Société
Sécurité des dépôts, digitalisation, tarification : les notaires réclament la réforme
Les notaires du Maroc fêtent le Centenaire de leur profession. Ils saisissent l’occasion pour dresser le bilan d’un siècle d'exercice, souligner les avancées, faire de l’auto-évaluation et réclamer des réformes pour assainir la profession, améliorer le service et garantir sa traçabilité et sa transparence.
Hayat Kamal Idrissi
La réforme de la loi sur le notariat principale doléance des notaires
Traçabilité, transparence et sécurisation des transactions au cœur du débat
« Au-delà de la célébration, le centenaire du notariat constitue une occasion précieuse pour dresser le bilan d’un siècle d'engagement, saluer les parcours, souligner les avancées, et dessiner l’avenir d’un métier tourné vers l’innovation et la confiance », explique à L’Observateur du Maroc et d’Afrique, Taoufik Azzouzi, président du comité d’organisation du Centenaire du notariat et Président du Conseil régional des notaires de Rabat. Organisé à Rabat les 13 et 14 mai en collaboration avec le Ministère de la Justice, l’événement a été placé sous le thème « 100 ans du Notariat... L’encre qui préserve les droits, et le sceau qui bâtit la confiance pour l’avenir ».
Rôle clé
« Depuis sa fondation, le Notariat marocain a accompagné les évolutions juridiques, économiques et sociales du pays. Acteur clé de la sécurisation des transactions et de la stabilité des relations contractuelles, il joue un rôle essentiel dans la vie des citoyens comme dans celle des entreprises. Ce centenaire c’est aussi l'occasion d’évoquer les perspectives de la profession, sa modernisation et la réforme de loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire », ajoute Azzouzi.
Avec 1838 notaires au Maroc, avec 593 rien qu’à Casablanca, la profession joue un rôle primordial dans la protection des intérêts des usagers comme le soutient le président du comité d’organisation, spécialement à l’ère numérique. « Sur le plan national, nous avons un grand défi en matière de cybercriminalité. Au Conseil, nous avons renforcé la vigilance en coopération avec nos partenaires notamment la Conservation financière, la DGI –Direction générale des Impôts). Nous avons audité toutes nos études notariales pour être au diapason des standards en matière de sécurisation », insiste Azzouzi.
150 milliards de dirhams sous gestion
Un défi de taille pour les notaires qu’ils comptent relever en adoptant des mécanismes d’autocontrôle mais aussi en appelant à la réforme de la loi. « La profession veut renforcer ses mécanismes de transparence et de protection des fonds déposés. C’est par ailleurs l'une des rares professions à garantir la sécurité des dépôts, et nous nous mobilisons pour améliorer d’avantage le système en place », explique de son côté El Hachmi Alkhrissi, membre de la commission scientifique du Centenaire.
En 2024, les dépôts gérés par les notaires ont atteint 150 milliards de dirhams, selon les chiffres du secteur. « Les cas de détournement restent exceptionnels, grâce à une politique de contrôle rigoureuse, des inspections régulières et une sensibilisation accrue », note le membre du comité d’organisation. Mais la profession veut aller plus loin pour sécuriser davantage les transactions et protéger les intérêts des utilisateurs, insiste ce dernier.
Réforme de loi
Deux leviers sont au cœur de la réforme réclamée par les notaires : La digitalisation intégrale de la gestion des comptes des notaires afin de faciliter le contrôle, et l’indemnisation immédiate des victimes de détournement de fonds. « Nous appelons le législateur à y remédier via la refonte de la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire par l’instauration de mécanismes efficaces et rapides pour l’indemnisation immédiate des victimes via un fonds dédié. Une manière pour permettre à la profession d’offrir plus de garanties aux utilisateurs et de leur éviter de longues attentes liées aux procédures complexes en cas de litiges », réclame Lakhrissi.
Un nouveau système électronique permettra de suivre le mouvement des fonds déposés en temps réel, tandis qu’un dispositif de transfert instantané des dépôts vise à raccourcir les délais d’indemnisation des bénéficiaires. Ceci en plus de la tarification des prestations longtemps réclamées et considérées par les notaires comme une garantie de transparence vis-à-vis de leurs clients qu’ils soient des personnes morales ou physiques.
Avancées
C’est l’essentiel des réformes réclamées par les notaires. Un processus qui serait déjà entamé d’après les notaires qui se targuent d’une avancée majeure à savoir l’ouverture d’un compte centralisé au nom de la profession. « A partir de ce compte sont créés des sous-comptes individuels au nom de chaque déposant. C’est une garantie de traçabilité totale. En cas de dépassement ou d’anomalie, les autorités judiciaires sont immédiatement alertées et saisies », rassure Tawfik Azzouzi qui insiste sur la volonté du CNONM d’assainir la profession et d’instaurer un rapport de confiance avec les usagers individus ou entreprises.
« Cela permet de réduire considérablement les abus. On ne pourra peut-être pas atteindre 100 % de sécurité, mais ces efforts entrent dans une logique de réforme respectueuse du cadre réglementaire, afin de renforcer encore plus la transparence », ajoute le président du Conseil régional de Rabat. Dans ce même sens, la profession insiste sur la nécessité de réformer la gestion des sanctions disciplinaires, notamment dans les cas liés à des soupçons de blanchiment d’argent.
Elle plaide pour une distinction claire entre les infractions administratives et les délits pénaux, en rappelant que « nul ne peut être sanctionné sans texte légal clair ». Enfin, les notaires appellent à une harmonisation des pratiques avec les standards internationaux dans les cas de litiges, dans le respect des droits fondamentaux, de la présomption d’innocence et des garanties d’un procès équitable.
