Société
Droits et libertés : ce que révèle le rapport 2024 du CNDH
Sur plus de 200 pages, le rapport annuel 2024 du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) passe au crible la situation des droits et libertés au Maroc. Activité législative soutenue, tensions sociales, mutations numériques ou encore fragilités économiques : l’institution livre un diagnostic détaillé, étayé de chiffres et d’observations de terrain, tout en formulant une série de recommandations aux pouvoirs publics.
Hayat Kamal Idrissi
Un bilan mitigé
Le Conseil national des droits de l’Homme a rendu public son rapport annuel au titre de l’année 2024, un document de référence qui dresse un panorama approfondi de la situation des droits humains au Maroc. Attendu depuis le printemps 2025, ce rapport de plus de 200 pages compile données statistiques, observations de terrain et analyses thématiques.
Dans son introduction, la présidente du Conseil, Amina Bouayach, souligne que l’année 2024 a été marquée par une activité législative intense touchant directement à l’exercice des droits fondamentaux. Elle relève toutefois que les mutations technologiques, notamment dans l’univers numérique, ouvrent de nouveaux champs de vigilance en raison de l’absence, dans certains domaines, d’un encadrement éthique et juridique suffisamment structuré.
Inondations 2026 : une gestion de crise saluée
Dans ses conclusions consacrées aux inondations survenues en janvier et février 2026, le CNDH salue la réactivité des autorités face à la catastrophe. Selon le Conseil, la réponse déployée dans les provinces touchées a globalement permis de limiter les pertes humaines. L’institution met en avant l’ampleur des opérations d’évacuation ainsi que la coordination renforcée entre les différents services mobilisés, deux facteurs qui ont contribué à atténuer l’impact de ces intempéries.
Le Conseil appelle néanmoins à tirer les enseignements de ces épisodes climatiques et recommande de renforcer les dispositifs de prévention, les systèmes d’alerte précoce ainsi que les politiques d’aménagement du territoire afin de mieux anticiper les risques liés aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Libertés publiques et dynamisme associatif
Le rapport met également en lumière la dynamique du tissu associatif marocain. Près de 8.000 associations ont été créées en 2024, portant leur nombre total à 274.610 à l’échelle nationale. Pour le Conseil, ce dynamisme constitue un indicateur positif du respect de la liberté d’association. Certaines difficultés persistent toutefois.
Le CNDH relève des refus de réception de dossiers de création, des retards dans la délivrance des récépissés administratifs ou encore des interdictions de manifestations dans plusieurs villes, notamment Casablanca, Tanger, Fès et Oujda. Dans certains cas, des rassemblements autorisés ont également donné lieu à des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre.
Le droit d’accès à l’information connaît en revanche une progression notable. Le nombre de demandes adressées aux institutions est passé de 16.910 en 2023 à 22.145 en 2024, tandis que le délai moyen de réponse a été réduit à 47 jours, contre 67 jours en 2022.
Éducation et santé
Le système éducatif demeure l’un des principaux sujets de préoccupation. Le CNDH pointe la persistance de la déperdition scolaire, la qualité jugée insuffisante des apprentissages, les classes surchargées et les fortes disparités territoriales entre zones urbaines et rurales.
Le travail des enfants reste également un indicateur préoccupant. Leur nombre est estimé à 101.000 en 2024, soit une baisse de 8,2 % par rapport à l’année précédente et de 59,1 % depuis 2017. Malgré cette tendance à la baisse, le phénomène demeure préoccupant, souligne le rapport.
Dans le domaine de la santé, l’institution attire l’attention sur les lacunes de la prise en charge psychiatrique. Plusieurs régions ne disposent d’aucun centre spécialisé, tandis que certains établissements existants fonctionnent à plus de 190 % de leur capacité d’accueil. Les grèves des étudiants en médecine et en pharmacie, qui ont paralysé les facultés pendant une année universitaire complète, sont également citées comme révélatrices des tensions structurelles que connaît le secteur.
