Transport via applications. Le ministère clarifie ses compétences
Face aux rumeurs sur un prétendu refus d’autorisation, le ministère du Transport et de la Logistique a tenu à préciser qu’il n’est pas compétent pour encadrer les services de transport opérant via applications numériques dans le périmètre urbain, une responsabilité qui relève du ministère de l’Intérieur.
Mounia Kabiri Kettani
Le ministère du Transport précise qu’il n’est pas compétent pour encadrer les services de transport via applications, une responsabilité relevant du ministère de l’Intérieur.
Le ministère du Transport et de la Logistique a mis fin à la confusion. Dans un communiqué publié récemment, il a affirmé qu’il n’est pas l’autorité compétente pour délivrer les autorisations relatives aux services de transport urbain via applications intelligentes. Cette clarification intervient après la diffusion d’informations erronées, selon lesquelles le ministère aurait refusé d’accorder ces autorisations.
Selon le communiqué, aucune disposition législative ou réglementaire du cadre actuel du transport routier de personnes n’encadre explicitement les services de mobilité numérique. Le ministère rappelle ainsi que la régulation du transport via applications à l’intérieur des villes relève des attributions du ministère de l’Intérieur, et non des Transports.
Cette mise au point intervient dans un contexte où plusieurs grandes agglomérations marocaines débattent du statut juridique et économique des plateformes de transport numérique. Les partisans de leur encadrement estiment qu’elles apportent plus de transparence, de sécurité et de confort aux usagers, tout en dynamisant le secteur.
Mais les voix discordantes ne manquent pas. Du côté des professionnels du transport traditionnel, les inquiétudes portent sur la concurrence déloyale, les conditions de licence des conducteurs, la couverture d’assurance et les responsabilités des plateformes, notamment en matière de tarification et de gestion des données personnelles.
Alors que la demande pour des services de mobilité plus flexibles ne cesse de croître, le flou réglementaire persiste. En attendant un cadre légal clair, le débat reste ouvert entre modernisation du secteur et protection de ses acteurs historiques.
Selon le communiqué, aucune disposition législative ou réglementaire du cadre actuel du transport routier de personnes n’encadre explicitement les services de mobilité numérique. Le ministère rappelle ainsi que la régulation du transport via applications à l’intérieur des villes relève des attributions du ministère de l’Intérieur, et non des Transports.
Cette mise au point intervient dans un contexte où plusieurs grandes agglomérations marocaines débattent du statut juridique et économique des plateformes de transport numérique. Les partisans de leur encadrement estiment qu’elles apportent plus de transparence, de sécurité et de confort aux usagers, tout en dynamisant le secteur.
Mais les voix discordantes ne manquent pas. Du côté des professionnels du transport traditionnel, les inquiétudes portent sur la concurrence déloyale, les conditions de licence des conducteurs, la couverture d’assurance et les responsabilités des plateformes, notamment en matière de tarification et de gestion des données personnelles.
Alors que la demande pour des services de mobilité plus flexibles ne cesse de croître, le flou réglementaire persiste. En attendant un cadre légal clair, le débat reste ouvert entre modernisation du secteur et protection de ses acteurs historiques.