A noter que l’événement a été marqué par la signature d’une convention de partenariat avec le Notariat du Togo dans le cadre de l’ouverture du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc (CNONM) sur le continent africain. Pour rappel, le Maroc compte 1838 notaires, 979 hommes (53%) et 859 femmes (47%). Leur moyenne d’âge est de 44 ans. Les notaires traitent 425.000 contrats en moyenne par an. La valeur des taxes collectées, par an, par les notaires pour l'Etat est estimée à 10 milliards de dirhams.
Rôle clé
« Depuis sa fondation, le Notariat marocain a accompagné les évolutions juridiques, économiques et sociales du pays. Acteur clé de la sécurisation des transactions et de la stabilité des relations contractuelles, il joue un rôle essentiel dans la vie des citoyens comme dans celle des entreprises. Ce centenaire c’est aussi l'occasion d’évoquer les perspectives de la profession, sa modernisation et la réforme de loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire », ajoute Azzouzi.
Avec 1838 notaires au Maroc, avec 593 rien qu’à Casablanca, la profession joue un rôle primordial dans la protection des intérêts des usagers comme le soutient le président du comité d’organisation, spécialement à l’ère numérique. « Sur le plan national, nous avons un grand défi en matière de cybercriminalité. Au Conseil, nous avons renforcé la vigilance en coopération avec nos partenaires notamment la Conservation financière, la DGI –Direction générale des Impôts). Nous avons audité toutes nos études notariales pour être au diapason des standards en matière de sécurisation », insiste Azzouzi.
150 milliards de dirhams sous gestion
Un défi de taille pour les notaires qu’ils comptent relever en adoptant des mécanismes d’autocontrôle mais aussi en appelant à la réforme de la loi. « La profession veut renforcer ses mécanismes de transparence et de protection des fonds déposés. C’est par ailleurs l'une des rares professions à garantir la sécurité des dépôts, et nous nous mobilisons pour améliorer d’avantage le système en place », explique de son côté El Hachmi Alkhrissi, membre de la commission scientifique du Centenaire.
En 2024, les dépôts gérés par les notaires ont atteint 150 milliards de dirhams, selon les chiffres du secteur. « Les cas de détournement restent exceptionnels, grâce à une politique de contrôle rigoureuse, des inspections régulières et une sensibilisation accrue », note le membre du comité d’organisation. Mais la profession veut aller plus loin pour sécuriser davantage les transactions et protéger les intérêts des utilisateurs, insiste ce dernier.
Réforme de loi
Deux leviers sont au cœur de la réforme réclamée par les notaires : La digitalisation intégrale de la gestion des comptes des notaires afin de faciliter le contrôle, et l’indemnisation immédiate des victimes de détournement de fonds. « Nous appelons le législateur à y remédier via la refonte de la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire par l’instauration de mécanismes efficaces et rapides pour l’indemnisation immédiate des victimes via un fonds dédié. Une manière pour permettre à la profession d’offrir plus de garanties aux utilisateurs et de leur éviter de longues attentes liées aux procédures complexes en cas de litiges », réclame Lakhrissi.
Un nouveau système électronique permettra de suivre le mouvement des fonds déposés en temps réel, tandis qu’un dispositif de transfert instantané des dépôts vise à raccourcir les délais d’indemnisation des bénéficiaires. Ceci en plus de la tarification des prestations longtemps réclamées et considérées par les notaires comme une garantie de transparence vis-à-vis de leurs clients qu’ils soient des personnes morales ou physiques.
Avancées
C’est l’essentiel des réformes réclamées par les notaires. Un processus qui serait déjà entamé d’après les notaires qui se targuent d’une avancée majeure à savoir l’ouverture d’un compte centralisé au nom de la profession. « A partir de ce compte sont créés des sous-comptes individuels au nom de chaque déposant. C’est une garantie de traçabilité totale. En cas de dépassement ou d’anomalie, les autorités judiciaires sont immédiatement alertées et saisies », rassure Tawfik Azzouzi qui insiste sur la volonté du CNONM d’assainir la profession et d’instaurer un rapport de confiance avec les usagers individus ou entreprises.
« Cela permet de réduire considérablement les abus. On ne pourra peut-être pas atteindre 100 % de sécurité, mais ces efforts entrent dans une logique de réforme respectueuse du cadre réglementaire, afin de renforcer encore plus la transparence », ajoute le président du Conseil régional de Rabat. Dans ce même sens, la profession insiste sur la nécessité de réformer la gestion des sanctions disciplinaires, notamment dans les cas liés à des soupçons de blanchiment d’argent.
Elle plaide pour une distinction claire entre les infractions administratives et les délits pénaux, en rappelant que « nul ne peut être sanctionné sans texte légal clair ». Enfin, les notaires appellent à une harmonisation des pratiques avec les standards internationaux dans les cas de litiges, dans le respect des droits fondamentaux, de la présomption d’innocence et des garanties d’un procès équitable.
A noter que l’événement a été marqué par la signature d’une convention de partenariat avec le Notariat du Togo dans le cadre de l’ouverture du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc (CNONM) sur le continent africain. Pour rappel, le Maroc compte 1838 notaires, 979 hommes (53%) et 859 femmes (47%). Leur moyenne d’âge est de 44 ans. Les notaires traitent 425.000 contrats en moyenne par an. La valeur des taxes collectées, par an, par les notaires pour l'Etat est estimée à 10 milliards de dirhams.