Société
Les adouls réclament la réforme et la justice législative
Les adouls du Maroc réclament la justice législative, plaident pour une réforme profonde de la loi 16.03 relative à la profession d’Adoul et dénoncent des « déséquilibres fondamentaux » dans la loi actuelle, notamment en ce qui concerne la responsabilité pénale solidaire, l’authenticité de l’acte adoulaire et le régime de l’habilitation dans certains actes comme le mariage et le divorce. Détails
Hayat Kamal Idrissi
"Etre ou ne pas être ", le combat des Adouls
Les Adouls reviennent à la charge et réclament la justice législative. Dans le cadre de la dynamique revendicative que connaît la profession du notariat adoulaire, le Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Tanger et celui de Beni Mellal, en partenariat avec l’Instance nationale des adouls et en coordination avec les conseils régionaux de Kénitra, Oujda, Marrakech et Khouribga, ont organisé un colloque national sous le thème : « La loi régissant le notariat adoulaire : entre légitimité des revendications et exigence de gouvernance ». Un événement-plaidoyer pour réclamer la réforme de la loi 16.03 relative à la profession d’Adoul et dénoncer des « déséquilibres fondamentaux » dans la loi actuelle.
Une réforme profonde
Réclamant une réforme profonde de la loi encadrant leur profession, en appellent à son adéquation avec les dispositions de la Constitution de 2011 et les recommandations de la Charte de la réforme du système judiciaire. Dénonçant les « déséquilibres fondamentaux » dans la loi actuelle, Suleiman Idkhoul, président de l’Instance nationale des adouls, pointe du doigt la responsabilité pénale solidaire des deux adouls pour un même acte. « Ce qui va à l’encontre du principe de la personnalité de la peine. Il ne faut pas oublier non plus les problématiques liées à l’authenticité de l’acte adoulaire et au régime de l’habilitation dans certains actes sensibles comme le mariage et le divorce », ajoute le représentant des adouls.
De son côté, Maître Idriss Trali, président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Beni Mellal, a souligné que les revendications des adouls ne sont ni conjoncturelles ni corporatistes, mais qu’elles sont d’ordre constitutionnel et fondées sur une réalité professionnelle tangible.
« Discrimination législative »
Pour Trali, « la discrimination législative actuelle entre les différentes professions notariales ne reflète pas l’esprit de justice constitutionnelle et perpétue l’injustice législative où des lois sont rapidement adoptées pour certaines professions au détriment d'autres, en violation du principe d’égalité des chances ». Appelant à une révision complète de la loi 16.03, le président du conseil régional des adouls de Beni Mellal y voit la seule manière de rétablir l’équilibre au sein du système national du notariat.
« Le choix du thème du colloque n’était pas fortuit, mais traduisait un sentiment général d’exclusion chez les adouls », explique de son côté Saïd Essroukh, président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Tanger et membre du bureau exécutif national. « Nous avons l’impression que l’autorité de tutelle manque d’un canal de communication efficace ou choisit peut être délibérément de geler et contourner les revendications sans réelle réforme », ajoute Essroukh.
Ce dernier précise que le projet de loi 22.16 actuellement soumis au Parlement constitue une étape cruciale dans le processus de réforme, et doit faire l’objet d’un débat sérieux tenant compte de l’intérêt général. Il a également mis en garde contre le maintien du système des deux adouls sans adaptation de la loi aux prochaines réformes du Code de la famille.
Adouls en colère
Rappelons que les adouls ont dernièrement multiplié les manifestations et les grèves pour revendiquer le droit de traiter avec la Caisse de dépôt et de gestion du Maroc. Une requête qui a par ailleurs déclenché la colère des notaires, trop jaloux de leurs attributions et défendant bec et ongles leur territoire. Les adouls réclament par ailleurs l'égalité avec les autres professions judiciaires, l'indépendance de leur profession et la modernisation des procédures.
Une révision que l'instance représentant les adouls veut "accélérée, fondée sur une perspective moderne qui prend en compte les intérêts des parties prenantes ». Cette dernière revendique également l'activation de son rôle en tant que représentant effectif des adouls et l'amélioration de la qualité des documents adoulaires pour garantir un meilleur fonctionnement de la profession. L'Instance déplore ce qu'elle qualifie de " gaspillage législatif " perpétré par le ministère de la Justice. Elle rappelle les pourparlers infructueux avec la tutelle « n'ayant abouti à aucun résultat concret depuis des années».
Recommandations
Selon Said Essroukh, les réclamations de l’Instance nationale des adouls « ne s’inscrivent pas dans une logique étroite de revendication corporatiste, mais plaide pour une approche fondée sur les droits et les institutions, qui rend à la profession adoulaire sa juste place en tant que service public délégué par l’État ».
A rappeler que le colloque a vu la participation de magistrats, avocats, universitaires et représentants de la profession. Les discussions ont porté sur les grands défis auxquels fait face le plan de la justice, sous des angles juridiques, institutionnels et sociaux. Les recommandations émises au terme de cette rencontre étaient axées sur l’intégration des revendications des adouls dans la version finale du projet de loi régissant leur profession. Ceci en vue de faire évoluer le notariat adoulaire vers un système plus professionnel, équitable et efficace.
