PLF 2026. Principales mesures fiscales et douanières
Le projet de Loi de Finances 2026, introduit un ensemble de mesures fiscales et douanières visant à soutenir l’activité économique, sécuriser l’approvisionnement en biens essentiels et moderniser les contrôles. L’objectif: concilier compétitivité, transparence et cohésion sociale.
Mounia Kabiri Kettani
Le PLF 2026 introduit des mesures fiscales et douanières visant à sécuriser l’approvisionnement, soutenir l’industrie nationale, renforcer la transparence et favoriser la cohésion sociale au Maroc.
Entre quotas doublés, réaménagement des droits de douane, extension de la retenue à la source et digitalisation des procédures, le PLF 2026 veut renforcer la résilience de l’économie marocaine et encourager la transparence fiscale.
Douanes et approvisionnement, des quotas et dispositifs modernisés
Sur le plan douanier, l’un des principaux changements concerne le doublement du quota d’importation des bovins vivants, qui passe de 150.000 à 300.000 têtes. Cette mesure vise à assurer un approvisionnement régulier en viande rouge face à la baisse du cheptel national et aux conditions climatiques défavorables, tout en maintenant la stabilité des prix.
Le PLF 2026 prolonge également le report de l’entrée en vigueur du marquage fiscal sur certains carburants jusqu’en 2028. Cette décision, fondée sur une étude des pratiques internationales, permettra aux opérateurs de se préparer à l’extension du dispositif à de nouveaux carburants stratégiques comme le kérosène, le fuel oil, le propane ou le butane à usage commercial, tout en retardant l’application des sanctions pour non-conformité.
Afin de moderniser les contrôles, l’administration douanière pourra désormais recourir à drones et caméras, et introduira progressivement la Blockchain pour assurer la traçabilité et l’authenticité des transactions commerciales. Ces technologies offriront aux opérateurs volontaires des délais de traitement plus rapides et une meilleure transparence.
Ajustements tarifaires, soutenir l’industrie locale
Le PLF 2026 prévoit des réaménagements ciblés des droits de douane pour encourager la production nationale. Les taux sur les machines à laver, congélateurs domestiques et modules photovoltaïques seront relevés, afin de renforcer la compétitivité des industries locales face aux produits importés. À l’inverse, certains intrants industriels bénéficieront d’une réduction du DI, notamment pour favoriser le développement de la fabrication nationale de machines à laver semi-automatiques.
Dans le domaine pharmaceutique, le chapitre 30 du tarif douanier fait l’objet d’un réaménagement pour sécuriser l’approvisionnement des marchés publics et protéger l’industrie nationale. Les taux d’importation varieront selon que le produit soit importé, produit localement ou les deux, offrant ainsi un cadre plus équilibré pour la croissance du secteur.
Fiscalité, transparence et contrôle des revenus
Le PLF 2026 introduit également des mesures fiscales visant à renforcer le suivi des flux financiers et la transparence. La retenue à la source sur les revenus locatifs sera élargie aux sociétés et aux personnes imposées à l’impôt sur le revenu, avec un taux de 5 %.
Les contribuables devront désormais régler l’impôt sur les gains en capital mobiliers dans un délai de 30 jours après chaque opération, et déclarer annuellement l’ensemble des revenus de source étrangère. Ces dispositions visent à limiter les risques de fraude et à sécuriser les recettes fiscales dans un contexte de mobilité accrue des capitaux.
Par ailleurs, un droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % sera appliqué sur certaines transactions immobilières ou commerciales lorsque les moyens de paiement ne sont pas clairement justifiés.
Cohésion sociale et soutien au logement
Pour renforcer la cohésion sociale, le PLF 2026 proroge la contribution sociale de solidarité pour les sociétés et particuliers à revenus élevés sur les trois prochaines années.
Le dispositif d’aide de l’État au logement est également ajusté : il sera élargi aux propriétaires en indivision et encadrera les modalités de restitution en cas de manquement aux obligations légales. Les modalités de mainlevée de l’hypothèque seront désormais précisées par un texte réglementaire, simplifiant ainsi l’accès à cette aide.
Amélioration de l’environnement des affaires
Le PLF 2026 prévoit plusieurs mesures destinées à renforcer l’attractivité du Maroc pour les investisseurs et à soutenir la compétitivité des entreprises. Parmi elles, l’exonération de la TVA sur les matières fertilisantes et les supports de culture vise à alléger le coût des intrants pour le secteur agricole. Parallèlement, les durées supplémentaires d’exonération de la TVA pour les biens d’investissement sont désormais alignées, que ce soit à l’intérieur du pays ou à l’importation, afin de simplifier les règles et encourager l’investissement productif.
