Autoproduction. Le cadre enfin prêt
Le cadre réglementaire de l’autoproduction d’électricité au Maroc est en passe d’être finalisé avec la publication imminente de quatre décrets attendus. Ces textes encadreront les procédures, le raccordement, la gestion des surplus, le stockage et l’écrêtement. Objectif : offrir un environnement stable et incitatif aux producteurs d’énergies renouvelables.
Mounia Kabiri Kettani
La publication imminente des derniers décrets d'application de la loi 82-21 est très attendue par les acteurs du secteur.
Le cadre juridique de l’auto-production d’électricité au Maroc arrive à son terme. Quatre décrets clés, attendus depuis longtemps par les professionnels, sont sur le point d’être publiés. Ces textes, déposés récemment auprès du gouvernement, vont clarifier les procédures, les règles de raccordement, la gestion des surplus et les mécanismes de stockage, ouvrant la voie à un environnement plus clair pour les producteurs d’énergie renouvelable.
Procédures claires selon la taille des installations
Le premier décret à venir va simplifier la vie des producteurs selon la puissance de leur installation. Pour les petites unités non raccordées de moins de 11 kW, ce qui correspond à la consommation moyenne d’un foyer, une faudra juste une déclaration sur une plateforme numérique. Au-delà, entre 11 kW et 5 MW, il faudra déposer une demande officielle auprès des gestionnaires de réseau, comme l’ONEE. Enfin, pour les grandes installations dépassant 5 MW, l’autorisation devra être validée directement par le ministère de la Transition énergétique.
Gestion flexible des excédents
Le deuxième texte réglementaire prévoit d’encadrer la revente des surplus d’électricité. La loi actuelle autorise déjà la vente d’un excédent jusqu’à 20 % de la production, mais cette nouvelle norme permettra de dépasser ce plafond pour certains acteurs clés, comme les stations de dessalement ou les entreprises très engagées dans la transition énergétique. Un cadre précis définira les conditions d’accès à cette dérogation, ouvrant ainsi la porte à davantage de flexibilité et d’optimisation.
Stockage, un levier de souveraineté énergétique
Le troisième décret devrait poser les bases du stockage de l’électricité pour les auto-producteurs. Ceux-ci pourront installer leurs propres batteries ou recourir aux services des gestionnaires de réseau, selon ce qui leur conviendra le mieux. Cette mesure s’inscrit dans une logique de maîtrise et d’autonomie énergétique, en phase avec les objectifs de transition et d’efficacité.
L’écrêtement, outil de régulation intelligent
Enfin, le dernier décret mettra en place un mécanisme appelé écrêtement, permettant d’ajuster la production électrique en fonction de la demande du réseau. En cas de pic ou de déséquilibre, les gestionnaires pourront temporairement demander aux producteurs de réduire leur production, évitant ainsi toute surcharge ou instabilité.
Ces nouveaux textes viendront compléter un cadre déjà bien engagé. Les producteurs doivent désormais s’équiper de compteurs intelligents pour assurer une traçabilité totale de l’électricité. De plus, le certificat d’origine verte devient un sésame indispensable pour valoriser une production durable, notamment à l’export. Ce dispositif, en plus d’encourager la transparence, protège aussi les entreprises contre certaines taxes environnementales, comme la taxe carbone.
Procédures claires selon la taille des installations
Le premier décret à venir va simplifier la vie des producteurs selon la puissance de leur installation. Pour les petites unités non raccordées de moins de 11 kW, ce qui correspond à la consommation moyenne d’un foyer, une faudra juste une déclaration sur une plateforme numérique. Au-delà, entre 11 kW et 5 MW, il faudra déposer une demande officielle auprès des gestionnaires de réseau, comme l’ONEE. Enfin, pour les grandes installations dépassant 5 MW, l’autorisation devra être validée directement par le ministère de la Transition énergétique.
Gestion flexible des excédents
Le deuxième texte réglementaire prévoit d’encadrer la revente des surplus d’électricité. La loi actuelle autorise déjà la vente d’un excédent jusqu’à 20 % de la production, mais cette nouvelle norme permettra de dépasser ce plafond pour certains acteurs clés, comme les stations de dessalement ou les entreprises très engagées dans la transition énergétique. Un cadre précis définira les conditions d’accès à cette dérogation, ouvrant ainsi la porte à davantage de flexibilité et d’optimisation.
Stockage, un levier de souveraineté énergétique
Le troisième décret devrait poser les bases du stockage de l’électricité pour les auto-producteurs. Ceux-ci pourront installer leurs propres batteries ou recourir aux services des gestionnaires de réseau, selon ce qui leur conviendra le mieux. Cette mesure s’inscrit dans une logique de maîtrise et d’autonomie énergétique, en phase avec les objectifs de transition et d’efficacité.
L’écrêtement, outil de régulation intelligent
Enfin, le dernier décret mettra en place un mécanisme appelé écrêtement, permettant d’ajuster la production électrique en fonction de la demande du réseau. En cas de pic ou de déséquilibre, les gestionnaires pourront temporairement demander aux producteurs de réduire leur production, évitant ainsi toute surcharge ou instabilité.
Ces nouveaux textes viendront compléter un cadre déjà bien engagé. Les producteurs doivent désormais s’équiper de compteurs intelligents pour assurer une traçabilité totale de l’électricité. De plus, le certificat d’origine verte devient un sésame indispensable pour valoriser une production durable, notamment à l’export. Ce dispositif, en plus d’encourager la transparence, protège aussi les entreprises contre certaines taxes environnementales, comme la taxe carbone.