Le Conseil relève par ailleurs l’écart persistant entre les tarifs réglementaires des consultations médicales et les prix réellement pratiqués, les patients étant souvent amenés à payer jusqu’au double du tarif officiel.
Protection sociale et pouvoir d’achat
L’année 2024 correspond également à une étape importante dans le déploiement du chantier de la protection sociale, lancé en 2021. Le rapport observe des avancées dans la généralisation de la couverture sanitaire et dans l’élargissement de l’adhésion aux régimes de retraite.
Mais le Conseil met en garde contre un enjeu majeur : la soutenabilité financière du système. Le rapport rappelle que l’inflation est retombée à 2,4 % en 2024, après avoir atteint 6,6 % en 2022 et 6,1 % en 2023. Les hausses de prix accumulées continuent toutefois de peser sur le pouvoir d’achat des ménages. Les prix de la viande ont progressé de 9,4 %, tandis que ceux du poisson ont augmenté de 9,3 %, dans un contexte où les dépenses alimentaires représentent une part importante du budget des familles.
Le CNDH estime ainsi que les programmes de soutien direct doivent être réévalués à la lumière de l’inflation afin d’éviter qu’ils ne se transforment en simples mécanismes de maintien dans la précarité plutôt qu’en leviers d’autonomie économique.
Fiscalité, numérique et nouveaux défis
Sur le plan budgétaire, les recettes fiscales ont atteint 299 milliards de dirhams en 2024, contre 199 milliards en 2020, soit une progression annuelle moyenne d’environ 11 %. Cette performance est attribuée par le CNDH aux réformes de la TVA et aux mesures de lutte contre l’évasion fiscale engagées à la suite des Assises nationales sur la fiscalité de 2019.
Le rapport attire également l’attention sur les mutations rapides de l’espace numérique. Les réseaux sociaux sont devenus la première source d’information pour une partie importante des citoyens, un phénomène qui s’accompagne d’une diffusion accrue de la désinformation. Le Maroc occupe par ailleurs la 101ᵉ place mondiale dans l’indice de préparation gouvernementale à l’intelligence artificielle. Le Conseil recommande d’intégrer une approche fondée sur les droits humains dans les politiques publiques liées à l’IA et appelle les créateurs de contenus à adopter des chartes éthiques.
Migration et vulnérabilités persistantes
Le rapport consacre un volet important aux questions migratoires. En 2024, 18.645 personnes ont été secourues en mer selon les données officielles. Les tentatives de traversée par les côtes atlantiques et méditerranéennes demeurent nombreuses, confirmant la dangerosité persistante de ces routes.
Le Conseil attire également l’attention sur la vulnérabilité accrue des femmes migrantes, particulièrement exposées aux violences fondées sur le genre, aux difficultés d’accès aux soins et à l’isolement social. L’absence d’un cadre législatif complet sur l’asile demeure, selon le CNDH, l’un des principaux obstacles à la mise en place d’une politique d’asile pleinement fondée sur les droits humains.
Milieu carcéral sous pression
La situation dans les établissements pénitentiaires figure parmi les constats les plus préoccupants du rapport. Au 31 décembre 2024, le Maroc comptait 105.094 détenus, soit une hausse de 2,29 % par rapport à l’année précédente. Dans plusieurs prisons, le taux d’occupation dépasse 190 % de la capacité officielle.
Le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), dont le rapport est intégré à celui du CNDH, a multiplié les visites dans différents lieux de privation de liberté : établissements pénitentiaires, locaux de garde à vue relevant de la Direction générale de la sûreté nationale et de la Gendarmerie Royale, centres de protection de l’enfance ou établissements psychiatriques.
Parmi les situations signalées figurent notamment la multiplication des grèves de la faim (76 cas recensés rien qu’au centre pénitentiaire Ali Moumen de Settat), des allégations de mauvais traitements ainsi que deux cas d’extorsion impliquant des agents pénitentiaires.
