Activites Royales
Aïd Al Adha : Grâce Royale au profit de 1.526 personnes
Les personnes ayant bénéficié de la Grâce Royale à l’occasion de l’Aïd Al Adha sont 1.526 au total dont 1.511 sont réparties comme suit :
. Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.305 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 72 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.229 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 206 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 71 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 115 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit de 02 personnes.
En outre, Sa Majesté le Roi a bien voulu accorder aussi Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 15 personnes, se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit de 05 détenus.
– Remise de la peine privative au profit de 10 détenus.
