Brevets. Le Maroc et la Chine accélèrent les procédures
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et la China National Intellectual Property Administration (CNIPA) ont signé un mémorandum d’entente visant à instaurer un traitement accéléré des demandes de brevet entre les deux pays.
Mounia Kabiri Kettani
Le Maroc et la Chine s’accordent pour accélérer mutuellement le traitement des demandes de brevet grâce à un nouveau protocole signé entre l’OMPIC et la CNIPA.
La signature de cet accord a été effectuée lors d’une rencontre entre Abdelaziz Babqiqi, Directeur Général de l’OMPIC, et Shen Changyu, Commissaire du CNIPA en marge des assemblées générales des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les deux responsables ont échangé sur les dernières évolutions législatives et opérationnelles de leurs systèmes respectifs de propriété industrielle, ainsi que sur les opportunités de collaboration future.
Cet accord, connu sous le nom de Patent Prosecution Highway (PPH), permettra à un inventeur marocain ou chinois dont la demande a déjà été évaluée positivement par l’un des deux offices, de bénéficier d’une procédure simplifiée et plus rapide auprès de l’autre. Une avancée qui pourrait stimuler la protection des innovations et encourager les investissements croisés.
Cet accord, connu sous le nom de Patent Prosecution Highway (PPH), permettra à un inventeur marocain ou chinois dont la demande a déjà été évaluée positivement par l’un des deux offices, de bénéficier d’une procédure simplifiée et plus rapide auprès de l’autre. Une avancée qui pourrait stimuler la protection des innovations et encourager les investissements croisés.