Société
Peines alternatives : Le Ministère public affine sa stratégie d’application
À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi 43.22 sur les peines alternatives, le Ministère public passe à l’action. Un guide pratique est en cours de finalisation, tandis que des sessions de formation sont programmées au profit des magistrats. Objectif : Garantir une application rigoureuse et coordonnée de ce nouveau dispositif judiciaire, comme l’a détaillé El Hassan Daki à l’ouverture des journées d’étude sur les peines alternatives à Rabat.
Hayat Kamal Idrissi
Guide, formation et suivi pour une mise en application optimale
Les préparatifs s’accélèrent pour une opérationnalisation optimale de la loi 43.22 relative aux peines alternatives. C’est ce qu’annonce El Hassan Daki, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public lors de l’ouverture des journées d’étude sur les peines alternatives, organisées les 7 et 8 mai à Rabat par le Ministère public en partenariat avec le Conseil de l’Europe et en coordination avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion.
Daki a révélé que le Ministère public travaille actuellement à l’élaboration d’un guide pratique sur les modalités d’application des peines alternatives. Le responsable a précisé que ce guide sera publié dans un avenir proche, après l’entrée en vigueur du décret d’application de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives. Ce guide sera diffusé auprès des magistrats afin d’en garantir une mise en œuvre efficace et optimale, précise le président du Ministère public dans son allocution.
Suivi et accompagnement
Daki a indiqué par ailleurs que le Ministère public va coordonner avec les autres partenaires pour l’organisation de sessions de formation au profit des acteurs chargés de l’exécution des dispositions de cette loi. Il a également souligné que le Ministère public tiendra des réunions régulières avec les responsables judiciaires des parquets « afin de lever les obstacles qui pourraient entraver une mise en œuvre optimale de ses dispositions », insiste Daki.
Ce dernier a affirmé que le ministère public « prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le succès de ce chantier national important, et ne ménagera aucun effort pour y contribuer selon une stratégie intégrée et participative avec les autres intervenants, notamment le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion ».
Le président du Ministère public a noté qu’en vue d’une application effective de la loi, il serait nécessaire de renforcer les compétences des acteurs concernés par sa mise en œuvre, aussi bien au niveau régional que local. « Ceci tout en assurant le suivi et le contrôle de l’effectivité de l’exécution des peines alternatives conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été instituées », ajoute Daki dans son allocution.
Implication des magistrats
Le procureur général du Roi rappelle par ailleurs que la loi n° 43.22 attribue plusieurs prérogatives au Ministère public dans le cadre de l’exécution de ses dispositions, notamment la possibilité de présenter des réquisitions aux juridictions compétentes pour le remplacement d’une peine privative de liberté par une ou plusieurs peines alternatives. Il revient également au Ministère public de transmettre la décision ayant acquis la force de chose jugée au juge de l'application des peines, et d’assurer le suivi de l’ensemble des étapes d’exécution de la peine alternative, de son début jusqu’à son achèvement.
Cette mission, selon Daki, impose aux magistrats un engagement total pour une mise en œuvre rigoureuse et équitable des dispositions de cette loi. Dans ce même sens, il a rappelé que le Ministère public a déjà adressé une circulaire n° 18/2024 en date du 11 décembre 2024, aux magistrats du parquet les invitant à s’impliquer activement dans la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives. Le Ministère public avait également participé de manière active aux travaux des quatre commissions thématiques mises en place pour donner suite aux recommandations issues de la réunion de haut niveau présidée par le Chef du gouvernement, souligne Daki.
Ces commissions ont été chargées de l’élaboration des textes réglementaires afférents à la loi, de la préparation d’un guide pratique pour sa mise en œuvre judiciaire, de la conception d’une vision intégrée de l’exécution de la peine des travaux d’intérêt général par les différents secteurs concernés, ainsi que de l’examen des moyens techniques, humains et financiers nécessaires au suivi et à la supervision de l’exécution des peines alternatives, en particulier la peine de surveillance électronique.
Daki a révélé que le Ministère public travaille actuellement à l’élaboration d’un guide pratique sur les modalités d’application des peines alternatives. Le responsable a précisé que ce guide sera publié dans un avenir proche, après l’entrée en vigueur du décret d’application de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives. Ce guide sera diffusé auprès des magistrats afin d’en garantir une mise en œuvre efficace et optimale, précise le président du Ministère public dans son allocution.
Suivi et accompagnement
Daki a indiqué par ailleurs que le Ministère public va coordonner avec les autres partenaires pour l’organisation de sessions de formation au profit des acteurs chargés de l’exécution des dispositions de cette loi. Il a également souligné que le Ministère public tiendra des réunions régulières avec les responsables judiciaires des parquets « afin de lever les obstacles qui pourraient entraver une mise en œuvre optimale de ses dispositions », insiste Daki.
Ce dernier a affirmé que le ministère public « prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le succès de ce chantier national important, et ne ménagera aucun effort pour y contribuer selon une stratégie intégrée et participative avec les autres intervenants, notamment le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion ».
Le président du Ministère public a noté qu’en vue d’une application effective de la loi, il serait nécessaire de renforcer les compétences des acteurs concernés par sa mise en œuvre, aussi bien au niveau régional que local. « Ceci tout en assurant le suivi et le contrôle de l’effectivité de l’exécution des peines alternatives conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été instituées », ajoute Daki dans son allocution.
Implication des magistrats
Le procureur général du Roi rappelle par ailleurs que la loi n° 43.22 attribue plusieurs prérogatives au Ministère public dans le cadre de l’exécution de ses dispositions, notamment la possibilité de présenter des réquisitions aux juridictions compétentes pour le remplacement d’une peine privative de liberté par une ou plusieurs peines alternatives. Il revient également au Ministère public de transmettre la décision ayant acquis la force de chose jugée au juge de l'application des peines, et d’assurer le suivi de l’ensemble des étapes d’exécution de la peine alternative, de son début jusqu’à son achèvement.
Cette mission, selon Daki, impose aux magistrats un engagement total pour une mise en œuvre rigoureuse et équitable des dispositions de cette loi. Dans ce même sens, il a rappelé que le Ministère public a déjà adressé une circulaire n° 18/2024 en date du 11 décembre 2024, aux magistrats du parquet les invitant à s’impliquer activement dans la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives. Le Ministère public avait également participé de manière active aux travaux des quatre commissions thématiques mises en place pour donner suite aux recommandations issues de la réunion de haut niveau présidée par le Chef du gouvernement, souligne Daki.
Ces commissions ont été chargées de l’élaboration des textes réglementaires afférents à la loi, de la préparation d’un guide pratique pour sa mise en œuvre judiciaire, de la conception d’une vision intégrée de l’exécution de la peine des travaux d’intérêt général par les différents secteurs concernés, ainsi que de l’examen des moyens techniques, humains et financiers nécessaires au suivi et à la supervision de l’exécution des peines alternatives, en particulier la peine de surveillance électronique.