Société
Notaires et magistrats face au défi numérique : renforcer la sécurité juridique
Face à l’accélération de la digitalisation et aux risques qui l’accompagnent, notaires et magistrats se réunissent à Béni Mellal pour analyser les défis de la sécurité contractuelle, de la cyber-sécurité et de la protection des données personnelles. Un rendez-vous qui met en avant la complémentarité des deux corps professionnels dans la consolidation de la confiance et la protection des citoyens.
Magistrats et notaires s'unissent face au défi de la cybersécurité
Le Conseil régional des notaires de Béni Mellal–Khénifra organise, en partenariat avec la Cour d’appel de Béni Mellal et en coordination avec les Conseils régionaux de Marrakech et de Settat, une Journée nationale d’étude consacrée à « la sécurité contractuelle, numérique et la protection des données personnelles ». L’événement se tiendra le jeudi 20 novembre 2025 à Béni Mellal.
Cette rencontre intervient dans un contexte où les risques cybernétiques s’intensifient et où la confiance dans les institutions et les transactions doit être consolidée, comme l’indique un communiqué conjoint. «Face à ces défis, notaires et magistrats unissent leurs efforts pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire, plaçant la protection des données personnelles et la sécurité numérique au cœur de leur mission : garantir la confiance et la transparence dans la vie juridique nationale », ajoute la même source.
Le communiqué rappelle également que « La Lettre Royale du 8 décembre 2016 sur la politique foncière, ainsi que les discours relatifs à la transformation digitale et à la cybersécurité, constituent une feuille de route stratégique » pour ce chantier national. La journée d’étude verra l’intervention de magistrats, notaires, universitaires et experts en droit du numérique.
Quatre axes structureront les échanges lors de cette journée d’étude : La complémentarité entre le juge et le notaire dans la consolidation de la sécurité juridique, la protection des données personnelles et la souveraineté numérique, la prévention pénale des atteintes à la sécurité contractuelle et numérique et le rôle du notariat dans la modernisation et la dématérialisation des transactions.
Parmi les interventions phares annoncées, « La sécurité contractuelle et la sécurité judiciaire : piliers de la sécurité juridique à l’ère de la transformation numérique ». Animée par Mohamed Labdaoui, notaire à Béni Mellal et ancien président du Conseil régional, cette conférence analysera le rôle complémentaire du juge, garant de la justice, et du notaire, garant de la sécurité contractuelle.
Recommandations attendues
Les travaux devraient aboutir à plusieurs recommandations, notamment : Le renforcement de la coordination entre magistrats, notaires et institutions publiques ; la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire dans un environnement numérique en évolution, la protection des citoyens et des investisseurs face aux nouvelles menaces et la promotion d’une gouvernance moderne des données et des contrats.
La Journée nationale d’étude se clôturera par une action solidaire au profit d’enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques, annoncent les organisateurs. Les notaires et magistrats offriront du matériel pédagogique – ordinateurs, tablettes, fournitures – et contribueront à l’aménagement d’un espace adapté à leur accueil et à leur apprentissage.
Cette rencontre intervient dans un contexte où les risques cybernétiques s’intensifient et où la confiance dans les institutions et les transactions doit être consolidée, comme l’indique un communiqué conjoint. «Face à ces défis, notaires et magistrats unissent leurs efforts pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire, plaçant la protection des données personnelles et la sécurité numérique au cœur de leur mission : garantir la confiance et la transparence dans la vie juridique nationale », ajoute la même source.
Le communiqué rappelle également que « La Lettre Royale du 8 décembre 2016 sur la politique foncière, ainsi que les discours relatifs à la transformation digitale et à la cybersécurité, constituent une feuille de route stratégique » pour ce chantier national. La journée d’étude verra l’intervention de magistrats, notaires, universitaires et experts en droit du numérique.
Quatre axes structureront les échanges lors de cette journée d’étude : La complémentarité entre le juge et le notaire dans la consolidation de la sécurité juridique, la protection des données personnelles et la souveraineté numérique, la prévention pénale des atteintes à la sécurité contractuelle et numérique et le rôle du notariat dans la modernisation et la dématérialisation des transactions.
Parmi les interventions phares annoncées, « La sécurité contractuelle et la sécurité judiciaire : piliers de la sécurité juridique à l’ère de la transformation numérique ». Animée par Mohamed Labdaoui, notaire à Béni Mellal et ancien président du Conseil régional, cette conférence analysera le rôle complémentaire du juge, garant de la justice, et du notaire, garant de la sécurité contractuelle.
Recommandations attendues
Les travaux devraient aboutir à plusieurs recommandations, notamment : Le renforcement de la coordination entre magistrats, notaires et institutions publiques ; la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire dans un environnement numérique en évolution, la protection des citoyens et des investisseurs face aux nouvelles menaces et la promotion d’une gouvernance moderne des données et des contrats.
La Journée nationale d’étude se clôturera par une action solidaire au profit d’enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques, annoncent les organisateurs. Les notaires et magistrats offriront du matériel pédagogique – ordinateurs, tablettes, fournitures – et contribueront à l’aménagement d’un espace adapté à leur accueil et à leur apprentissage.