Justice
Le Ministère public mise sur la conciliation pour désengorger les tribunaux
Accélérer la justice sans sacrifier les droits des victimes. Le ministère public appelle à élargir le recours à la conciliation pénale pour désengorger les tribunaux, tout en consolidant la protection des victimes et l’efficacité du traitement des affaires.
Hayat Kamal Idrissi
Protéger les droits des victimes et désengorger les tribunaux
Le ministère public veut renforcer le recours à la conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, la présidence du ministère public appelle à faire de ce mécanisme une véritable alternative à l’action publique. Objectif ? Protéger les droits des victimes tout en améliorant l’efficacité de la justice pénale, notamment en réduisant le flux des dossiers portés devant les juridictions.
Règlement à l’amiable
Dans ce document, la conciliation est présentée comme un levier central de la politique pénale. Elle permet, selon la circulaire, de garantir les droits des parties tout en contribuant à une gestion plus rationnelle des contentieux. Les magistrats du parquet sont ainsi invités à intégrer pleinement ce dispositif dans leur pratique quotidienne, en le proposant de manière proactive. Ceci lorsque les conditions légales sont réunies, ou en donnant suite favorablement aux demandes formulées par les parties.
La circulaire encourage par ailleurs le recours à la médiation, en cohérence avec l’esprit du législateur, et insiste sur la nécessité de laisser aux médiateurs le temps nécessaire pour aboutir à un règlement à l’amiable. Une orientation qui s’inscrit dans une logique de justice restaurative, axée sur la réparation du préjudice et l’apaisement des conflits.
S’agissant de l’amende transactionnelle, la circulaire du Ministère public rappelle qu’elle doit être fixée conformément à l’article 41-1 du Code de procédure pénale, sans dépasser la moitié du montant maximal prévu pour l’infraction, ou en tenant compte du préjudice causé afin d’en assurer la réparation.
Suivi et contrôle
Autre point clé : le suivi de l’exécution des engagements issus de la conciliation. Les parquets sont appelés à veiller au respect des délais convenus et à réagir en cas de défaillance ou d’éléments nouveaux susceptibles d’impacter l’action publique, en prenant les mesures légales appropriées. La présidence du ministère public insiste par ailleurs sur l’importance du suivi statistique. Les parquets devront continuer à alimenter régulièrement l’application dédiée, ces données étant intégrées dans l’évaluation de leurs performances.
Les premiers résultats témoignent déjà d’une montée en puissance de ce mécanisme. Le nombre de bénéficiaires est passé de 8.219 en 2023 à 15.862 en 2024, pour atteindre 21.963 en 2025, soit une progression de 38 %. Une évolution qui traduit, selon la circulaire, une prise de conscience croissante de l’intérêt de la conciliation dans la gestion des litiges pénaux et la rationalisation de l’action publique.
Certaines juridictions se distinguent d’ailleurs par leurs résultats, tant en nombre de conciliations conclues qu’en montants recouvrés au titre des amendes transactionnelles. Le document relève toutefois des disparités. Certains parquets affichent encore un recours limité à la conciliation, sans rapport avec le volume d’affaires traitées. Une situation jugée perfectible, d’autant que les récentes évolutions législatives ont simplifié le dispositif.
Mobilisation
Désormais, le procureur du Roi peut proposer directement le paiement d’une amende n’excédant pas la moitié du maximum légal. La procédure d’homologation judiciaire a, en outre, été supprimée : la conciliation devient exécutoire dès l’établissement d’un procès-verbal par le procureur ou l’un de ses substituts, après exécution des engagements convenus.
Au regard de ces orientations, la présidence du ministère public appelle à une mobilisation accrue. Les chefs de parquet sont invités à diffuser largement la circulaire auprès de leurs substituts et à veiller à son application effective, dans le respect des articles 41 et 41-1 du Code de procédure pénale. Ils sont également encouragés à faire remonter toute difficulté rencontrée sur le terrain.
Règlement à l’amiable
Dans ce document, la conciliation est présentée comme un levier central de la politique pénale. Elle permet, selon la circulaire, de garantir les droits des parties tout en contribuant à une gestion plus rationnelle des contentieux. Les magistrats du parquet sont ainsi invités à intégrer pleinement ce dispositif dans leur pratique quotidienne, en le proposant de manière proactive. Ceci lorsque les conditions légales sont réunies, ou en donnant suite favorablement aux demandes formulées par les parties.
La circulaire encourage par ailleurs le recours à la médiation, en cohérence avec l’esprit du législateur, et insiste sur la nécessité de laisser aux médiateurs le temps nécessaire pour aboutir à un règlement à l’amiable. Une orientation qui s’inscrit dans une logique de justice restaurative, axée sur la réparation du préjudice et l’apaisement des conflits.
S’agissant de l’amende transactionnelle, la circulaire du Ministère public rappelle qu’elle doit être fixée conformément à l’article 41-1 du Code de procédure pénale, sans dépasser la moitié du montant maximal prévu pour l’infraction, ou en tenant compte du préjudice causé afin d’en assurer la réparation.
Suivi et contrôle
Autre point clé : le suivi de l’exécution des engagements issus de la conciliation. Les parquets sont appelés à veiller au respect des délais convenus et à réagir en cas de défaillance ou d’éléments nouveaux susceptibles d’impacter l’action publique, en prenant les mesures légales appropriées. La présidence du ministère public insiste par ailleurs sur l’importance du suivi statistique. Les parquets devront continuer à alimenter régulièrement l’application dédiée, ces données étant intégrées dans l’évaluation de leurs performances.
Les premiers résultats témoignent déjà d’une montée en puissance de ce mécanisme. Le nombre de bénéficiaires est passé de 8.219 en 2023 à 15.862 en 2024, pour atteindre 21.963 en 2025, soit une progression de 38 %. Une évolution qui traduit, selon la circulaire, une prise de conscience croissante de l’intérêt de la conciliation dans la gestion des litiges pénaux et la rationalisation de l’action publique.
Certaines juridictions se distinguent d’ailleurs par leurs résultats, tant en nombre de conciliations conclues qu’en montants recouvrés au titre des amendes transactionnelles. Le document relève toutefois des disparités. Certains parquets affichent encore un recours limité à la conciliation, sans rapport avec le volume d’affaires traitées. Une situation jugée perfectible, d’autant que les récentes évolutions législatives ont simplifié le dispositif.
Mobilisation
Désormais, le procureur du Roi peut proposer directement le paiement d’une amende n’excédant pas la moitié du maximum légal. La procédure d’homologation judiciaire a, en outre, été supprimée : la conciliation devient exécutoire dès l’établissement d’un procès-verbal par le procureur ou l’un de ses substituts, après exécution des engagements convenus.
Au regard de ces orientations, la présidence du ministère public appelle à une mobilisation accrue. Les chefs de parquet sont invités à diffuser largement la circulaire auprès de leurs substituts et à veiller à son application effective, dans le respect des articles 41 et 41-1 du Code de procédure pénale. Ils sont également encouragés à faire remonter toute difficulté rencontrée sur le terrain.