Conseil de la Concurrence : Neutralité, efficacité et nouveaux défis
Le Conseil de la concurrence a organisé, mardi 3 février à Rabat, la cinquième édition de sa rencontre annuelle avec les médias. Une occasion pour son président, Ahmed Rahhou, de revenir sur les chantiers en cours, les avis rendus sur des secteurs sensibles et la montée en puissance d’une institution appelée à jouer un rôle central dans la régulation de l’économie marocaine.
Le même jour où le Conseil de la concurrence rendait son avis sur le fer à béton et les matériaux de construction, intrant stratégique du secteur du BTP, son président s’entretenait avec des journalistes nationaux à l’occasion de la cinquième rencontre annuelle dédiée aux médias. Un timing révélateur d’une institution désormais installée au cœur des grands débats économiques, à la croisée des enjeux de concurrence, de pouvoir d’achat et de modernisation des marchés.
Dans son allocution d’ouverture, Ahmed Rahhou a tenu à rappeler les principes cardinaux qui guident l’action du Conseil, au premier rang desquels la neutralité concurrentielle. « Indépendamment du capital, qu’il soit public ou privé, marocain ou étranger, les opérations de concentration sont traitées à l’identique », a-t-il affirmé, soulignant la vocation du Conseil à agir en arbitre impartial du marché. Cette neutralité s’accompagne d’un souci constant d’efficacité, matérialisé par une réduction notable des délais de traitement des dossiers.
À ce titre, le président du Conseil a mis en avant l’introduction du circuit rapide (fast track). Une innovation qualifiée d’inédite dans l’administration marocaine en matière d’autorisations à caractère décisionnel. Ce mécanisme permet de répondre aux exigences économiques des opérateurs lorsque le facteur temps est déterminant pour l’aboutissement d’une opération.
«Aujourd’hui, près de 50% des dossiers de concentration parvenant au Conseil font l’objet de ce traitement accéléré, avec des délais ramenés à quelques semaines, illustrant une montée en régime assumée», détaille Rahhou.
Cette dynamique se reflète également dans la cadence de production des avis. Longtemps limitée à deux ou trois par an, elle a été portée à six avis en 2025, avec l’ambition, selon Rahhou, d’atteindre huit avis dès cette année. L’avis fraîchement rendu sur le fer à béton, tout comme l’accord transactionnel conclu dernièrement avec Glovo offrent, de l’avis général, une lecture précise des structures de marché. Ils éclairent à la fois les acteurs économiques et les pouvoirs publics, dans une logique de modernisation du cadre réglementaire et de repositionnement l’arbitrage stratégique.
Parmi les sujets d’intérêt général abordés par Ahmed Rahhou figure celui des commerces de cafés, dont l’avis, attendu depuis plusieurs mois, sera publié dans les semaines à venir. Après une analyse approfondie de la chaîne d’approvisionnement, en particulier le café et les sodas en tant que matières premières, le Conseil prône dans ce dossier une approche sectorielle fine en s’intéressant à l’écosystème avant d’en arriver à la question du pouvoir d’achat.
La rencontre a également permis de mesurer la montée en charge du Conseil sur le terrain contentieux. 16 dossiers sont actuellement ouverts, «un chiffre inédit qui traduit la reconnaissance croissante de l’institution comme instance de recours par les acteurs du marché», note Rahhou. Pour ce dernier, la priorité demeure la résolution amiable lorsque cela est possible alors que des sanctions peuvent être prononcées en cas de non-coopération. Chaque contentieux devient ainsi «une source d’enrichissement de la doctrine du Conseil, nourrissant des orientations générales et contribuant à la construction d’une jurisprudence solide, validée par les juridictions compétentes».
Autre chantier sensible abordé : celui du médicament, dans un contexte de généralisation de la couverture sociale. Ahmed Rahhou a rappelé que ce marché obéit à une configuration particulière, où l’État intervient comme payeur final. Le Conseil a récemment rendu un avis, à la demande du gouvernement, sur la fixation des prix des médicaments, avec des recommandations fortes sur l’autorisation de mise sur le marché, la tarification et le remboursement. Un sujet où la concurrence doit être conciliée avec un impératif majeur : la disponibilité des produits, afin d’éviter les pénuries, parfois plus préjudiciables que les prix eux-mêmes.