« Aussi pour éliminer les discriminations entre les différentes professions du notariat, en garantissant la justice professionnelle et l’égalité des chances, et en instaurant une bonne gouvernance dans la mise en œuvre des réformes », concluent les adouls. Ces derniers ont affirmé par la même occasion leur détermination à poursuivre leur mobilisation, leur plaidoyer pour le rétablissement de l’équilibre professionnel et législatif.
Une réforme profonde
Réclamant une réforme profonde de la loi encadrant leur profession, en appellent à son adéquation avec les dispositions de la Constitution de 2011 et les recommandations de la Charte de la réforme du système judiciaire. Dénonçant les « déséquilibres fondamentaux » dans la loi actuelle, Suleiman Idkhoul, président de l’Instance nationale des adouls, pointe du doigt la responsabilité pénale solidaire des deux adouls pour un même acte. « Ce qui va à l’encontre du principe de la personnalité de la peine. Il ne faut pas oublier non plus les problématiques liées à l’authenticité de l’acte adoulaire et au régime de l’habilitation dans certains actes sensibles comme le mariage et le divorce », ajoute le représentant des adouls.
De son côté, Maître Idriss Trali, président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Beni Mellal, a souligné que les revendications des adouls ne sont ni conjoncturelles ni corporatistes, mais qu’elles sont d’ordre constitutionnel et fondées sur une réalité professionnelle tangible.
« Discrimination législative »
Pour Trali, « la discrimination législative actuelle entre les différentes professions notariales ne reflète pas l’esprit de justice constitutionnelle et perpétue l’injustice législative où des lois sont rapidement adoptées pour certaines professions au détriment d'autres, en violation du principe d’égalité des chances ». Appelant à une révision complète de la loi 16.03, le président du conseil régional des adouls de Beni Mellal y voit la seule manière de rétablir l’équilibre au sein du système national du notariat.
« Le choix du thème du colloque n’était pas fortuit, mais traduisait un sentiment général d’exclusion chez les adouls », explique de son côté Saïd Essroukh, président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Tanger et membre du bureau exécutif national. « Nous avons l’impression que l’autorité de tutelle manque d’un canal de communication efficace ou choisit peut être délibérément de geler et contourner les revendications sans réelle réforme », ajoute Essroukh.
Ce dernier précise que le projet de loi 22.16 actuellement soumis au Parlement constitue une étape cruciale dans le processus de réforme, et doit faire l’objet d’un débat sérieux tenant compte de l’intérêt général. Il a également mis en garde contre le maintien du système des deux adouls sans adaptation de la loi aux prochaines réformes du Code de la famille.
Adouls en colère
Rappelons que les adouls ont dernièrement multiplié les manifestations et les grèves pour revendiquer le droit de traiter avec la Caisse de dépôt et de gestion du Maroc. Une requête qui a par ailleurs déclenché la colère des notaires, trop jaloux de leurs attributions et défendant bec et ongles leur territoire. Les adouls réclament par ailleurs l'égalité avec les autres professions judiciaires, l'indépendance de leur profession et la modernisation des procédures.
Une révision que l'instance représentant les adouls veut "accélérée, fondée sur une perspective moderne qui prend en compte les intérêts des parties prenantes ». Cette dernière revendique également l'activation de son rôle en tant que représentant effectif des adouls et l'amélioration de la qualité des documents adoulaires pour garantir un meilleur fonctionnement de la profession. L'Instance déplore ce qu'elle qualifie de " gaspillage législatif " perpétré par le ministère de la Justice. Elle rappelle les pourparlers infructueux avec la tutelle « n'ayant abouti à aucun résultat concret depuis des années».
Recommandations
Selon Said Essroukh, les réclamations de l’Instance nationale des adouls « ne s’inscrivent pas dans une logique étroite de revendication corporatiste, mais plaide pour une approche fondée sur les droits et les institutions, qui rend à la profession adoulaire sa juste place en tant que service public délégué par l’État ».
A rappeler que le colloque a vu la participation de magistrats, avocats, universitaires et représentants de la profession. Les discussions ont porté sur les grands défis auxquels fait face le plan de la justice, sous des angles juridiques, institutionnels et sociaux. Les recommandations émises au terme de cette rencontre étaient axées sur l’intégration des revendications des adouls dans la version finale du projet de loi régissant leur profession. Ceci en vue de faire évoluer le notariat adoulaire vers un système plus professionnel, équitable et efficace.
« Aussi pour éliminer les discriminations entre les différentes professions du notariat, en garantissant la justice professionnelle et l’égalité des chances, et en instaurant une bonne gouvernance dans la mise en œuvre des réformes », concluent les adouls. Ces derniers ont affirmé par la même occasion leur détermination à poursuivre leur mobilisation, leur plaidoyer pour le rétablissement de l’équilibre professionnel et législatif.