Peines alternatives et réformes juridiques
Face à la surpopulation carcérale, le Conseil plaide pour un recours accru aux peines alternatives et recommande la mise en place d’un indicateur spécifique de détention préventive afin de mieux évaluer l’efficacité du système judiciaire. Les premières données relatives à l’application de la loi sur les peines alternatives sont jugées encourageantes : plus de 97 % des demandes ont été acceptées, avec un taux d’approbation effectif supérieur à 60 %, sous réserve de compatibilité avec les capacités physiques du condamné et les objectifs de réinsertion.
Réformes législatives et débats professionnels
L’année 2024 a également été marquée par plusieurs réformes juridiques majeures. Le CNDH considère que le projet de loi organique n°97.15 encadrant l’exercice du droit de grève constitue une étape importante appelée à mettre fin à plus de six décennies de vide juridique. L’institution insiste toutefois sur la nécessité d’ancrer ce droit dans les référentiels constitutionnels et internationaux et de distinguer clairement la grève politique de l’action syndicale protégée.
La réforme du Code de procédure pénale s’inscrit, selon le rapport, dans une logique de rationalisation des procédures, d’élargissement du recours au numérique et de renforcement du principe de proportionnalité des amendes judiciaires. En revanche, l’adoption du Code de procédure civile a suscité une vive contestation dans les rangs des avocats. Estimant que certaines dispositions remettaient en cause des acquis professionnels, ces derniers ont mené un mouvement de protestation entre juillet et septembre, ponctué de grèves, de sit-in et de marches dans plusieurs villes du Royaume.
Recommandations
Au terme de son rapport, le CNDH formule une série de recommandations majeures : abolition de la peine de mort, accélération de la réforme du Code pénal, ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant ou encore alignement de la législation sur la liberté d’expression avec l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le CNDH recommande aussi d’accélérer la réforme du Code de procédure civile afin de garantir un accès effectif à la justice, notamment pour les populations vulnérables. Il appelle également à réviser les lois encadrant les rassemblements publics, afin de renforcer la liberté de manifester, protéger les défenseurs des droits humains y compris les journalistes et soumettre l’usage de la force au contrôle du ministère public.
La publication de ce rapport intervient dans un contexte institutionnel particulier, le mandat de l’actuelle Assemblée générale du CNDH étant arrivé à échéance en juillet 2024. Un contexte qui confère à ce document la valeur d’un diagnostic global, dressant à la fois le bilan des avancées réalisées et des défis qui restent à relever en matière de droits humains au Maroc.
Dans son introduction, la présidente du Conseil, Amina Bouayach, souligne que l’année 2024 a été marquée par une activité législative intense touchant directement à l’exercice des droits fondamentaux. Elle relève toutefois que les mutations technologiques, notamment dans l’univers numérique, ouvrent de nouveaux champs de vigilance en raison de l’absence, dans certains domaines, d’un encadrement éthique et juridique suffisamment structuré.
Inondations 2026 : une gestion de crise saluée
Dans ses conclusions consacrées aux inondations survenues en janvier et février 2026, le CNDH salue la réactivité des autorités face à la catastrophe. Selon le Conseil, la réponse déployée dans les provinces touchées a globalement permis de limiter les pertes humaines. L’institution met en avant l’ampleur des opérations d’évacuation ainsi que la coordination renforcée entre les différents services mobilisés, deux facteurs qui ont contribué à atténuer l’impact de ces intempéries.
Le Conseil appelle néanmoins à tirer les enseignements de ces épisodes climatiques et recommande de renforcer les dispositifs de prévention, les systèmes d’alerte précoce ainsi que les politiques d’aménagement du territoire afin de mieux anticiper les risques liés aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Libertés publiques et dynamisme associatif
Le rapport met également en lumière la dynamique du tissu associatif marocain. Près de 8.000 associations ont été créées en 2024, portant leur nombre total à 274.610 à l’échelle nationale. Pour le Conseil, ce dynamisme constitue un indicateur positif du respect de la liberté d’association. Certaines difficultés persistent toutefois.