Le texte prévoit également la dynamisation des sociétés à objet sportif ainsi qu’un taux adapté pour les institutions de microfinance en matière d’impôt sur les sociétés, renforçant ainsi l’inclusion financière et la diversification des activités économiques.
Douanes et approvisionnement, des quotas et dispositifs modernisés
Sur le plan douanier, l’un des principaux changements concerne le doublement du quota d’importation des bovins vivants, qui passe de 150.000 à 300.000 têtes. Cette mesure vise à assurer un approvisionnement régulier en viande rouge face à la baisse du cheptel national et aux conditions climatiques défavorables, tout en maintenant la stabilité des prix.
Le PLF 2026 prolonge également le report de l’entrée en vigueur du marquage fiscal sur certains carburants jusqu’en 2028. Cette décision, fondée sur une étude des pratiques internationales, permettra aux opérateurs de se préparer à l’extension du dispositif à de nouveaux carburants stratégiques comme le kérosène, le fuel oil, le propane ou le butane à usage commercial, tout en retardant l’application des sanctions pour non-conformité.
Afin de moderniser les contrôles, l’administration douanière pourra désormais recourir à drones et caméras, et introduira progressivement la Blockchain pour assurer la traçabilité et l’authenticité des transactions commerciales. Ces technologies offriront aux opérateurs volontaires des délais de traitement plus rapides et une meilleure transparence.
Ajustements tarifaires, soutenir l’industrie locale
Le PLF 2026 prévoit des réaménagements ciblés des droits de douane pour encourager la production nationale. Les taux sur les machines à laver, congélateurs domestiques et modules photovoltaïques seront relevés, afin de renforcer la compétitivité des industries locales face aux produits importés. À l’inverse, certains intrants industriels bénéficieront d’une réduction du DI, notamment pour favoriser le développement de la fabrication nationale de machines à laver semi-automatiques.
Dans le domaine pharmaceutique, le chapitre 30 du tarif douanier fait l’objet d’un réaménagement pour sécuriser l’approvisionnement des marchés publics et protéger l’industrie nationale. Les taux d’importation varieront selon que le produit soit importé, produit localement ou les deux, offrant ainsi un cadre plus équilibré pour la croissance du secteur.
Fiscalité, transparence et contrôle des revenus
Le PLF 2026 introduit également des mesures fiscales visant à renforcer le suivi des flux financiers et la transparence. La retenue à la source sur les revenus locatifs sera élargie aux sociétés et aux personnes imposées à l’impôt sur le revenu, avec un taux de 5 %.
Les contribuables devront désormais régler l’impôt sur les gains en capital mobiliers dans un délai de 30 jours après chaque opération, et déclarer annuellement l’ensemble des revenus de source étrangère. Ces dispositions visent à limiter les risques de fraude et à sécuriser les recettes fiscales dans un contexte de mobilité accrue des capitaux.
Par ailleurs, un droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % sera appliqué sur certaines transactions immobilières ou commerciales lorsque les moyens de paiement ne sont pas clairement justifiés.
Cohésion sociale et soutien au logement
Pour renforcer la cohésion sociale, le PLF 2026 proroge la contribution sociale de solidarité pour les sociétés et particuliers à revenus élevés sur les trois prochaines années.
Le dispositif d’aide de l’État au logement est également ajusté : il sera élargi aux propriétaires en indivision et encadrera les modalités de restitution en cas de manquement aux obligations légales. Les modalités de mainlevée de l’hypothèque seront désormais précisées par un texte réglementaire, simplifiant ainsi l’accès à cette aide.
Amélioration de l’environnement des affaires
Le PLF 2026 prévoit plusieurs mesures destinées à renforcer l’attractivité du Maroc pour les investisseurs et à soutenir la compétitivité des entreprises. Parmi elles, l’exonération de la TVA sur les matières fertilisantes et les supports de culture vise à alléger le coût des intrants pour le secteur agricole. Parallèlement, les durées supplémentaires d’exonération de la TVA pour les biens d’investissement sont désormais alignées, que ce soit à l’intérieur du pays ou à l’importation, afin de simplifier les règles et encourager l’investissement productif.
Le texte prévoit également la dynamisation des sociétés à objet sportif ainsi qu’un taux adapté pour les institutions de microfinance en matière d’impôt sur les sociétés, renforçant ainsi l’inclusion financière et la diversification des activités économiques.