Société
Fès : 15 ans de prison ferme pour un trafiquant de drogue pour atteinte à la sûreté de l’État, entre autres
La Chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Fès a rendu, ce lundi, son verdict à l’encontre d’un trafiquant de drogue (M.D.), poursuivi en état de détention provisoire. Elle l’a déclaré coupable de crimes et délits graves liés à l’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, à l’outrage à une institution constitutionnelle et à l’incitation contre l’unité territoriale du Royaume. Le mis en cause a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle ferme, avec mise à sa charge des frais de justice.
Le Procureur général du Roi avait décidé de déférer directement M.D. devant la Chambre criminelle de première instance, estimant l’affaire en état d’être jugée, tout en qualifiant les faits qui lui sont reprochés conformément aux dispositions de l’article 190 du Code pénal. Cet article prévoit des peines allant de cinq à vingt ans de réclusion en temps de paix pour toute atteinte à la sûreté extérieure de l’État, et la peine de mort lorsque ces faits sont commis en temps de guerre.
L’accusé avait été arrêté en janvier dernier, puis entendu et interrogé par le Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ), relevant de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), dans le cadre de l’enquête préliminaire. Son arrestation est intervenue en raison de ses activités hostiles aux institutions nationales et de sa collaboration présumée avec les services de renseignement algériens.
Les investigations ont révélé que M.D. entretenait des contacts avec des entités étrangères qui lui demandaient de filmer des sites sensibles dans le but de nuire aux institutions de l’État, et auxquelles il transmettait ces enregistrements, notamment en lien avec les actes d’émeute survenus à Leqliaa. Il a également été établi qu’il entretenait des liens directs avec le Front séparatiste du Polisario et qu’il dirigeait un mouvement hostile au régime monarchique.
Les investigations se poursuivent sous la supervision directe du Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès. Celui-ci a ordonné plus de trente réquisitions téléphoniques afin d’identifier d’éventuels autres individus liés au trafiquant de drogue condamné, dans le but de compléter les procédures légales et de déterminer toute éventuelle extension de l’affaire.
