La police de l’environnement se renforce et se modernise
Le Conseil du gouvernement, tenu ce jeudi sous la présidence d’Aziz Akhannouch, a examiné un décret visant à moderniser la police de l’environnement. Objectif : élargir ses missions, renforcer ses moyens et placer la surveillance environnementale au cœur de la stratégie nationale de développement durable.
Mounia Kabiri Kettani
Le Maroc renforce sa police de l’environnement pour mieux surveiller, réguler et protéger son territoire.
Lors de son conseil de ce jeudi, le gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.25.432 modifiant et complétant le décret n° 2.14.782 du 19 mai 2015, relatif à l’organisation et aux modalités d’exercice de la police de l’environnement. Présenté par Leïla Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, ce texte vise à renforcer l’efficacité des interventions de la police environnementale dans le pays.
Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 35 de la loi-cadre n° 99.12, considérée comme la charte nationale de l’environnement et du développement durable. L’objectif est d’adapter les missions de la police de l’environnement aux défis actuels liés à la protection du milieu naturel et au respect des réglementations environnementales.
Parmi les principaux changements introduits par ce décret , on note l’élargissement des missions de la police de l’environnement, qui inclut désormais la surveillance, l’inspection, la recherche, l’investigation et la constatation des infractions prévues par la loi n° 81.12 relative au littoral, avec la possibilité de rédiger des procès-verbaux. Il s'agit ensuite de la mise à jour des conditions de recrutement et de nomination des agents avec l’élaboration d’un plan national de surveillance environnementale, basé sur les plans régionaux existants ;
La dotation des agents d’un uniforme réglementaire, dont la forme et les caractéristiques seront fixées par l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.
Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 35 de la loi-cadre n° 99.12, considérée comme la charte nationale de l’environnement et du développement durable. L’objectif est d’adapter les missions de la police de l’environnement aux défis actuels liés à la protection du milieu naturel et au respect des réglementations environnementales.
Parmi les principaux changements introduits par ce décret , on note l’élargissement des missions de la police de l’environnement, qui inclut désormais la surveillance, l’inspection, la recherche, l’investigation et la constatation des infractions prévues par la loi n° 81.12 relative au littoral, avec la possibilité de rédiger des procès-verbaux. Il s'agit ensuite de la mise à jour des conditions de recrutement et de nomination des agents avec l’élaboration d’un plan national de surveillance environnementale, basé sur les plans régionaux existants ;
La dotation des agents d’un uniforme réglementaire, dont la forme et les caractéristiques seront fixées par l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.