Société
« Zéro sabot », initiative contre une pratique "hors-la-loi"
Immobiliser un véhicule avec un sabot, est-ce vraiment conforme à la loi? L’Observatoire marocain de protection du consommateur relance le débat sur la légalité de l’utilisation du « sabot de stationnement » dans les rues de certaines villes. En s’appuyant sur des articles de la Constitution, il appelle à des alternatives légales, pédagogiques et respectueuses des droits des citoyens.
Hayat Kamal Idrissi
Appels à des alternatives encadrées par la loi
Le « sabot de stationnement » refait parler de lui. Dans plusieurs villes, cet outil utilisé pour immobiliser des véhicules continue de susciter la controverse. Cette fois, c’est l’Observatoire marocain de protection du consommateur qui remet le sujet sur la table, en pointant une question centrale : le sabot est-il légal au regard du Code de la route marocain ?
Dans une publication diffusée sur sa page Facebook, l’Observatoire estime que la pose du sabot « pose un problème juridique », rappelant qu’elle n’est pas expressément prévue dans la législation en vigueur. «Le Code de la route 52.05 a défini les infractions et les sanctions (...) mais n’a pas prévu le sabot comme moyen de sanction ou de restriction», souligne-t-il.
Flou légal
Pour l’Observatoire, le sujet n’est pas seulement d’ordre pratique, il est surtout juridique. L’instance rappelle que la loi encadre déjà les sanctions liées aux infractions : amendes, retrait de points, mise en fourrière, et ce, selon des procédures bien définies. Or, dans ces dispositifs, aucune mention claire du sabot ou de mécanisme d’immobilisation du même genre. Une absence qui alimente le débat sur la légitimité de cette pratique sur le terrain. L’Observatoire invoque un principe fondamental : « pas de sanction ni de mesure sans texte ».
L’Observatoire insiste par ailleurs sur les droits constitutionnels mis en jeu à cause de ce mécanisme. Selon ce dernier, toute mesure qui limite la circulation d’un citoyen ou immobilise son véhicule doit répondre à des conditions strictes : Reposer sur un texte juridique clair, décidée par une autorité compétente et suivre une procédure encadrée par la loi. Et d’appuyer son argumentaire par des références précises à la Constitution notamment l’article 24, relatif à la liberté de circulation et l’article 35, qui garantit la protection de la propriété privée.
« Zéro Sabot »
L’Observatoire considère ainsi que toucher à la mobilité d’un citoyen ou à l’usage de son véhicule ne peut pas se faire « en improvisant », mais dans un cadre légal explicite. « Certains automobilistes, confrontés au sabot, choisissent de le retirer eux-mêmes et de le déposer dans le coffre de leur voiture », ajoute l’Observatoire. Un geste qu’il présente comme une tentative d’éviter une situation plus tendue. « Mais ces scènes révèlent surtout l’urgence d’une solution et d’une réglementation plus claire. L’objectif est d’éviter toute confusion, les tensions et les malentendus, tout en protégeant le citoyen et ses droits», argumente l’OMPC.
Défendant une approche « calme et responsable », l’Observatoire plaide en effet pour des alternatives juridiques, pédagogiques et civiques plus cohérentes en gardant toujours la loi comme référence. « La campagne « Zéro Sabot » n’est pas un appel à l’anarchie ou un refus de l’ordre, mais plutôt un plaidoyer pour l’application de la loi, dans son esprit et dans son texte », conclut l’Observatoire.
Dans une publication diffusée sur sa page Facebook, l’Observatoire estime que la pose du sabot « pose un problème juridique », rappelant qu’elle n’est pas expressément prévue dans la législation en vigueur. «Le Code de la route 52.05 a défini les infractions et les sanctions (...) mais n’a pas prévu le sabot comme moyen de sanction ou de restriction», souligne-t-il.
Flou légal
Pour l’Observatoire, le sujet n’est pas seulement d’ordre pratique, il est surtout juridique. L’instance rappelle que la loi encadre déjà les sanctions liées aux infractions : amendes, retrait de points, mise en fourrière, et ce, selon des procédures bien définies. Or, dans ces dispositifs, aucune mention claire du sabot ou de mécanisme d’immobilisation du même genre. Une absence qui alimente le débat sur la légitimité de cette pratique sur le terrain. L’Observatoire invoque un principe fondamental : « pas de sanction ni de mesure sans texte ».
L’Observatoire insiste par ailleurs sur les droits constitutionnels mis en jeu à cause de ce mécanisme. Selon ce dernier, toute mesure qui limite la circulation d’un citoyen ou immobilise son véhicule doit répondre à des conditions strictes : Reposer sur un texte juridique clair, décidée par une autorité compétente et suivre une procédure encadrée par la loi. Et d’appuyer son argumentaire par des références précises à la Constitution notamment l’article 24, relatif à la liberté de circulation et l’article 35, qui garantit la protection de la propriété privée.
« Zéro Sabot »
L’Observatoire considère ainsi que toucher à la mobilité d’un citoyen ou à l’usage de son véhicule ne peut pas se faire « en improvisant », mais dans un cadre légal explicite. « Certains automobilistes, confrontés au sabot, choisissent de le retirer eux-mêmes et de le déposer dans le coffre de leur voiture », ajoute l’Observatoire. Un geste qu’il présente comme une tentative d’éviter une situation plus tendue. « Mais ces scènes révèlent surtout l’urgence d’une solution et d’une réglementation plus claire. L’objectif est d’éviter toute confusion, les tensions et les malentendus, tout en protégeant le citoyen et ses droits», argumente l’OMPC.
Défendant une approche « calme et responsable », l’Observatoire plaide en effet pour des alternatives juridiques, pédagogiques et civiques plus cohérentes en gardant toujours la loi comme référence. « La campagne « Zéro Sabot » n’est pas un appel à l’anarchie ou un refus de l’ordre, mais plutôt un plaidoyer pour l’application de la loi, dans son esprit et dans son texte », conclut l’Observatoire.