Justice
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Plus de 7 500 plaintes reçues en 2024 (Rapport)
Plus de 7 500 plaintes ont été adressées au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en 2024, signe d’une justice plus ouverte et d’une société plus consciente de ses droits. Le rapport annuel du CSPJ dévoile les progrès d’une institution qui mise sur la transparence, l’écoute et la réactivité.
Hayat Kamal Idrissi
A l'écoute des citoyens
« Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) n’a pas abordé la question des plaintes et réclamations comme un simple acte administratif routinier, mais en a fait un levier stratégique pour consolider la confiance et renforcer la légitimité éthique de l’institution judiciaire », souligne en préambule le rapport annuel 2024 CSPJ. Un positionnement qui traduit la volonté de placer la justice au service du citoyen et de renforcer sa proximité avec les justiciables, note le rapport.
Une confiance en hausse
Une orientation confirmée par ailleurs par les chiffres : 7 513 plaintes et réclamations ont été enregistrées en 2024, un nombre en hausse sensible par rapport aux années précédentes. Depuis 2017, le Conseil a reçu 47.735 plaintes au total. Un volume qui témoigne, selon le rapport, de la confiance croissante et consolidée des citoyens, des organisations la société civile, des institutions professionnelles et de la diaspora marocaine envers cette institution.
« Le CSPJ est désormais considéré comme un recours pour l’équité et un espace de correction des dysfonctionnements pouvant affecter le bon fonctionnement de la justice », note le rapport. Ainsi, la hausse du nombre de plaintes est interprétée non comme un signe de mécontentement, mais comme un indicateur de vitalité démocratique et de prise de conscience des droits des justiciables, ajoute la même source.
Résultats concrets et mesurables
Sur l’ensemble des plaintes reçues en 2024, 7.251 ont été traitées de manière définitive, soit un taux de réalisation exceptionnel de 96,5 %. Les 262 dossiers restants sont encore à l’étude ou en cours d’enquête. Ce faible reliquat, note le rapport, « démontre la maîtrise du flux et le suivi rigoureux assuré par le Conseil ». Un travail de fond qui découle du plan stratégique du Conseil 2021–2026 consacrant un chantier spécifique (n°41) au traitement des plaintes et réclamations.
Ce chantier repose sur trois mesures fondamentales et complémentaires : Simplifier le dépôt des plaintes via plusieurs canaux (dépôt direct, courrier, plateformes numériques, ou par l’intermédiaire d’institutions officielles), Garantir une procédure transparente et rigoureuse d’examen des dossiers, avec vérification des pièces et la prise de décision appropriée et informer systématiquement les plaignants de la suite donnée à leur dossier, en application du principe de transparence et de reddition des comptes.
Des canaux diversifiés
Le rapport souligne également la diversité des sources d’où proviennent les plaintes. Le dépôt direct arrive en tête avec 2 323 plaintes, suivi des courriers postaux (1 926). La Présidence du ministère public a transmis 1 379 dossiers, le ministère de la Justice 1 022, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion 292, tandis que 212 plaintes ont été relayées par la Cour de cassation.
Cette répartition illustre, selon le CSPJ, « la multiplicité des interfaces de communication du Conseil avec les citoyens et les institutions », mais aussi sa capacité à détecter les défaillances à travers toutes les composantes du système judiciaire. Autrement dit, le Conseil ne se contente pas d’enregistrer les doléances : il les analyse comme des données stratégiques, utiles à la formulation de décisions plus précises et plus efficaces.
Structure administrative renforcée
Conscient que les plaintes constituent un baromètre de la confiance des citoyens envers la justice, le CSPJ a lancé un vaste chantier de renforcement de sa structure administrative chargée de leur gestion. L’arrêté du président délégué n°23/16 du 10 juillet 2023, fixant l’organisation administrative et financière du Conseil, a confirmé le maintien de la division chargée des plaintes et réclamations, composée de deux unités, et placée directement sous l’autorité du président délégué, en raison de la nature sensible et stratégique de ses missions.
Le rapport précise que cette division s’appuie désormais sur des cadres judiciaires et administratifs qualifiés, dotés d’une solide expertise juridique et bénéficiant de formations continues axées sur l’écoute, l’analyse des dossiers et la communication positive avec les citoyens. « Ces efforts visent à instaurer un climat de confiance et de respect mutuel, condition essentielle d’une justice accessible et crédible », insiste le CSPJ dans son rapport 2024.
Numérisation et traçabilité
Sur le plan logistique, le Conseil a doté cette structure de moyens informatiques modernes permettant l’enregistrement numérique des plaintes dès leur réception et leur suivi à travers un système interne de traçabilité. Ce dispositif assure, selon le rapport, une « transparence totale du traitement des dossiers à toutes les étapes ». Les procédures ont, elles aussi, été normalisées : chaque plainte est enregistrée, analysée et orientée dans des délais strictement encadrés, puis fait l’objet d’une décision appropriée.
