Etablissements de crédit. Le cadre légal sera rénové
Le gouvernement approuve une réforme du cadre légal des établissements de crédit pour renforcer la stabilité financière, accroître le rôle de l’autorité de contrôle et mieux protéger les dépôts des citoyens.
Mounia Kabiri Kettani
Le gouvernement approuve des réformes visant à renforcer le contrôle et la stabilité du système bancaire marocain.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 18 septembre 2025, a donné son feu vert au projet de loi n°87.21, qui modifie et complète la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi n°40.17 encadrant le statut de Bank Al-Maghrib. Présenté par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, ce texte s’inscrit dans une démarche de modernisation et de consolidation du secteur financier marocain.
Cette réforme fait suite au programme d’évaluation du secteur financier, lancé en 2015, et vise à réviser les mesures de règlement prévues par la loi n°103.12. L’objectif principal est de renforcer le rôle de l’autorité de contrôle, d’instaurer de nouvelles mesures d’évaluation et de créer des instruments permettant d’assurer la stabilité du système financier national tout en protégeant les dépôts des citoyens, conformément aux standards internationaux.
L'objectif est de se doter d’un cadre légal plus robuste pour anticiper les risques et accroître la confiance dans son système bancaire, dans un contexte où la régulation financière mondiale devient de plus en plus exigeante.
Cette réforme fait suite au programme d’évaluation du secteur financier, lancé en 2015, et vise à réviser les mesures de règlement prévues par la loi n°103.12. L’objectif principal est de renforcer le rôle de l’autorité de contrôle, d’instaurer de nouvelles mesures d’évaluation et de créer des instruments permettant d’assurer la stabilité du système financier national tout en protégeant les dépôts des citoyens, conformément aux standards internationaux.
L'objectif est de se doter d’un cadre légal plus robuste pour anticiper les risques et accroître la confiance dans son système bancaire, dans un contexte où la régulation financière mondiale devient de plus en plus exigeante.