Presse écrite imprimée : le droit d’auteur (rémunérateur) reconnu aux journalistes
La mise en œuvre de la redevance pour reproduction reprographique marque un tournant structurant pour la presse écrite nationale imprimée. Présentée comme un levier concret de soutien, cette mesure permet désormais aux journalistes et aux entreprises de presse de bénéficier d’une rémunération liée à l’exploitation de leurs contenus, dans un contexte de mutation accélérée du paysage médiatique.
La pleine reconnaissance du statut d’auteur du journaliste est au cœur de ce dispositif, officiellement annoncé vendredi 3 avril à Rabat, lors d’une conférence coorganisée par le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et le Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins (BMDAV).
« Le secteur de la presse est un service public », a rappelé le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohammed Mehdi Bensaïd, estimant que la protection des droits d’auteur, sous toutes leurs formes, constitue « une pièce maîtresse » au sein des efforts déployés pour assurer la pérennité et le développement du secteur médiatique national.
« Il ne s’agit pas uniquement d’un impératif juridique, a-t-il ajouté, mais bien d’un levier de valorisation économique de la production intellectuelle et de reconnaissance du travail professionnel des journalistes, comme des institutions médiatiques. »
« Le journaliste a naturellement le statut d’auteur. Par définition, un auteur détient à la fois un droit moral et un droit patrimonial », souligne Dalal Mhamdi Alaoui, directrice du BMDAV, dans une déclaration à L’Observateur du Maroc et d’Afrique lors de cette conférence. Ce droit patrimonial se traduit désormais par une rémunération issue de la reproduction des articles, consacrant ainsi la valeur économique du travail journalistique.
La responsable insiste sur la nature même de cette reconnaissance, fondée sur l’exigence de création. « Nous nous appuyons sur les normes internationales, qui mettent l’accent sur la notion de création », souligne-t-elle. Autrement dit, l’article doit refléter un véritable effort de création. « Le journaliste mène ses propres enquêtes, analyse, rencontre des personnalités... il y a un véritable travail de fond », précise-t-elle, insistant sur le fait qu’il ne s’agit ni de juger les sujets ni les lignes éditoriales, mais de garantir l’existence d’une valeur ajoutée.
La source de financement de ce mécanisme provient d’une taxe difficilement imposée sur les imprimantes, les scanners et les photocopieuses, comme l’a expliqué la directrice. Collectée depuis février 2024, cette contribution a déjà permis de constituer un fonds de 3 milliards de centimes à fin 2025, témoignant de l’ampleur du potentiel de redistribution.
La répartition des droits s’inscrit dans une logique équilibrée et incitative. Les journalistes dont les articles, identifiés par un ISSN, sont reproduits aux niveaux national et international percevront 70 % des montants, contre 30 % pour les entreprises de presse. « La rémunération des droits sera proportionnelle à la collecte annuelle et au nombre de bénéficiaires », précise Dalal Mhamdi Alaoui, soulignant que ce modèle vise à garantir équité et transparence.
Dès le lancement de la plateforme dédiée et après dépôt d’une demande écrite et légalisée, les journalistes de la presse écrite imprimée intéressés pourront rejoindre les 14.000 adhérents que compte déjà le BMDAV.
Au-delà du papier, la réforme s’inscrit dans une dynamique d’élargissement vers le numérique. « Cette démarche sera prochainement étendue au format numérique », annonce la responsable, évoquant des textes en préparation pour permettre aux journalistes et aux éditeurs de la presse électronique de bénéficier également de ces droits.
Par ailleurs, parmi les principaux acteurs de la reprise des contenus médiatiques figurent notamment des plateformes comme Google Actualités. Le BMDAV entend agir sur ce terrain. « Nous pouvons mandater nos partenaires institutionnels à l’international pour que les contenus marocains repris à l’étranger soient rémunérés », explique Dalal Mhamdi Alaoui, précisant que des blocs régionaux seront mobilisés pour assurer le recouvrement des droits à l’échelle internationale.
En filigrane, cette réforme vise à créer de nouvelles sources de motivation pour les journalistes et les entreprises de presse.
