Santé. La gestion de l’AMO désormais centralisée
La Chambre des représentants a adopté, ce mardi 13 janvier, le projet de loi n°54.23 modifiant et complétant la loi n°65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO). Le texte, qui prévoit l’unification de la gestion de l’AMO, a été approuvé par 95 voix pour et 40 contre, marquant une nouvelle étape dans le chantier de la généralisation de la protection sociale.
Présenté par Amine Tahraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale, le projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale. Il vise, selon le gouvernement, à assurer la convergence des différents régimes de l’AMO vers un mode de gestion unifié, conformément aux articles 15 et 18 de cette loi-cadre.
Concrètement, le texte prévoit le transfert de la gestion de l’AMO de base du secteur public, jusque-là assurée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), vers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). À terme, l’ensemble des régimes relevant de l’AMO de base sera ainsi administré par une seule institution.
Le projet de loi encadre une phase transitoire destinée à garantir la continuité du service et la protection des droits des assurés et de leurs ayants droit. Les conventions conclues avec les organismes mutualistes continueront de s’appliquer pour une durée qui sera fixée par décret. Le mécanisme du tiers payant est maintenu, selon des modalités qui feront l’objet d’une convention spécifique.
Le texte prévoit également le transfert automatique des personnels concernés, avec maintien de leurs droits et de leur affiliation aux régimes de retraite et de protection sociale, de base et complémentaires, afin d’assurer une transition sans rupture organisationnelle ou sociale.
Dans le cadre de la généralisation de l’AMO, le projet acte par ailleurs la suppression du régime spécifique d’assurance maladie dédié aux étudiants. La couverture reste toutefois accessible, soit en tant qu’ayants droit des assurés principaux, soit via le régime AMO Tadamon lorsque cette qualité n’est pas applicable. Le texte relève également de 26 à 30 ans l’âge limite de couverture des enfants non mariés poursuivant leurs études. Il prévoit enfin l’accès des étudiants étrangers à l’AMO de base, dans le cadre de conventions à conclure entre la CNSS et les autorités concernées.
Pour l’exécutif, cette réforme vise à renforcer la gouvernance de l’AMO, à simplifier les procédures de gestion et à améliorer l’efficacité du système, tout en sécurisant les droits des bénéficiaires. Elle s’inscrit dans la continuité du vaste chantier de la protection sociale, considéré comme l’un des piliers des réformes structurelles engagées par le Royaume.
