Déchets. Vers un cadre juridique plus structurant
Face à la montée des exigences environnementales et industrielles, l’adaptation du cadre juridique de la gestion des déchets apparaît comme un enjeu central pour structurer les filières, développer l’économie circulaire et renforcer la compétitivité au Maroc.
Mounia Kabiri Kettani
L’adaptation du droit des déchets est identifiée comme un levier essentiel pour structurer les filières, sécuriser l’investissement et accompagner le développement de l’économie circulaire au Maroc.
Réunis le 9 janvier 2026 à Rabat, les acteurs publics et privés de la gestion des déchets ont débattu des évolutions nécessaires du cadre juridique marocain pour accompagner la transition vers une économie circulaire. Organisée par la Coalition pour la Valorisation des Déchets (COVAD), en partenariat avec le Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable, la conférence plénière annuelle s’est tenue sous le thème : « Repenser le droit des déchets : innovations législatives et opportunités pour une économie circulaire inclusive ».
L’événement a rassemblé des représentants de l’administration, des collectivités territoriales, du secteur privé, ainsi que des experts juridiques et des partenaires internationaux. Une mobilisation qui confirme la place de la COVAD comme plateforme de dialogue public-privé autour des enjeux de valorisation des déchets et de structuration des filières circulaires.
La séance d’ouverture a été co-présidée par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, et Mounir El Bari, président de la COVAD. Les échanges se sont articulés autour de deux panels complémentaires, abordant à la fois les dimensions réglementaires et les enjeux industriels de la valorisation des déchets.
Le premier panel, consacré à l’état des lieux du cadre juridique, a permis d’analyser les amendements récemment introduits dans la loi 28-00 relative à la gestion des déchets. Les intervenants ont examiné les avancées de la réforme, ses implications socio-économiques et environnementales, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre effective, notamment en matière de clarté réglementaire, de contrôle et de cohérence institutionnelle.
Le second panel, axé sur la transformation des déchets en ressources, a mis en avant des retours d’expérience issus de filières stratégiques, notamment les véhicules hors d’usage (VHU) et les déchets de construction et de démolition (DCD). Les discussions ont souligné l’importance de disposer de cadres techniques et économiques adaptés pour structurer des chaînes de valeur circulaires viables et compétitives.
Les débats ont mis en évidence le rôle central du droit des déchets comme levier d’investissement et d’innovation, dans un contexte marqué par le renforcement des exigences environnementales et l’évolution des standards internationaux. Plusieurs constats ont émergé, notamment la nécessité d’un meilleur alignement du cadre national avec les normes internationales, la sécurisation des gisements et des débouchés industriels, ainsi que l’amélioration de la prévisibilité réglementaire pour les investisseurs.
Créée en 2015, la COVAD s’est progressivement imposée comme un acteur de référence de l’économie circulaire au Maroc. Sa feuille de route stratégique 2021–2026 repose sur plusieurs axes prioritaires, dont l’innovation, la gouvernance et l’inclusion sociale. Parmi ses contributions figurent notamment des travaux sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), la participation aux réformes législatives relatives à l’économie circulaire, ainsi que des initiatives en faveur du recyclage des plastiques et de la structuration des chaînes de valeur circulaires.
S’appuyant sur une gouvernance multi-acteurs, la coalition agit comme interface entre politiques publiques, dynamiques industrielles et engagements internationaux. Ses partenariats avec des organisations telles que l’ONUDI, le PNUE ou l’Union européenne visent à renforcer l’expertise nationale et à accompagner la montée en compétence des filières.
Au-delà de l’enjeu environnemental, les travaux de la COVAD s’inscrivent dans une logique de compétitivité économique et de souveraineté industrielle, en favorisant l’émergence de marchés de matières secondaires, la création de valeur locale et la réduction de la dépendance aux importations. Un positionnement qui place le droit des déchets au cœur des politiques de développement durable et industriel du Royaume.
L’événement a rassemblé des représentants de l’administration, des collectivités territoriales, du secteur privé, ainsi que des experts juridiques et des partenaires internationaux. Une mobilisation qui confirme la place de la COVAD comme plateforme de dialogue public-privé autour des enjeux de valorisation des déchets et de structuration des filières circulaires.
La séance d’ouverture a été co-présidée par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, et Mounir El Bari, président de la COVAD. Les échanges se sont articulés autour de deux panels complémentaires, abordant à la fois les dimensions réglementaires et les enjeux industriels de la valorisation des déchets.
Le premier panel, consacré à l’état des lieux du cadre juridique, a permis d’analyser les amendements récemment introduits dans la loi 28-00 relative à la gestion des déchets. Les intervenants ont examiné les avancées de la réforme, ses implications socio-économiques et environnementales, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre effective, notamment en matière de clarté réglementaire, de contrôle et de cohérence institutionnelle.
Le second panel, axé sur la transformation des déchets en ressources, a mis en avant des retours d’expérience issus de filières stratégiques, notamment les véhicules hors d’usage (VHU) et les déchets de construction et de démolition (DCD). Les discussions ont souligné l’importance de disposer de cadres techniques et économiques adaptés pour structurer des chaînes de valeur circulaires viables et compétitives.
Les débats ont mis en évidence le rôle central du droit des déchets comme levier d’investissement et d’innovation, dans un contexte marqué par le renforcement des exigences environnementales et l’évolution des standards internationaux. Plusieurs constats ont émergé, notamment la nécessité d’un meilleur alignement du cadre national avec les normes internationales, la sécurisation des gisements et des débouchés industriels, ainsi que l’amélioration de la prévisibilité réglementaire pour les investisseurs.
Créée en 2015, la COVAD s’est progressivement imposée comme un acteur de référence de l’économie circulaire au Maroc. Sa feuille de route stratégique 2021–2026 repose sur plusieurs axes prioritaires, dont l’innovation, la gouvernance et l’inclusion sociale. Parmi ses contributions figurent notamment des travaux sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), la participation aux réformes législatives relatives à l’économie circulaire, ainsi que des initiatives en faveur du recyclage des plastiques et de la structuration des chaînes de valeur circulaires.
S’appuyant sur une gouvernance multi-acteurs, la coalition agit comme interface entre politiques publiques, dynamiques industrielles et engagements internationaux. Ses partenariats avec des organisations telles que l’ONUDI, le PNUE ou l’Union européenne visent à renforcer l’expertise nationale et à accompagner la montée en compétence des filières.
Au-delà de l’enjeu environnemental, les travaux de la COVAD s’inscrivent dans une logique de compétitivité économique et de souveraineté industrielle, en favorisant l’émergence de marchés de matières secondaires, la création de valeur locale et la réduction de la dépendance aux importations. Un positionnement qui place le droit des déchets au cœur des politiques de développement durable et industriel du Royaume.