Activites Royales
Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes
A l'occasion de l'Aïd Al Fitr, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, a accordé Sa grâce à 1201 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice. Voici le texte intégral du communiqué.
"A l'occasion d'Aïd Al Fitr de cette année 1447 H-2026 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 1182 et se présentent comme suit :
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1063 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 1045 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 01 détenu.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 119 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 43 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 60 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.
En cette heureuse occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu accorder Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 19 personnes, se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine privative au profit de 04 détenus.
-Remise de la peine privative au profit de 15 détenus.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale".
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1063 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 1045 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 01 détenu.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 119 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 43 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 60 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.
En cette heureuse occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu accorder Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 19 personnes, se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine privative au profit de 04 détenus.
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-Remise de la peine privative au profit de 15 détenus.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale".
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