Cour des Comptes. 55 dossiers transmis au ministère public
La Cour des Comptes renforce sa vigilance dans la gestion des fonds publics. Entre 2021 et octobre 2025, 55 dossiers contenant des éléments de preuve relatifs à des infractions passibles de sanctions pénales ont été transmis au ministère public.
Avec MAP
Entre 2021 et octobre 2025, la Cour des Comptes a transmis 55 dossiers comportant des preuves de faits passibles de sanctions pénales.
Lors d’une rencontre organisée sous le thème « Renforcement des mécanismes de contrôle judiciaire et administratif », le premier président de la Cour, Zineb El Adaoui, a annoncé que, de 2021 à octobre 2025, 55 dossiers comportant des éléments de preuve sérieux de faits passibles de sanctions pénales ont été transmis au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère Public.
El Adaoui a précisé que la découverte de tels éléments de preuve par les juridictions financières déclenche des enquêtes approfondies et analytiques, menées à plusieurs niveaux avant l’application des procédures légales en vigueur. « La majorité des plaintes reçues, après une étude rigoureuse et professionnelle, ne donnent lieu ni à audits, ni à saisines internes, ni à poursuites », a-t-elle souligné. Sur un total de 77 plaintes transmises par la Présidence du Ministère Public durant la même période, seules deux comportaient des informations susceptibles d’engager la responsabilité des personnes objet de plainte.
L’année 2024 illustre l’importance croissante des contrôles. Sur 1.650 plaintes reçues, 14 % ont fait l’objet de propositions de missions d’audit ou de poursuites. La mise en œuvre des mesures correctives, dès la phase de travaux d’audit ou à la réception des rapports préliminaires, a généré un impact financier estimé à environ 140 millions de dirhams.
Le premier Président de la Cour a mis l’accent sur la nécessité d’adopter des méthodes innovantes et renouvelées dans les procédures de contrôle et d’audit. « Chaque citoyen doit être considéré comme un acteur actif du système d’intégrité et de contrôle », a-t-elle insisté, soulignant l’importance de la coopération entre les citoyens, les organes de contrôle administratif et judiciaire et les institutions publiques.
Cette rencontre de deux jours, organisée en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), l’Inspection générale des Finances et la Cour des Comptes, avait pour objectif de rappeler le rôle central du contrôle administratif et judiciaire dans la gestion des fonds publics. Les participants ont également dressé un état des lieux des dispositifs d’audit dans les départements ministériels et présenté les fondements de l’approche judiciaire appliquée aux affaires relatives aux fonds publics.
El Adaoui a précisé que la découverte de tels éléments de preuve par les juridictions financières déclenche des enquêtes approfondies et analytiques, menées à plusieurs niveaux avant l’application des procédures légales en vigueur. « La majorité des plaintes reçues, après une étude rigoureuse et professionnelle, ne donnent lieu ni à audits, ni à saisines internes, ni à poursuites », a-t-elle souligné. Sur un total de 77 plaintes transmises par la Présidence du Ministère Public durant la même période, seules deux comportaient des informations susceptibles d’engager la responsabilité des personnes objet de plainte.
L’année 2024 illustre l’importance croissante des contrôles. Sur 1.650 plaintes reçues, 14 % ont fait l’objet de propositions de missions d’audit ou de poursuites. La mise en œuvre des mesures correctives, dès la phase de travaux d’audit ou à la réception des rapports préliminaires, a généré un impact financier estimé à environ 140 millions de dirhams.
Le premier Président de la Cour a mis l’accent sur la nécessité d’adopter des méthodes innovantes et renouvelées dans les procédures de contrôle et d’audit. « Chaque citoyen doit être considéré comme un acteur actif du système d’intégrité et de contrôle », a-t-elle insisté, soulignant l’importance de la coopération entre les citoyens, les organes de contrôle administratif et judiciaire et les institutions publiques.
Cette rencontre de deux jours, organisée en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), l’Inspection générale des Finances et la Cour des Comptes, avait pour objectif de rappeler le rôle central du contrôle administratif et judiciaire dans la gestion des fonds publics. Les participants ont également dressé un état des lieux des dispositifs d’audit dans les départements ministériels et présenté les fondements de l’approche judiciaire appliquée aux affaires relatives aux fonds publics.