Le CNDH relève des refus de réception de dossiers de création, des retards dans la délivrance des récépissés administratifs ou encore des interdictions de manifestations dans plusieurs villes, notamment Casablanca, Tanger, Fès et Oujda. Dans certains cas, des rassemblements autorisés ont également donné lieu à des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre.
Le droit d’accès à l’information connaît en revanche une progression notable. Le nombre de demandes adressées aux institutions est passé de 16.910 en 2023 à 22.145 en 2024, tandis que le délai moyen de réponse a été réduit à 47 jours, contre 67 jours en 2022.
Éducation et santé
Le système éducatif demeure l’un des principaux sujets de préoccupation. Le CNDH pointe la persistance de la déperdition scolaire, la qualité jugée insuffisante des apprentissages, les classes surchargées et les fortes disparités territoriales entre zones urbaines et rurales.
Le travail des enfants reste également un indicateur préoccupant. Leur nombre est estimé à 101.000 en 2024, soit une baisse de 8,2 % par rapport à l’année précédente et de 59,1 % depuis 2017. Malgré cette tendance à la baisse, le phénomène demeure préoccupant, souligne le rapport.
Dans le domaine de la santé, l’institution attire l’attention sur les lacunes de la prise en charge psychiatrique. Plusieurs régions ne disposent d’aucun centre spécialisé, tandis que certains établissements existants fonctionnent à plus de 190 % de leur capacité d’accueil. Les grèves des étudiants en médecine et en pharmacie, qui ont paralysé les facultés pendant une année universitaire complète, sont également citées comme révélatrices des tensions structurelles que connaît le secteur.
Le Conseil relève par ailleurs l’écart persistant entre les tarifs réglementaires des consultations médicales et les prix réellement pratiqués, les patients étant souvent amenés à payer jusqu’au double du tarif officiel.
Protection sociale et pouvoir d’achat
L’année 2024 correspond également à une étape importante dans le déploiement du chantier de la protection sociale, lancé en 2021. Le rapport observe des avancées dans la généralisation de la couverture sanitaire et dans l’élargissement de l’adhésion aux régimes de retraite.
Mais le Conseil met en garde contre un enjeu majeur : la soutenabilité financière du système. Le rapport rappelle que l’inflation est retombée à 2,4 % en 2024, après avoir atteint 6,6 % en 2022 et 6,1 % en 2023. Les hausses de prix accumulées continuent toutefois de peser sur le pouvoir d’achat des ménages. Les prix de la viande ont progressé de 9,4 %, tandis que ceux du poisson ont augmenté de 9,3 %, dans un contexte où les dépenses alimentaires représentent une part importante du budget des familles.
Le CNDH estime ainsi que les programmes de soutien direct doivent être réévalués à la lumière de l’inflation afin d’éviter qu’ils ne se transforment en simples mécanismes de maintien dans la précarité plutôt qu’en leviers d’autonomie économique.
Fiscalité, numérique et nouveaux défis
Sur le plan budgétaire, les recettes fiscales ont atteint 299 milliards de dirhams en 2024, contre 199 milliards en 2020, soit une progression annuelle moyenne d’environ 11 %. Cette performance est attribuée par le CNDH aux réformes de la TVA et aux mesures de lutte contre l’évasion fiscale engagées à la suite des Assises nationales sur la fiscalité de 2019.
Le rapport attire également l’attention sur les mutations rapides de l’espace numérique. Les réseaux sociaux sont devenus la première source d’information pour une partie importante des citoyens, un phénomène qui s’accompagne d’une diffusion accrue de la désinformation. Le Maroc occupe par ailleurs la 101ᵉ place mondiale dans l’indice de préparation gouvernementale à l’intelligence artificielle. Le Conseil recommande d’intégrer une approche fondée sur les droits humains dans les politiques publiques liées à l’IA et appelle les créateurs de contenus à adopter des chartes éthiques.
Migration et vulnérabilités persistantes
Le rapport consacre un volet important aux questions migratoires. En 2024, 18.645 personnes ont été secourues en mer selon les données officielles. Les tentatives de traversée par les côtes atlantiques et méditerranéennes demeurent nombreuses, confirmant la dangerosité persistante de ces routes.