Les plaignants sont ensuite informés par écrit ou par voie électronique de la suite donnée à leur réclamation, conformément au principe de proximité et de transparence que le Conseil s’attache à garantir. En définitive, le rapport 2024 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire note une évolution majeure : la plainte n’est plus un simple acte administratif, mais un véritable instrument de gouvernance judiciaire. Elle permet d’évaluer la qualité du service rendu, de corriger les dysfonctionnements et de nourrir un dialogue permanent entre justice et citoyens. «L’augmentation du nombre de plaintes ne traduit pas un désaveu, mais une conscience accrue des droits et une confiance renouvelée dans les institutions », conclut le rapport.
Une confiance en hausse
Une orientation confirmée par ailleurs par les chiffres : 7 513 plaintes et réclamations ont été enregistrées en 2024, un nombre en hausse sensible par rapport aux années précédentes. Depuis 2017, le Conseil a reçu 47.735 plaintes au total. Un volume qui témoigne, selon le rapport, de la confiance croissante et consolidée des citoyens, des organisations la société civile, des institutions professionnelles et de la diaspora marocaine envers cette institution.
« Le CSPJ est désormais considéré comme un recours pour l’équité et un espace de correction des dysfonctionnements pouvant affecter le bon fonctionnement de la justice », note le rapport. Ainsi, la hausse du nombre de plaintes est interprétée non comme un signe de mécontentement, mais comme un indicateur de vitalité démocratique et de prise de conscience des droits des justiciables, ajoute la même source.
Résultats concrets et mesurables
Sur l’ensemble des plaintes reçues en 2024, 7.251 ont été traitées de manière définitive, soit un taux de réalisation exceptionnel de 96,5 %. Les 262 dossiers restants sont encore à l’étude ou en cours d’enquête. Ce faible reliquat, note le rapport, « démontre la maîtrise du flux et le suivi rigoureux assuré par le Conseil ». Un travail de fond qui découle du plan stratégique du Conseil 2021–2026 consacrant un chantier spécifique (n°41) au traitement des plaintes et réclamations.
Ce chantier repose sur trois mesures fondamentales et complémentaires : Simplifier le dépôt des plaintes via plusieurs canaux (dépôt direct, courrier, plateformes numériques, ou par l’intermédiaire d’institutions officielles), Garantir une procédure transparente et rigoureuse d’examen des dossiers, avec vérification des pièces et la prise de décision appropriée et informer systématiquement les plaignants de la suite donnée à leur dossier, en application du principe de transparence et de reddition des comptes.
Des canaux diversifiés
Le rapport souligne également la diversité des sources d’où proviennent les plaintes. Le dépôt direct arrive en tête avec 2 323 plaintes, suivi des courriers postaux (1 926). La Présidence du ministère public a transmis 1 379 dossiers, le ministère de la Justice 1 022, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion 292, tandis que 212 plaintes ont été relayées par la Cour de cassation.
Cette répartition illustre, selon le CSPJ, « la multiplicité des interfaces de communication du Conseil avec les citoyens et les institutions », mais aussi sa capacité à détecter les défaillances à travers toutes les composantes du système judiciaire. Autrement dit, le Conseil ne se contente pas d’enregistrer les doléances : il les analyse comme des données stratégiques, utiles à la formulation de décisions plus précises et plus efficaces.
Structure administrative renforcée
Conscient que les plaintes constituent un baromètre de la confiance des citoyens envers la justice, le CSPJ a lancé un vaste chantier de renforcement de sa structure administrative chargée de leur gestion. L’arrêté du président délégué n°23/16 du 10 juillet 2023, fixant l’organisation administrative et financière du Conseil, a confirmé le maintien de la division chargée des plaintes et réclamations, composée de deux unités, et placée directement sous l’autorité du président délégué, en raison de la nature sensible et stratégique de ses missions.
Le rapport précise que cette division s’appuie désormais sur des cadres judiciaires et administratifs qualifiés, dotés d’une solide expertise juridique et bénéficiant de formations continues axées sur l’écoute, l’analyse des dossiers et la communication positive avec les citoyens. « Ces efforts visent à instaurer un climat de confiance et de respect mutuel, condition essentielle d’une justice accessible et crédible », insiste le CSPJ dans son rapport 2024.
Numérisation et traçabilité
Sur le plan logistique, le Conseil a doté cette structure de moyens informatiques modernes permettant l’enregistrement numérique des plaintes dès leur réception et leur suivi à travers un système interne de traçabilité. Ce dispositif assure, selon le rapport, une « transparence totale du traitement des dossiers à toutes les étapes ». Les procédures ont, elles aussi, été normalisées : chaque plainte est enregistrée, analysée et orientée dans des délais strictement encadrés, puis fait l’objet d’une décision appropriée.
Les plaignants sont ensuite informés par écrit ou par voie électronique de la suite donnée à leur réclamation, conformément au principe de proximité et de transparence que le Conseil s’attache à garantir. En définitive, le rapport 2024 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire note une évolution majeure : la plainte n’est plus un simple acte administratif, mais un véritable instrument de gouvernance judiciaire. Elle permet d’évaluer la qualité du service rendu, de corriger les dysfonctionnements et de nourrir un dialogue permanent entre justice et citoyens. «L’augmentation du nombre de plaintes ne traduit pas un désaveu, mais une conscience accrue des droits et une confiance renouvelée dans les institutions », conclut le rapport.