Société
Bientôt une agence nationale pour traquer les avoirs illicites
Le ministère de la Justice prépare un projet de loi visant à créer une agence nationale chargée de la gestion et du recouvrement des biens saisis ou confisqués. Ce nouvel organisme centralisera les fonds et patrimoines issus d’activités criminelles, assurera leur traçabilité et soutiendra les autorités judiciaires dans la lutte contre la criminalité financière.
Hayat Kamal Idrissi
Traçabilité, suivi et gestion des avoirs illicites, la mission de la nouvelle agence
Le ministère de la Justice finalise un projet de loi pour créer une agence nationale dédiée à la gestion et au recouvrement des biens saisis ou confisqués dans le cadre d’affaires criminelles. L’annonce a été faite par Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice, lundi dernier à Rabat lors d’un atelier régional autour des sources de financement du crime organisé dans la région MENA et l’approche participative pour les assécher.
Le ministre a évoqué, en marge de cet événement, le nouveau texte législatif en gestation et portant création de l’Agence nationale de recouvrement et de gestion des fonds et des biens saisis et confisqués. Objectif : alléger la charge des juridictions, tout en assurant un meilleur contrôle des flux financiers illégaux. D’après Ouahbi, cette nouvelle structure devrait combler les insuffisances actuelles en matière de suivi, de contrôle et de confiscation des avoirs issus d’activités criminelles.
La future agence aura ainsi pour mission principale la gestion centralisée des avoirs saisis ou confisqués, y compris ceux faisant l’objet de mesures conservatoires dans le cadre de procédures pénales. Il mettra également en place une base de données nationale pour renforcer la traçabilité des revenus issus d’activités criminelles et faciliter le travail des autorités judiciaires, détaille le ministre.
" Source précieuse de financement pour les pays en développement, le recouvrement des avoirs illicites permet à la fois de soutenir les priorités économiques et sociales des États et de priver les criminels de leurs ressources ", ajoute Ouahbi en notant que ce projet s’inscrit dans une dynamique de coopération au niveau national et international. Le responsable a par ailleurs insisté sur la nécessité de renforcer les synergies entre autorités judiciaires, exécutives et législatives pour unifier les procédures et assurer l’efficacité de la lutte anti-blanchiment d’argent et anti-criminalité transfrontalière.
Pour rappel, le Maroc est déjà engagé dans cette lutte via son adhésion à plusieurs conventions internationales, ainsi que par sa participation à des réseaux régionaux dédiés tels le Réseau régional de recouvrement des avoirs de la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA ARIN). Le Maroc a également signé plus de 80 conventions bilatérales en matière de coopération judiciaire pénale et désigné des magistrats de liaison dans plusieurs pays européens.
Le ministre a évoqué, en marge de cet événement, le nouveau texte législatif en gestation et portant création de l’Agence nationale de recouvrement et de gestion des fonds et des biens saisis et confisqués. Objectif : alléger la charge des juridictions, tout en assurant un meilleur contrôle des flux financiers illégaux. D’après Ouahbi, cette nouvelle structure devrait combler les insuffisances actuelles en matière de suivi, de contrôle et de confiscation des avoirs issus d’activités criminelles.
La future agence aura ainsi pour mission principale la gestion centralisée des avoirs saisis ou confisqués, y compris ceux faisant l’objet de mesures conservatoires dans le cadre de procédures pénales. Il mettra également en place une base de données nationale pour renforcer la traçabilité des revenus issus d’activités criminelles et faciliter le travail des autorités judiciaires, détaille le ministre.
" Source précieuse de financement pour les pays en développement, le recouvrement des avoirs illicites permet à la fois de soutenir les priorités économiques et sociales des États et de priver les criminels de leurs ressources ", ajoute Ouahbi en notant que ce projet s’inscrit dans une dynamique de coopération au niveau national et international. Le responsable a par ailleurs insisté sur la nécessité de renforcer les synergies entre autorités judiciaires, exécutives et législatives pour unifier les procédures et assurer l’efficacité de la lutte anti-blanchiment d’argent et anti-criminalité transfrontalière.
Pour rappel, le Maroc est déjà engagé dans cette lutte via son adhésion à plusieurs conventions internationales, ainsi que par sa participation à des réseaux régionaux dédiés tels le Réseau régional de recouvrement des avoirs de la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA ARIN). Le Maroc a également signé plus de 80 conventions bilatérales en matière de coopération judiciaire pénale et désigné des magistrats de liaison dans plusieurs pays européens.