Agriculture. Le Maroc modernise son code pour attirer les investisseurs
Plus de cinquante ans après sa mise en place, le Code des investissements agricoles, socle juridique de la politique agricole nationale, va faire l’objet d’une refonte en profondeur. L’objectif : moderniser le cadre réglementaire pour accompagner les transformations économiques, climatiques et sociales que connaît le pays.
Mounia Kabiri Kettani
Le ministère de l’Agriculture lance une refonte du Code des investissements agricoles pour adapter le cadre juridique aux défis actuels et stimuler l’investissement privé.
Le Maroc prépare une refonte majeure de son Code des investissements agricoles, vieux de plus de cinquante ans, pour moderniser le cadre juridique, stimuler l’investissement privé et accompagner les transformations économiques, sociales et environnementales du secteur. Le ministère de l’agriculture va lancer une vaste étude pour dresser un diagnostic complet du Code et identifier les obstacles juridiques et administratifs freinant l’investissement privé. Ce processus s’inscrit dans la continuité de la stratégie « Génération Green », qui vise à renforcer l’attractivité des zones rurales et à soutenir la relance agricole.
Le Code des investissements agricoles, adopté en 1969, regroupe près d’une cinquantaine de textes – dahirs, décrets et arrêtés – couvrant des domaines essentiels tels que l’irrigation, l’aménagement foncier, la tarification de l’eau, la valorisation des productions et les incitations à l’investissement. Si ce corpus a longtemps structuré le développement agricole, le contexte a profondément changé. L’ouverture commerciale, la montée du partenariat public-privé, la généralisation de la protection sociale et la prise en compte des enjeux environnementaux imposent aujourd’hui une législation plus agile et adaptée aux réalités contemporaines.
La réforme envisagée abordera plusieurs enjeux majeurs : sécurisation alimentaire, transition hydrique et énergétique, digitalisation du secteur, insertion professionnelle et gouvernance territoriale. La démarche comprendra trois volets : un état des lieux complet de la législation actuelle et un benchmark international pour identifier les meilleures pratiques ; la formulation des besoins de réforme à travers une concertation avec les acteurs institutionnels et professionnels ; enfin, la traduction de ces orientations en feuille de route opérationnelle intégrant la simplification des procédures et la promotion des partenariats public-privé.
Cette refonte vise à créer un cadre juridique clair et flexible, capable de stimuler les investissements privés et de soutenir l’émergence d’un secteur agricole innovant, durable et inclusif. Elle marque également une étape clé dans l’adaptation du pays aux défis liés aux ressources naturelles, à l’emploi rural et aux mutations économiques, en plaçant le Code des investissements agricoles au cœur de la nouvelle dynamique du développement national.
Le Code des investissements agricoles, adopté en 1969, regroupe près d’une cinquantaine de textes – dahirs, décrets et arrêtés – couvrant des domaines essentiels tels que l’irrigation, l’aménagement foncier, la tarification de l’eau, la valorisation des productions et les incitations à l’investissement. Si ce corpus a longtemps structuré le développement agricole, le contexte a profondément changé. L’ouverture commerciale, la montée du partenariat public-privé, la généralisation de la protection sociale et la prise en compte des enjeux environnementaux imposent aujourd’hui une législation plus agile et adaptée aux réalités contemporaines.
La réforme envisagée abordera plusieurs enjeux majeurs : sécurisation alimentaire, transition hydrique et énergétique, digitalisation du secteur, insertion professionnelle et gouvernance territoriale. La démarche comprendra trois volets : un état des lieux complet de la législation actuelle et un benchmark international pour identifier les meilleures pratiques ; la formulation des besoins de réforme à travers une concertation avec les acteurs institutionnels et professionnels ; enfin, la traduction de ces orientations en feuille de route opérationnelle intégrant la simplification des procédures et la promotion des partenariats public-privé.
Cette refonte vise à créer un cadre juridique clair et flexible, capable de stimuler les investissements privés et de soutenir l’émergence d’un secteur agricole innovant, durable et inclusif. Elle marque également une étape clé dans l’adaptation du pays aux défis liés aux ressources naturelles, à l’emploi rural et aux mutations économiques, en plaçant le Code des investissements agricoles au cœur de la nouvelle dynamique du développement national.