Société
CESE. Bensaïd plaide la réforme du Conseil national de la presse
Mehdi Bensaïd a présenté mercredi devant le CESE le projet de loi 26.25 sur la réorganisation du Conseil national de la presse. Cette séance intervient dans le cadre de la consultation demandée par la Chambre des représentants à l’institution, afin d’émettre un avis sur le texte.
Une consultation demandée par la Chambre des représentants
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaïd, a présenté mercredi devant la Commission de l’information et de la connaissance du Conseil économique, social et environnemental (CESE) les grandes lignes du projet de loi 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Cette séance s’inscrit dans le cadre de la demande adressée par la Chambre des représentants au CESE pour formuler un avis consultatif sur ce texte.
Mehdi Bensaïd a noté que cette réforme s’appuie sur les travaux de la commission provisoire chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition, créée par la loi 15.23. Cette commission avait pour mission de proposer une réorganisation du CNP en concertation avec les acteurs concernés, rappelle le ministre dans son plaidoyer. Elle a ainsi conduit des consultations avec sept organisations professionnelles de journalistes et d’éditeurs, tout en exploitant des études et rapports antérieurs, précise le ministre.
Elle s’est également inspirée d’expériences internationales, où la plupart des conseils de presse fonctionnent sur la base de mécanismes de nomination, avec parfois l’implication d’institutions judiciaires, parlementaires ou gouvernementales, a-t-il ajouté. Selon Bensaïd, la réforme s’impose comme une urgence à la fois institutionnelle, fonctionnelle et professionnelle. Elle vise à combler les lacunes juridiques, à renforcer les prérogatives du Conseil national de la presse et à adapter sa composition afin de répondre aux attentes de la profession et aux défis de la régulation.
Le projet de loi 26.25 prévoit plusieurs ajustements destinés à clarifier les compétences du CNP et à consolider son rôle de garant de l’éthique journalistique. « Il introduit également des améliorations de fonctionnement et une meilleure cohérence dans les missions du Conseil, conformément aux recommandations du rapport remis au gouvernement le 5 juillet 2023 », a expliqué Bensaid devant la commission de l’information du CESE en assurant que le gouvernement restera « attentif aux observations formulées, dans le cadre du dialogue institutionnel et de la concertation qui accompagnent cette réforme ».
Mehdi Bensaïd a noté que cette réforme s’appuie sur les travaux de la commission provisoire chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition, créée par la loi 15.23. Cette commission avait pour mission de proposer une réorganisation du CNP en concertation avec les acteurs concernés, rappelle le ministre dans son plaidoyer. Elle a ainsi conduit des consultations avec sept organisations professionnelles de journalistes et d’éditeurs, tout en exploitant des études et rapports antérieurs, précise le ministre.
Elle s’est également inspirée d’expériences internationales, où la plupart des conseils de presse fonctionnent sur la base de mécanismes de nomination, avec parfois l’implication d’institutions judiciaires, parlementaires ou gouvernementales, a-t-il ajouté. Selon Bensaïd, la réforme s’impose comme une urgence à la fois institutionnelle, fonctionnelle et professionnelle. Elle vise à combler les lacunes juridiques, à renforcer les prérogatives du Conseil national de la presse et à adapter sa composition afin de répondre aux attentes de la profession et aux défis de la régulation.
Le projet de loi 26.25 prévoit plusieurs ajustements destinés à clarifier les compétences du CNP et à consolider son rôle de garant de l’éthique journalistique. « Il introduit également des améliorations de fonctionnement et une meilleure cohérence dans les missions du Conseil, conformément aux recommandations du rapport remis au gouvernement le 5 juillet 2023 », a expliqué Bensaid devant la commission de l’information du CESE en assurant que le gouvernement restera « attentif aux observations formulées, dans le cadre du dialogue institutionnel et de la concertation qui accompagnent cette réforme ».