Société
Carte nationale du mineur: la mère autorisée à faire la demande seule
C’est une avancée majeure pour de nombreuses familles marocaines. La mère peut . désormais demander la Carte nationale d’identité électronique (CNIE) pour ses enfants mineurs sans accord du père. Une mesure saluée comme un pas concret vers la simplification des démarches et la protection des droits de l’enfant.
Hayat Kamal Idrissi
Un frein administratif levé pour les mères
Une évolution attendue par de nombreuses familles marocaines depuis des années. La Direction général de la Sûreté nationale (DGSN) a émis une note officielle adressée aux différents services chargés de l’établissement de la Carte nationale d’identité électronique (CNIE), autorisant désormais la mère à demander la carte d’identité pour son enfant sans exiger l’accord du père.
Concrètement, la procédure ne requiert plus la présentation d’un document de garde légale, ni d’une autorisation judiciaire, ce qui vient alléger des démarches longtemps jugées complexes, voire bloquantes dans certaines situations familiales.
Un frein administratif levé
Cette décision met fin à des difficultés pratiques et juridiques qui ont concerné, pendant des années, un grand nombre de foyers. Dans plusieurs cas, l’impossibilité pour la mère d’obtenir l’accord du père, pour diverses raisons, constituait un obstacle majeur à l’obtention de ce document essentiel pour les enfants mineurs.
La mesure concerne les mères au Maroc comme à l’étranger, et devrait faciliter l’accès des enfants à leurs documents d’identité dans des délais plus raisonnables. Des consulats marocains en Europe ont déjà commencé à informer la communauté marocaine que la mère peut désormais déposer une demande de CNIE au profit de ses enfants mineurs, sans condition liée au consentement du père.
Un changement qui devrait également soulager les représentations consulaires marocaines, régulièrement confrontées à des dossiers bloqués à cause de l’absence de cette autorisation, retardant l’établissement de la carte d’identité pour des enfants parfois dans une situation urgente. Au-delà de l’aspect administratif, la décision renforce aussi l’accès des mineurs à une pièce fondamentale, indispensable dans plusieurs démarches de la vie quotidienne.
Intérêt supérieur de l’enfant
Dans une réaction à cette annonce, Najat Anouar, présidente de l’association Mat9ich Weldi, a salué une avancée qu’elle qualifie de « mécanisme protecteur » pour les droits des enfants. «Nous saluons vivement cette décision positive permettant à la mère marocaine à dépasser les blocages et les complications administratives injustifiées pour extraire la carte nationale d’identité de ses enfants mineurs», a-t-elle déclaré.
Elle estime que ce changement représente « un acquis réel dans le sens de la consécration des droits de l’enfant mineur », tout en soulignant que cette mesure « contribue directement à protéger l’intérêt supérieur des enfants, et à faciliter leur accès à l’éducation, à la santé et aux autres droits liés à l’identité légale ».
Concrètement, la procédure ne requiert plus la présentation d’un document de garde légale, ni d’une autorisation judiciaire, ce qui vient alléger des démarches longtemps jugées complexes, voire bloquantes dans certaines situations familiales.
Un frein administratif levé
Cette décision met fin à des difficultés pratiques et juridiques qui ont concerné, pendant des années, un grand nombre de foyers. Dans plusieurs cas, l’impossibilité pour la mère d’obtenir l’accord du père, pour diverses raisons, constituait un obstacle majeur à l’obtention de ce document essentiel pour les enfants mineurs.
La mesure concerne les mères au Maroc comme à l’étranger, et devrait faciliter l’accès des enfants à leurs documents d’identité dans des délais plus raisonnables. Des consulats marocains en Europe ont déjà commencé à informer la communauté marocaine que la mère peut désormais déposer une demande de CNIE au profit de ses enfants mineurs, sans condition liée au consentement du père.
Un changement qui devrait également soulager les représentations consulaires marocaines, régulièrement confrontées à des dossiers bloqués à cause de l’absence de cette autorisation, retardant l’établissement de la carte d’identité pour des enfants parfois dans une situation urgente. Au-delà de l’aspect administratif, la décision renforce aussi l’accès des mineurs à une pièce fondamentale, indispensable dans plusieurs démarches de la vie quotidienne.
Intérêt supérieur de l’enfant
Dans une réaction à cette annonce, Najat Anouar, présidente de l’association Mat9ich Weldi, a salué une avancée qu’elle qualifie de « mécanisme protecteur » pour les droits des enfants. «Nous saluons vivement cette décision positive permettant à la mère marocaine à dépasser les blocages et les complications administratives injustifiées pour extraire la carte nationale d’identité de ses enfants mineurs», a-t-elle déclaré.
Elle estime que ce changement représente « un acquis réel dans le sens de la consécration des droits de l’enfant mineur », tout en soulignant que cette mesure « contribue directement à protéger l’intérêt supérieur des enfants, et à faciliter leur accès à l’éducation, à la santé et aux autres droits liés à l’identité légale ».