Société
Peines alternatives : 450 bénéficiaires, 9 réincarcérés pour non-exécution
Présenté comme une avancée dans la réforme du système pénal marocain, le dispositif des peines alternatives commence à prendre forme. Près de 450 condamnés en ont déjà bénéficié avec 9 cas de réincarcération pour refus d’exécution. Un premier bilan au bout de deux mois de l’entrée en vigueur de cette réforme.
Hayat Kamal Idrissi
Une avancée dans la modernisation de la justice
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, lundi à la Chambre des représentants, un premier bilan du dispositif des peines alternatives, une avancée majeure dans la modernisation du système pénal marocain. À ce jour, les tribunaux du Royaume ont prononcé 450 jugements avec peines alternatives, a indiqué le ministre. Mais lorsque ces décisions ne sont pas exécutées, la loi s’applique : neuf condamnés ont déjà été réincarcérés pour refus d’exécution sans motif valable.
Abdellatif Ouahbi a rappelé dans sa présentation que l’exécution des peines alternatives « est une obligation et qu’aucune réconciliation n’est possible en dehors du cadre légal. Toute contestation doit être adressée au juge d’exécution ou au président du tribunal », précise-t-il. D’après le ministre, ces sanctions traduisent une nouvelle approche de la politique pénale marocaine, fondée sur la réhabilitation plutôt que sur la répression. « Les ignorer reviendrait à vider de leur sens les réformes entreprises », a-t-il insisté, plaidant pour une justice plus réparatrice et crédible.
Les peines alternatives concernent principalement les délits mineurs et peuvent prendre la forme de travaux d’intérêt général, d’indemnisations ou de versements à des fonds publics. En cas de refus d’exécution, la peine de prison reste applicable. Pour les litiges entre particuliers, tels que diffamation, vol de confiance ou coups et blessures, la réconciliation est encouragée, sauf pour les affaires à caractère moral ou conjugal, rappelle Ouahbi.
Pénurie de personnel
S'exprimant devant les députés, le ministre a également évoqué les autres défis majeurs de la justice marocaine, notamment le manque de ressources humaines, la lenteur dans l’exécution des jugements et la révision du Code des accidents de la circulation. « Nous manquons de personnel qualifié. Il faut augmenter le nombre d’employés, mais aussi définir clairement les profils nécessaires », a-t-il expliqué.
La pénurie touche aussi bien les greffiers que les techniciens chargés de la gestion numérique des dossiers, précise le ministre. Pour y remédier, le ministère a lancé plusieurs concours, dont le dernier a permis l’ouverture de 307 postes dédiés à la numérisation. Une démarche qui vise à instaurer un rythme de 200 recrutements par an pour assurer une meilleure couverture administrative des tribunaux, détaille le ministre devant les parlementaires.
Réforme
Abdellatif Ouahbi a également reconnu la persistance d’une crise dans l’exécution des décisions de justice, en particulier dans les affaires civiles et administratives. Pour y remédier, il a évoqué la création d’un fonds spécial d’exécution pour accélérer le traitement des jugements et renforcer la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire.
Pour conclure, le ministre a indiqué que le projet de réforme du Code des accidents de la circulation sera soumis prochainement au Parlement. Le nouveau texte introduira des critères plus équitables pour le calcul des indemnisations, prenant en compte l’âge, le capital humain et des normes objectives, dans un souci de transparence et de justice.
Abdellatif Ouahbi a rappelé dans sa présentation que l’exécution des peines alternatives « est une obligation et qu’aucune réconciliation n’est possible en dehors du cadre légal. Toute contestation doit être adressée au juge d’exécution ou au président du tribunal », précise-t-il. D’après le ministre, ces sanctions traduisent une nouvelle approche de la politique pénale marocaine, fondée sur la réhabilitation plutôt que sur la répression. « Les ignorer reviendrait à vider de leur sens les réformes entreprises », a-t-il insisté, plaidant pour une justice plus réparatrice et crédible.
Les peines alternatives concernent principalement les délits mineurs et peuvent prendre la forme de travaux d’intérêt général, d’indemnisations ou de versements à des fonds publics. En cas de refus d’exécution, la peine de prison reste applicable. Pour les litiges entre particuliers, tels que diffamation, vol de confiance ou coups et blessures, la réconciliation est encouragée, sauf pour les affaires à caractère moral ou conjugal, rappelle Ouahbi.
Pénurie de personnel
S'exprimant devant les députés, le ministre a également évoqué les autres défis majeurs de la justice marocaine, notamment le manque de ressources humaines, la lenteur dans l’exécution des jugements et la révision du Code des accidents de la circulation. « Nous manquons de personnel qualifié. Il faut augmenter le nombre d’employés, mais aussi définir clairement les profils nécessaires », a-t-il expliqué.
La pénurie touche aussi bien les greffiers que les techniciens chargés de la gestion numérique des dossiers, précise le ministre. Pour y remédier, le ministère a lancé plusieurs concours, dont le dernier a permis l’ouverture de 307 postes dédiés à la numérisation. Une démarche qui vise à instaurer un rythme de 200 recrutements par an pour assurer une meilleure couverture administrative des tribunaux, détaille le ministre devant les parlementaires.
Réforme
Abdellatif Ouahbi a également reconnu la persistance d’une crise dans l’exécution des décisions de justice, en particulier dans les affaires civiles et administratives. Pour y remédier, il a évoqué la création d’un fonds spécial d’exécution pour accélérer le traitement des jugements et renforcer la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire.
Pour conclure, le ministre a indiqué que le projet de réforme du Code des accidents de la circulation sera soumis prochainement au Parlement. Le nouveau texte introduira des critères plus équitables pour le calcul des indemnisations, prenant en compte l’âge, le capital humain et des normes objectives, dans un souci de transparence et de justice.