fiscal des collectivités locales, une démarche qui se veut à la fois innovante et pragmatique. Le futur code des impositions des collectivités territoriales vise à simplifier l’application de la fiscalité locale, tout en permettant une meilleure gestion des ressources propres des régions. Actuellement, ces dernières sont souvent trop dépendantes des transferts de l’État, ce qui freine leur autonomie et leur capacité à mener des projets d’envergure. Le code, dont les contours sont encore en discussion, a pour objectif de regrouper tous les textes fiscaux régissant ces territoires, afin de renforcer la cohérence et la transparence dans la gestion des finances locales.
Une gouvernance fiscale plus efficace
Abdelouafi Laftit a insisté sur le fait que l’une des clés du succès de cette réforme réside dans la mise en place d’une gouvernance fiscale capable de stimuler les recettes régionales. Actuellement, les régions peinent à maîtriser l’ensemble des leviers fiscaux à leur disposition. Le ministre a expliqué que son ministère accompagne les collectivités locales dans l’élaboration de stratégies pour mieux valoriser leurs ressources.
L’objectif est de créer des synergies entre les différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des autorités locales, des entreprises ou des citoyens, afin d’optimiser les retombées fiscales. À cet égard, les walis et gouverneurs joueront un rôle crucial dans la coordination et la mise en œuvre des politiques fiscales régionales.
Les défis d’un modèle fiscal régionalisé
L’une des grandes ambitions de cette réforme est de revoir les règles d’assiette et de recouvrement des taxes locales. Cela inclut la révision de certains impôts spécifiques aux régions, tels que la taxe sur les permis de chasse, les taxes portuaires et une part des recettes issues de l’exploitation des mines. Le but est d’assurer une plus grande équité dans le système fiscal, tout en veillant à ce que chaque région puisse récolter le fruit de ses efforts économiques. Mais cette réforme ne se limite pas à une simple révision des taux : elle vise à instaurer une véritable culture fiscale locale, où la gestion des recettes sera plus autonome, plus transparente, et surtout, plus réactive aux besoins des citoyens.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus large de la loi-cadre n° 69.19 relative à la réforme fiscale, qui prône une rationalisation des taxes et une meilleure adaptation aux réalités économiques de chaque région. Mais au-delà des enjeux techniques, la réforme touche également à un principe fondamental inscrit dans la Constitution marocaine : l’autonomie financière des collectivités territoriales. Selon l’article 141, ces dernières doivent disposer de ressources financières propres et d’un système fiscal adapté à leurs besoins. Si ce principe est respecté, il pourrait permettre aux régions de jouer un rôle plus actif dans le développement économique du pays, tout en renforçant leur indépendance vis-à-vis du budget national.