La rencontre a enfin été marquée par un focus sur les marchés numériques, autour du thème « Innovation, concurrence et responsabilité médiatique ». L’experte portugaise Cristina Camacho a mis en lumière la complexité de ces marchés, caractérisés par des barrières à l’entrée élevées et des phénomènes de concentration rapide, accentués par la course à l’intelligence artificielle. Elle a alerté sur la dépendance croissante des médias aux plateformes numériques, notamment en matière de publicité programmatique, avec des risques directs sur la viabilité du journalisme d’intérêt général.
Dans la même veine, Vincent Giovannini, maître de conférences à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, a insisté sur le rôle central du droit de la concurrence pour encadrer le pouvoir des acteurs dominants, tout en rappelant la responsabilité des médias, à la fois comme acteurs économiques et comme vecteurs de culture concurrentielle et de pluralisme démocratique.
Abordant plus spécifiquement la situation des médias marocains face aux GAFAM, Ahmed Rahhou souligne qu’il n’est plus pertinent «d’ouvrir un débat à partir de zéro», dans la mesure où des avancées substantielles ont déjà été actées ailleurs, en particulier en matière de droits voisins et de protection des contenus de presse. Le Maroc, engagé dans une logique d’alignement progressif sur l’acquis réglementaire européen, est en droit, a-t-il estimé, de revendiquer les mêmes garanties accordées aux acteurs étrangers.
Le président du Conseil de la concurrence a également plaidé pour une approche collective, appelant à un regroupement des pays africains et arabes afin de peser davantage dans le rapport de force avec les grandes plateformes numériques. Pour lui, la dispersion des initiatives nationales affaiblit la capacité de négociation des médias face aux géants du numérique. L’appui de l’Union européenne, partenaire économique majeur du Maroc, est perçu comme un levier stratégique pour accompagner cette convergence réglementaire et défendre un modèle plus équitable de partage de la valeur.
La cinquième rencontre annuelle du Conseil de la Concurrence ne s’est pas limitée aux débats. Elle a été aussi marquée par la remise des Prix de la recherche du Conseil de la concurrence, récompensant des travaux académiques de haut niveau en droit et économie de la concurrence. Un signal fort en direction du monde universitaire, confirmant la volonté du Conseil de s’inscrire durablement dans une démarche de réflexion, de pédagogie et de régulation éclairée.
Dans son allocution d’ouverture, Ahmed Rahhou a tenu à rappeler les principes cardinaux qui guident l’action du Conseil, au premier rang desquels la neutralité concurrentielle. « Indépendamment du capital, qu’il soit public ou privé, marocain ou étranger, les opérations de concentration sont traitées à l’identique », a-t-il affirmé, soulignant la vocation du Conseil à agir en arbitre impartial du marché. Cette neutralité s’accompagne d’un souci constant d’efficacité, matérialisé par une réduction notable des délais de traitement des dossiers.
À ce titre, le président du Conseil a mis en avant l’introduction du circuit rapide (fast track). Une innovation qualifiée d’inédite dans l’administration marocaine en matière d’autorisations à caractère décisionnel. Ce mécanisme permet de répondre aux exigences économiques des opérateurs lorsque le facteur temps est déterminant pour l’aboutissement d’une opération.
«Aujourd’hui, près de 50% des dossiers de concentration parvenant au Conseil font l’objet de ce traitement accéléré, avec des délais ramenés à quelques semaines, illustrant une montée en régime assumée», détaille Rahhou.
Cette dynamique se reflète également dans la cadence de production des avis. Longtemps limitée à deux ou trois par an, elle a été portée à six avis en 2025, avec l’ambition, selon Rahhou, d’atteindre huit avis dès cette année. L’avis fraîchement rendu sur le fer à béton, tout comme l’accord transactionnel conclu dernièrement avec Glovo offrent, de l’avis général, une lecture précise des structures de marché. Ils éclairent à la fois les acteurs économiques et les pouvoirs publics, dans une logique de modernisation du cadre réglementaire et de repositionnement l’arbitrage stratégique.
