Fraude fiscale. L’État muscle le contrôle
Le ministère des Finances renforce la lutte contre les entreprises fictives et les fausses factures, en combinant sanctions pénales et outils numériques renforcés. Objectif : préserver la transparence économique et sécuriser les recettes fiscales.
Mounia Kabiri Kettani
Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances.
Le ministère de l’Économie et des Finances renforce son arsenal contre la fraude économique. À l’occasion d’une session parlementaire tenue ce 16 juin, la ministre Nadia Fettah a tiré la sonnette d’alarme sur l’ampleur du phénomène des entreprises fictives et des fausses factures, dénonçant leur impact direct sur la transparence des échanges et la santé budgétaire du pays.
Selon Fettah, ces pratiques alimentent une économie parallèle nuisible, faussent la concurrence entre entreprises et privent le Trésor public de recettes cruciales. Le ministère a ainsi enclenché une série de mesures à caractère coercitif, avec l’activation ferme de l’article 192 du Code général des impôts. Celui-ci prévoit des amendes allant de 5.000 à 50.000 dirhams et des peines de prison pouvant aller jusqu’à trois mois en cas de falsification ou dissimulation délibérée.
Désormais, en cas de soupçon avéré, le fisc pourra saisir directement le procureur du Roi. Ce durcissement juridique s’accompagne d’un renforcement des outils technologiques de détection. L’administration fiscale s’oriente vers une utilisation accrue de l’intelligence artificielle pour repérer des schémas frauduleux, en croisant des bases de données internes et externes (CNSS, douanes, registres fiscaux). Une montée en puissance opérationnelle est aussi prévue via le recrutement de contrôleurs pour mieux couvrir le terrain. Mais la lutte contre les irrégularités fiscales s’inscrit dans un cadre plus large, celui de la transformation de l’État vers plus de digitalisation.
Protection sociale et inclusion financière
Concernant le chantier de la protection sociale, Fettah a précisé que près de 3,9 millions de familles ont déjà bénéficié, à fin mai, de transferts directs dépassant les 2 milliards de dirhams, dans le cadre du chantier royal de généralisation de la protection sociale.
Ce programme a révélé un défi important : l’absence d’inclusion bancaire pour une majorité des ménages bénéficiaires. Selon la ministre, 75 % d’entre eux n’avaient pas de compte bancaire auparavant. Une solution a été trouvée à travers des établissements de paiement offrant des services à coût réduit (60 dirhams par an), incluant cartes de retrait et gestion simplifiée.
Toutefois, Fettah admet que l’accès universel aux services financiers reste conditionné par la couverture territoriale et l’adoption effective des solutions numériques, notamment dans le monde rural. Le gouvernement mise donc sur une stratégie nationale d’inclusion financière pour étendre ces dispositifs, en s’appuyant sur les innovations numériques et les partenariats publics-privés.
Selon Fettah, ces pratiques alimentent une économie parallèle nuisible, faussent la concurrence entre entreprises et privent le Trésor public de recettes cruciales. Le ministère a ainsi enclenché une série de mesures à caractère coercitif, avec l’activation ferme de l’article 192 du Code général des impôts. Celui-ci prévoit des amendes allant de 5.000 à 50.000 dirhams et des peines de prison pouvant aller jusqu’à trois mois en cas de falsification ou dissimulation délibérée.
Désormais, en cas de soupçon avéré, le fisc pourra saisir directement le procureur du Roi. Ce durcissement juridique s’accompagne d’un renforcement des outils technologiques de détection. L’administration fiscale s’oriente vers une utilisation accrue de l’intelligence artificielle pour repérer des schémas frauduleux, en croisant des bases de données internes et externes (CNSS, douanes, registres fiscaux). Une montée en puissance opérationnelle est aussi prévue via le recrutement de contrôleurs pour mieux couvrir le terrain. Mais la lutte contre les irrégularités fiscales s’inscrit dans un cadre plus large, celui de la transformation de l’État vers plus de digitalisation.
Protection sociale et inclusion financière
Concernant le chantier de la protection sociale, Fettah a précisé que près de 3,9 millions de familles ont déjà bénéficié, à fin mai, de transferts directs dépassant les 2 milliards de dirhams, dans le cadre du chantier royal de généralisation de la protection sociale.
Ce programme a révélé un défi important : l’absence d’inclusion bancaire pour une majorité des ménages bénéficiaires. Selon la ministre, 75 % d’entre eux n’avaient pas de compte bancaire auparavant. Une solution a été trouvée à travers des établissements de paiement offrant des services à coût réduit (60 dirhams par an), incluant cartes de retrait et gestion simplifiée.
Toutefois, Fettah admet que l’accès universel aux services financiers reste conditionné par la couverture territoriale et l’adoption effective des solutions numériques, notamment dans le monde rural. Le gouvernement mise donc sur une stratégie nationale d’inclusion financière pour étendre ces dispositifs, en s’appuyant sur les innovations numériques et les partenariats publics-privés.