Société
Justice : Le point sur les verdicts rendus après les arrestations liées aux manifestations non autorisées
Hassan Farhane, magistrat au sein de la Présidence du ministère public, a affirmé que les jugements et décisions rendus à la suite des événements de violence et de sabotage ayant accompagné les manifestations non autorisées « l’ont été dans un délai raisonnable, tenant compte de la situation pénale des accusés, sans aucune précipitation, contrairement à ce que certains tentent de faire croire délibérément ».
Dans une déclaration aux médias ce mardi, au sujet de la gestion des actes perpétrés dans certaines villes, Farhane a insisté sur le respect de toutes les garanties d’un procès équitable à chaque étape de l’enquête et du jugement. Dès leur arrestation, les mis en cause ont été entendus dans le strict respect des procédures légales, a-t-il souligné, réfutant les rumeurs prétendant l’existence d’aveux obtenus sous la contrainte.
Concernant les affaires encore en cours, il a précisé que la plupart des reports d’audience résultent des délais demandés par les avocats pour préparer la défense de leurs clients.
Le magistrat a également indiqué que les peines prononcées dans certaines affaires criminelles n’ont pas dépassé 15 ans d’emprisonnement, malgré la gravité des actes commis passibles légalement de 30 ans, la cour ayant pris en considération la situation sociale des prévenus et l’absence de casiers judiciaires. Il a été également indiqué que certaines affaires demeurent en instruction.
Par ailleurs, le magistra a rappelé qu’à la suite des manifestations non autorisées et des violences qui s’en sont suivies, plusieurs personnes ont été interpellées : 3 300 d’entre elles ont été libérées après vérification de leur identité, tandis que de nombreux mineurs ont été remis à leurs parents. En revanche, 2 480 personnes ont été déférées devant les parquets de plusieurs tribunaux du Royaume (Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger, Oujda, etc.) pour les suites judiciaires appropriées.
Les enquêtes ont révélé des preuves suffisantes à l’encontre de plusieurs accusés, poursuivis pour des infractions graves : rébellion armée, outrage et violences contre des fonctionnaires publics ayant entraîné des blessures, incitation à commettre des crimes, participation à un attroupement armé, destruction et pillage de biens, dégradation de matériel d’utilité publique, entrave à la circulation, vols qualifiés et incendies volontaires.
Farhane a précisé que l’intervention des forces de l’ordre s’est déroulée dans le cadre légal, conformément aux textes encadrant les rassemblements publics, afin de protéger les personnes, les biens et de maintenir l’ordre. Certains actes graves – incendies de bâtiments publics et privés, blocages de routes – ont causé des blessures parmi les forces de l’ordre et d’importants dégâts matériels.
Au total, 2 480 personnes ont été poursuivies, dont 959 en liberté provisoire et 1 473 en détention, nombre qui a diminué après plusieurs libérations, acquittements et peines avec sursis. Les parquets ont également classé sans suite les dossiers de 48 suspects.
Le magistrat a insisté sur le fait que le ministère public a procédé à un examen rigoureux de toutes les preuves avant d’engager des poursuites, dans le respect de la présomption d’innocence et du droit à la défense, avec notification des charges, accès à un avocat et information des familles.
Selon les données disponibles au 27 octobre 2025, 66 dossiers criminels ont été jugés en première instance par les Cours d’appel : 61 condamnations et 5 acquittements. Les peines prononcées varient de 1 à 15 ans de prison, bien que certaines infractions soient passibles de 30 ans, les tribunaux ayant retenu des circonstances atténuantes.
Au niveau des tribunaux de première instance, 301 jugements ont été rendus : 208 peines fermes, 66 avec sursis et 27 acquittements. Concernant les mineurs, 162 affaires ont été jugées, dont 83 ont abouti à la remise des enfants à leurs parents, conformément à leur intérêt supérieur.
Enfin, le magistrat Farhane a précisé que le taux d’acquittement atteint 11,4 % devant les tribunaux de première instance et 9,7 % devant les Cours d’appel, soulignant ainsi la transparence et la rigueur du processus judiciaire.