Parmi les sujets d’intérêt général abordés par Ahmed Rahhou figure celui des commerces de cafés, dont l’avis, attendu depuis plusieurs mois, sera publié dans les semaines à venir. Après une analyse approfondie de la chaîne d’approvisionnement, en particulier le café et les sodas en tant que matières premières, le Conseil prône dans ce dossier une approche sectorielle fine en s’intéressant à l’écosystème avant d’en arriver à la question du pouvoir d’achat.
La rencontre a également permis de mesurer la montée en charge du Conseil sur le terrain contentieux. 16 dossiers sont actuellement ouverts, «un chiffre inédit qui traduit la reconnaissance croissante de l’institution comme instance de recours par les acteurs du marché», note Rahhou. Pour ce dernier, la priorité demeure la résolution amiable lorsque cela est possible alors que des sanctions peuvent être prononcées en cas de non-coopération. Chaque contentieux devient ainsi «une source d’enrichissement de la doctrine du Conseil, nourrissant des orientations générales et contribuant à la construction d’une jurisprudence solide, validée par les juridictions compétentes».
Autre chantier sensible abordé : celui du médicament, dans un contexte de généralisation de la couverture sociale. Ahmed Rahhou a rappelé que ce marché obéit à une configuration particulière, où l’État intervient comme payeur final. Le Conseil a récemment rendu un avis, à la demande du gouvernement, sur la fixation des prix des médicaments, avec des recommandations fortes sur l’autorisation de mise sur le marché, la tarification et le remboursement. Un sujet où la concurrence doit être conciliée avec un impératif majeur : la disponibilité des produits, afin d’éviter les pénuries, parfois plus préjudiciables que les prix eux-mêmes.
La rencontre a enfin été marquée par un focus sur les marchés numériques, autour du thème « Innovation, concurrence et responsabilité médiatique ». L’experte portugaise Cristina Camacho a mis en lumière la complexité de ces marchés, caractérisés par des barrières à l’entrée élevées et des phénomènes de concentration rapide, accentués par la course à l’intelligence artificielle. Elle a alerté sur la dépendance croissante des médias aux plateformes numériques, notamment en matière de publicité programmatique, avec des risques directs sur la viabilité du journalisme d’intérêt général.
Dans la même veine, Vincent Giovannini, maître de conférences à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, a insisté sur le rôle central du droit de la concurrence pour encadrer le pouvoir des acteurs dominants, tout en rappelant la responsabilité des médias, à la fois comme acteurs économiques et comme vecteurs de culture concurrentielle et de pluralisme démocratique.
Abordant plus spécifiquement la situation des médias marocains face aux GAFAM, Ahmed Rahhou souligne qu’il n’est plus pertinent «d’ouvrir un débat à partir de zéro», dans la mesure où des avancées substantielles ont déjà été actées ailleurs, en particulier en matière de droits voisins et de protection des contenus de presse. Le Maroc, engagé dans une logique d’alignement progressif sur l’acquis réglementaire européen, est en droit, a-t-il estimé, de revendiquer les mêmes garanties accordées aux acteurs étrangers.
Le président du Conseil de la concurrence a également plaidé pour une approche collective, appelant à un regroupement des pays africains et arabes afin de peser davantage dans le rapport de force avec les grandes plateformes numériques. Pour lui, la dispersion des initiatives nationales affaiblit la capacité de négociation des médias face aux géants du numérique. L’appui de l’Union européenne, partenaire économique majeur du Maroc, est perçu comme un levier stratégique pour accompagner cette convergence réglementaire et défendre un modèle plus équitable de partage de la valeur.
La cinquième rencontre annuelle du Conseil de la Concurrence ne s’est pas limitée aux débats. Elle a été aussi marquée par la remise des Prix de la recherche du Conseil de la concurrence, récompensant des travaux académiques de haut niveau en droit et économie de la concurrence. Un signal fort en direction du monde universitaire, confirmant la volonté du Conseil de s’inscrire durablement dans une démarche de réflexion, de pédagogie et de régulation éclairée.
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