Justice
Peines alternatives : le test du réel
Six mois après leur entrée en vigueur, les peines alternatives commencent à s’installer dans le paysage judiciaire marocain. Si le dispositif a déjà permis la libération de centaines de détenus, son application révèle aussi des résistances et des limites sur le terrain.
Un bilan prometteur
Près de six mois après leur déploiement effectif, les peines alternatives affichent un premier bilan prometteur. Entre le 22 août 2025 et le 11 février 2026, pas moins de 1.392 décisions ont été prononcées, entraînant la libération de 782 détenus. Un démarrage significatif, qui traduit une volonté d’alléger la pression sur les établissements pénitentiaires tout en favorisant des sanctions plus adaptées, explique Abdellatif Ouahbi au parlement en réponse à une question écrite.
Dans le détail, l’amende journalière domine largement avec 626 cas, suivie du travail d’intérêt général (466), puis des mesures de restriction de droits ou d’accompagnement à visée de contrôle ou de réhabilitation (285). La surveillance électronique, elle, reste encore marginale avec seulement 15 décisions prononcées.
Cette diversité d’outils reflète l’esprit de la réforme : personnaliser la peine en fonction du profil du condamné et de la nature de l’infraction. Le choix de la sanction reste ainsi à l’appréciation du juge, dans le respect des principes du Code pénal, mais aussi en tenant compte des contraintes concrètes d’application, détaille le ministre dans sa réponse.
Mécanique en rodage
Derrière ces premiers résultats, les difficultés d’exécution apparaissent déjà. Sur les 1.054 décisions d’exécution enregistrées, 838 ont été effectivement mises en œuvre, tandis que 89 restent en attente. Quatre vingt cinq cas de non-respect ou de refus d’exécution ont été relevés, révélant les limites du dispositif sur le terrain.
Dans le détail, 50 refus d’exécution ont été recensés, auxquels s’ajoutent 35 cas de manquements. L’amende journalière concentre à elle seule la majorité des refus (37 cas), tandis que le travail d’intérêt général enregistre le plus grand nombre de manquements (22 cas). Les mesures de restriction de droits totalisent, de leur côté, 13 refus et 5 manquements.
Dans sa présentation, Ouahbi a également indiqué que certains bénéficiaires ont commis de nouvelles infractions durant l’exécution de leur peine (7 cas), tandis qu’un cas de non-respect a été signalé dans le cadre de la surveillance électronique. L’application des peines alternatives s’accompagne également de situations procédurales parfois complexes.
Le bilan fait état de 43 personnes jugées en liberté, de 22 libérations intervenues avant même la réception des décisions d’exécution, ou encore de 9 cas en attente d’avoir purgé la moitié de leur peine initiale. Trois détenus restent, quant à eux, incarcérés pour d’autres affaires. Ces ajustements illustrent les défis d’articulation entre les différentes phases de la procédure pénale, dans un système encore en phase d’adaptation.
Dans le détail, l’amende journalière domine largement avec 626 cas, suivie du travail d’intérêt général (466), puis des mesures de restriction de droits ou d’accompagnement à visée de contrôle ou de réhabilitation (285). La surveillance électronique, elle, reste encore marginale avec seulement 15 décisions prononcées.
Cette diversité d’outils reflète l’esprit de la réforme : personnaliser la peine en fonction du profil du condamné et de la nature de l’infraction. Le choix de la sanction reste ainsi à l’appréciation du juge, dans le respect des principes du Code pénal, mais aussi en tenant compte des contraintes concrètes d’application, détaille le ministre dans sa réponse.
Mécanique en rodage
Derrière ces premiers résultats, les difficultés d’exécution apparaissent déjà. Sur les 1.054 décisions d’exécution enregistrées, 838 ont été effectivement mises en œuvre, tandis que 89 restent en attente. Quatre vingt cinq cas de non-respect ou de refus d’exécution ont été relevés, révélant les limites du dispositif sur le terrain.
Dans le détail, 50 refus d’exécution ont été recensés, auxquels s’ajoutent 35 cas de manquements. L’amende journalière concentre à elle seule la majorité des refus (37 cas), tandis que le travail d’intérêt général enregistre le plus grand nombre de manquements (22 cas). Les mesures de restriction de droits totalisent, de leur côté, 13 refus et 5 manquements.
Dans sa présentation, Ouahbi a également indiqué que certains bénéficiaires ont commis de nouvelles infractions durant l’exécution de leur peine (7 cas), tandis qu’un cas de non-respect a été signalé dans le cadre de la surveillance électronique. L’application des peines alternatives s’accompagne également de situations procédurales parfois complexes.
Le bilan fait état de 43 personnes jugées en liberté, de 22 libérations intervenues avant même la réception des décisions d’exécution, ou encore de 9 cas en attente d’avoir purgé la moitié de leur peine initiale. Trois détenus restent, quant à eux, incarcérés pour d’autres affaires. Ces ajustements illustrent les défis d’articulation entre les différentes phases de la procédure pénale, dans un système encore en phase d’adaptation.