Société
Élections : le Maroc encadre le numérique pour protéger le scrutin
Le projet de loi organique 53.25 relatif à l’élection des membres de la Chambre des représentants introduit pour la première fois un dispositif de régulation numérique en période électorale. Traçabilité, lutte contre les fake news, encadrement de l’usage de l’IA : le texte redéfinit les règles du jeu, avec l’ambition de sécuriser le scrutin face aux dérives en ligne.
Hayat Kamal Idrissi
Réguler le numérique pour sécuriser le scrutin face aux dérives en ligne
Alors que le Maroc s’apprête à rénover en profondeur son architecture électorale, un volet important est consacré à la régulation du numérique en période de campagne. Une première dans le droit électoral national. Avec le projet de loi organique 53.25, adopté en Conseil des ministres le 19 octobre 2025, les autorités entendent répondre à un double défi : moderniser les règles du jeu et contenir les dérives d’un espace numérique devenu central dans la formation de l’opinion publique.
Traçabilité numérique
Parmi les innovations majeures de ce projet de loi électorale, le dépôt numérique obligatoire des candidatures. L’article 23 instaure une plateforme dédiée où chaque dossier doit être enregistré. Faute d’un dépôt digital, la candidature est nulle. L’objectif : renforcer la traçabilité, réduire les risques de fraude documentaire et uniformiser le traitement administratif.
Une avancée nécessaire, mais également exigeante en termes d’amélioration de la connectivité sur l’ensemble du territoire national. Un impératif pour mieux accompagner cette transition numérique et éviter de créer des inégalités d’accès à la représentation.
Régulation
Le cœur novateur du texte se trouve toutefois ailleurs : la régulation du numérique pendant la campagne. La loi criminalise explicitement la diffusion de fausses nouvelles ou d’informations trompeuses par tout moyen numérique. L’article 58 (nouveau) punit de deux à cinq ans de prison et de 50.000 à 100.000 dirhams d’amende la diffusion de contenus mensongers ou manipulés via des canaux numériques, y compris au moyen de l’intelligence artificielle. Les sanctions visent également les campagnes numériques non déclarées, la propagande algorithmique ou l’implication de plateformes étrangères.
En clair, la loi reconnaît la capacité des outils numériques à influencer, voire altérer, « le bon déroulement » du scrutin. Un volet indispensable au vu de l’impact et du « pouvoir » des réseaux sociaux et des plateformes numériques. Son objectif ? Sécuriser le climat électoral dans un environnement où les rumeurs, les campagnes virales et les manipulations audiovisuelles se propagent à grande vitesse. En renforçant les règles d’éthique, en généralisant la traçabilité numérique et en encadrant l’usage des technologies y compris l’intelligence artificielle, le Maroc adapte son droit électoral aux nouveaux risques informationnels.
Traçabilité numérique
Parmi les innovations majeures de ce projet de loi électorale, le dépôt numérique obligatoire des candidatures. L’article 23 instaure une plateforme dédiée où chaque dossier doit être enregistré. Faute d’un dépôt digital, la candidature est nulle. L’objectif : renforcer la traçabilité, réduire les risques de fraude documentaire et uniformiser le traitement administratif.
Une avancée nécessaire, mais également exigeante en termes d’amélioration de la connectivité sur l’ensemble du territoire national. Un impératif pour mieux accompagner cette transition numérique et éviter de créer des inégalités d’accès à la représentation.
Régulation
Le cœur novateur du texte se trouve toutefois ailleurs : la régulation du numérique pendant la campagne. La loi criminalise explicitement la diffusion de fausses nouvelles ou d’informations trompeuses par tout moyen numérique. L’article 58 (nouveau) punit de deux à cinq ans de prison et de 50.000 à 100.000 dirhams d’amende la diffusion de contenus mensongers ou manipulés via des canaux numériques, y compris au moyen de l’intelligence artificielle. Les sanctions visent également les campagnes numériques non déclarées, la propagande algorithmique ou l’implication de plateformes étrangères.
En clair, la loi reconnaît la capacité des outils numériques à influencer, voire altérer, « le bon déroulement » du scrutin. Un volet indispensable au vu de l’impact et du « pouvoir » des réseaux sociaux et des plateformes numériques. Son objectif ? Sécuriser le climat électoral dans un environnement où les rumeurs, les campagnes virales et les manipulations audiovisuelles se propagent à grande vitesse. En renforçant les règles d’éthique, en généralisant la traçabilité numérique et en encadrant l’usage des technologies y compris l’intelligence artificielle, le Maroc adapte son droit électoral aux nouveaux risques informationnels.