Le Conseil attire également l’attention sur la vulnérabilité accrue des femmes migrantes, particulièrement exposées aux violences fondées sur le genre, aux difficultés d’accès aux soins et à l’isolement social. L’absence d’un cadre législatif complet sur l’asile demeure, selon le CNDH, l’un des principaux obstacles à la mise en place d’une politique d’asile pleinement fondée sur les droits humains.
Milieu carcéral sous pression
La situation dans les établissements pénitentiaires figure parmi les constats les plus préoccupants du rapport. Au 31 décembre 2024, le Maroc comptait 105.094 détenus, soit une hausse de 2,29 % par rapport à l’année précédente. Dans plusieurs prisons, le taux d’occupation dépasse 190 % de la capacité officielle.
Le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), dont le rapport est intégré à celui du CNDH, a multiplié les visites dans différents lieux de privation de liberté : établissements pénitentiaires, locaux de garde à vue relevant de la Direction générale de la sûreté nationale et de la Gendarmerie Royale, centres de protection de l’enfance ou établissements psychiatriques.
Parmi les situations signalées figurent notamment la multiplication des grèves de la faim (76 cas recensés rien qu’au centre pénitentiaire Ali Moumen de Settat), des allégations de mauvais traitements ainsi que deux cas d’extorsion impliquant des agents pénitentiaires.
Peines alternatives et réformes juridiques
Face à la surpopulation carcérale, le Conseil plaide pour un recours accru aux peines alternatives et recommande la mise en place d’un indicateur spécifique de détention préventive afin de mieux évaluer l’efficacité du système judiciaire. Les premières données relatives à l’application de la loi sur les peines alternatives sont jugées encourageantes : plus de 97 % des demandes ont été acceptées, avec un taux d’approbation effectif supérieur à 60 %, sous réserve de compatibilité avec les capacités physiques du condamné et les objectifs de réinsertion.
Réformes législatives et débats professionnels
L’année 2024 a également été marquée par plusieurs réformes juridiques majeures. Le CNDH considère que le projet de loi organique n°97.15 encadrant l’exercice du droit de grève constitue une étape importante appelée à mettre fin à plus de six décennies de vide juridique. L’institution insiste toutefois sur la nécessité d’ancrer ce droit dans les référentiels constitutionnels et internationaux et de distinguer clairement la grève politique de l’action syndicale protégée.
La réforme du Code de procédure pénale s’inscrit, selon le rapport, dans une logique de rationalisation des procédures, d’élargissement du recours au numérique et de renforcement du principe de proportionnalité des amendes judiciaires. En revanche, l’adoption du Code de procédure civile a suscité une vive contestation dans les rangs des avocats. Estimant que certaines dispositions remettaient en cause des acquis professionnels, ces derniers ont mené un mouvement de protestation entre juillet et septembre, ponctué de grèves, de sit-in et de marches dans plusieurs villes du Royaume.
Recommandations
Au terme de son rapport, le CNDH formule une série de recommandations majeures : abolition de la peine de mort, accélération de la réforme du Code pénal, ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant ou encore alignement de la législation sur la liberté d’expression avec l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le CNDH recommande aussi d’accélérer la réforme du Code de procédure civile afin de garantir un accès effectif à la justice, notamment pour les populations vulnérables. Il appelle également à réviser les lois encadrant les rassemblements publics, afin de renforcer la liberté de manifester, protéger les défenseurs des droits humains y compris les journalistes et soumettre l’usage de la force au contrôle du ministère public.
La publication de ce rapport intervient dans un contexte institutionnel particulier, le mandat de l’actuelle Assemblée générale du CNDH étant arrivé à échéance en juillet 2024. Un contexte qui confère à ce document la valeur d’un diagnostic global, dressant à la fois le bilan des avancées réalisées et des défis qui restent à relever en matière de droits humains au Maroc.